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Le gouvernement et les mouvements rebelles (la Coordination du Mouvement national de libération de l’Azawad et le Haut conseil pour l’unité de l’Azawad) ont signé mardi à Ouagadougou un accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali. C’était sous l’égide du médiateur de la CEDEAO, le président Blaise Compaoré, assisté par les représentants de l’Union africaine, des Nations-unies et de l’Union européenne.

Par cet accord préliminaire, les parties signataires s’engagent à créer les conditions requises pour permettre la tenue de la prochaine élection présidentielle dans les régions du nord et particulièrement dans la région de Kidal. Auparavant, les protagonistes s’engagent à stopper définitivement toute forme d’hostilité et à observer un cessez-le-feu dès la signature de l’accord. Un autre point important de l’accord, est le désarmement des groupes armés exigé par la CEDEAO, l’Union africaine et le Conseil de sécurité des Nations-unies. La première étape de ce désarmement est le cantonnement des éléments des groupes armés. Ce processus sera finalisé après la signature de l’accord global et définitif de paix dans le cadre du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR).

Par ailleurs, les parties signataires conviennent de mettre en place, dès le lendemain de la signature de l’accord, une commission technique mixte de sécurité qui sera présidée par le commandant de la MISMA/MINUSMA. Organe de prise de décision concernant le cessez-le-feu, la commission technique est chargée d’observer le cessez-le-feu, d’élaborer dans les meilleurs délais possibles les modalités de ce cessez-le-feu incluant notamment les arrangements sécuritaires, le cantonnement et le désarmement des groupes armés du nord du Mali ainsi que le redéploiement effectif de nos forces de défense et de sécurité. La commission technique est aussi chargée d’enquêter sur d’éventuelles violations du cessez-le-feu à travers les équipes mixtes de vérification et d’observation créées à cet effet et de procéder à la vérification et au contrôle des arrangements sécuritaires.

Le dialogue inclusif pour trouver une solution définitive à la crise interviendra une fois un nouveau président de la République sera élu et le gouvernement mis en place. Ce dialogue inclusif portera, notamment sur les questions relatives à l’organisation administrative et institutionnelle du Mali, en particulier les régions du nord, à la réorganisation des forces de défense et de sécurité ainsi que le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion socioéconomique (DDR) des groupes armés du nord du Mali, au retour des réfugiés et des personnes déplacées et leur réinsertion, à la protection et la promotion des droits de l’Homme, à la justice et la réconciliation.

Le texte signé mardi s’ouvre aux « groupes armés ayant adhéré au présent Accord » et les associe « aux pourparlers de paix avec toutes les communautés du nord » qui démarreront deux mois après l’installation du gouvernement qui suivra la présidentielle. Cette disposition a aussitôt permis à deux groupes armés du Nord – la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance (CMFPR) et le Mouvement arabe de l’Azawad (MAA) – de signer à Ouagadougou une déclaration d’adhésion à l’accord préliminaire. Ils prennent ainsi date pour le « dialogue inclusif » à venir.

Sur la question précise des mandats d’arrêt lancés contre (entre autres) des responsables du MNLA, l’accord reste muet. S’il réaffirme le principe d’une « commission d’enquête internationale sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes de violence sexuelle, le trafic de drogue et les autres violations graves du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sur tout le territoire du Mali », il suggère aussi la prise de « mesures de confiance appropriées pour faciliter la mise en œuvre du présent Accord ».

M. KEITA

Essor du 20 Juin 2013