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Après plusieurs grèves séquentielles, les deux syndicats de magistrats sont en grève illimitée depuis le 4 mai pour le SYLIMA et le 13 mai pour le SAM. Pour, dit-il, donner la vraie information aux journalistes et par là-même à l’opinion sur les tenants et les aboutissants de ce qui oppose les magistrats au gouvernement, le Comité Directeur (CD) du Syndicat Autonome de la Magistrature a organisé le 14 mai 2009 une conférence de presse à son siège à Yirimadio entre l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) et la Cour d’Appel de Bamako.

Le principal conférencier était M. Fodié Touré, président du SAM, assisté de M. Souleymane Coulibaly, 1er vice-président du SAM ainsi que d’autres membres du Comité Directeur.

GENÈSE DU CONFLIT GOUVERNEMENT/MAGISTRATS

Au commencement du bras de fer qui oppose aujourd’hui les magistrats au gouvernement, il y a le premier mémorandum du SAM déposé sur la table du gouvernement en 2006. Ce mémorandum demandait non seulement l’augmentation de la prime de judicature allouée aux magistrats mais aussi les meilleures conditions de travail avec la construction et l’agrandissement d’infrastructures comme les palais de justice, maisons d’arrêts, les meubles, les ordinateurs entre autres.

Le mémorandum 2006 du SAM parlait également de la relecture des textes régissant la magistrature et les juridictions. En 2007, le SAM a transformé son mémorandum en un cahier de doléances avec le même contenu que le mémorandum.

Selon le président du SAM, la dernière revendication salariale des magistrats date de 2000 et elle était fonction de juridictions et variait d’une juridiction à une autre. Par exemple, la loi sur la maistrature prévoyait qu’un auditeur de justice, au sortir de l’institut doit être forcément muté dans un Tribunal de Première Instance (TPI). Or, il se trouvait qu’en terme d’indemnité, les juges des TPI, quel que soit leur grade, avaient beaucoup d’avantages en terme d’indemnité que leurs aînés dans les Justices de Paix à Compétences Etendues (JPCE). “Quel anachronisme quand on sait que les Juges de paix à Compétences Etendues font partie des formateurs des auditeurs de justice à l’INFJ ?”, s’interroge le conférencier.

Pour corriger cette inustice, le principe de grade, c’est-à-dire en fonction d’ancienneté fut accepté par tous les magistrats. En janvier 2008, un accord fut conclu entre le gouvernement et les magistrats par rapport à la revalorisation de l’indemnité de judicature arrêtée comme suit : 250 000 F CFA pour les magistrats de grade exceptionnel, 225 000 F CFA pour les magistrats de premier grade et 200 000 F pour ceux du 2ème grade applicable dans un premier temps à compter du 1er janvier 2008.

Suite à certaines considérations, à l’approche du 1er janvier 2008, le gouvernement a demandé aux magistrats de repousser cette date d’un an, c’est-à-dire que la mesure sera appliquée à compter du 1er janvier 2009. Malgré les assurances du gouvernement, les magistrats ont constaté aux salaires de janvier 2009 que rien n’a été entrepris pour mettre les magistrats dans leurs droits. Et même, la perspective d’y bénéficier dans les délais raisonnables se dissipait peu à peu.

En réaction à la fuite en avant du gouvernement, dira le conférencir, le SAM a déposé un préavis de grève de 72 heures pour les 8, 9 et 10 avril 2009. Par l’entremise de la commission de médiation, le gouvernement a demandé aux magristrats de rénoncer à 6 mois d’indemnités en promettant que l’augmentation sera effective à compter du 1er octobre 2009 au lieu du 1er janvier. Les syndicalistes ont accepté cette enième proposition du gouvernement à condition de signer le décret dans les 72 heures suivant le 7 avril 2009.

Jusqu’à ce jour, le président de la République, président du Conseil Supérieur de la Magistrature qui doit signer ledit décret ne s’est pas encore exécuté. C’est pourquoi le SAM a durci le ton en déposant un préavis de grève illimitée le 27 avril 2009 et qui a pris effet depuis le 13 mai. C’est cette attitude qui a fait dire au président du SAM, Fodié Touré que “le gouvernement n’a pas tenu ses promesses”.
QUESTIONS

Pourquoi un préavis de grève illimitée en un seul point ? Est-ce à dire que les magistrats n’ont pas d’autres problèmes que la revalorisation des primes de judicature ? Qu’est-ce qui oppose le SAM au SYLIMA ? A quelle condition le SAM est prêt à lever son mot d’ordre de grève illimitée ? Voilà entre autres questions posées par les journalistes au président du SAM à la conférence de presse du jeudi 14 mai 2009.

Selon le président du SAM, le cahier de doléances déposé sur la table du gouvernement en 2007 comporte plusieurs points de revendications. Mais puisqu’il y a eu un accord de principe entre le gouvernement et les magistrats par rapport à la prime de judicature, et pour plus d’efficacité dans la lutte syndicale, le SAM a priviliégié l’effectivité de l’indemnité de judicature en mettant en veilleuse les autres points.

“A part les méthodes et les principes de lutte, rien ne nous oppose au SYLIMA qui a ses principes et méthodes. Et nous aussi nous avons nos principes et méthodes. Vous avez remarqué que sur les 7 points de revendications du SYLIMA, au moins 4 concernent uniquement les greffiers. Or, il se trouve que les magistrats et les greffiers ne sont pas régis par le même statut. Si le SYLIMA a dénoncé les accords qu’il a volontairement conclu avec le gouvernement, nous au SAM, nous n’avons déclaré aucun accord caduc.

Nous respectons nos propres engagements. Nous ne prenons le contre pieds de personne. Tout ce que nous demandons, c’est la concrétisation de l’accord que nous avons signé avec le gouvernement. Nous n’avons pas demandé de la mer à boire. Nous restons ouverts à toutes négociations. Nous n’avons pas l’intention de nuire à quiconque ou de prendre le pays en otage”, a conclu Fodié Touré.

Daba Balla KEITA

15 mai 2009