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Durant quatre jours, les participants aux Etats Généraux sur la corruption et la délinquance financière ont suivi avec assiduité et dévouement les travaux, sans pause café ni déjeuner, s’il vous plaît. Alors que les exposés continuaient souvent jusqu’à 16 heures. Cette austérité imposée par le président du Comité préparatoire des Etats Généraux sur la corruption et la délinquance financière, Modibo Kéïta, a été, cependant, partagée par les délégués venus de toutes les régions du Mali.

Les débats très passionnés qui ont suivi les différentes communications ont permis aux uns et aux autres d’avoir une idée très large sur le phénomène : « La corruption dans l’éducation et la formation, la corruption dans la fonction publique et dans l’administration, la corruption et la sécurisation des fonds publics, la corruption au sein des services judiciaires et de la justice, la corruption au sein des forces armées et des services de sécurité, la corruption et les valeurs sociétales, la communication sur les piliers de la corruption au Mali ».

Ces thèmes développés par des spécialistes, les rapports régionaux et ceux du district de Bamako, la synthèse des auditions réalisées au siège du Comité préparatoire et les multiples contributions au forum, notamment celle du Professeur d’université aux USA, Diala Konaté, ont abouti à la formulation de moult recommandations.

Au nombre de celles – ci, les Etats Généraux invitent d’abord la puissance publique à sauvegarder constamment l’image d’un Etat fort, déterminé à appliquer, sans considérations subjectives, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires dont le pays s’est doté pour assurer la sécurité et l’épanouissement des citoyens, promouvoir la démocratie et les droits humains.

Ensuite, il est demandé à l’Etat de sanctionner la faute (ce qui est rare au Mali) et de récompenser le mérite ; de diffuser largement les décisions intervenues dans ce sens, pour que se propage la valeur de l’exemple; d’informer et de sensibiliser de façon continue la population par rapport à la lutte contre la corruption et la délinquance financière afin qu’elle cesse de considérer le phénomène comme une norme ou un facteur de réussite sociale; d’instituer une semaine nationale de lutte contre la corruption à l’occasion de la journée mondiale de mobilisation contre la corruption.

Dans le deuxième groupe des résolutions, on retient la relecture des textes pour clarifier la mission des structures de contrôle afin d’éviter les chevauchements dans leurs interventions ; l’évaluation des structures de contrôle au plan institutionnel pour déterminer leur pertinence ; l’attribution au Contrôle Général des Services Publics et aux inspections ministérielles de l’initiative de leurs missions de contrôle et la capacité de saisir directement les juridictions ; l’intensification des contrôles internes et externes, pour éviter que des pratiques de corruption et de délinquance financière ne s’amplifient tous les jours. S’y ajoutent la création de la Cour des Comptes, l’octroi à l’Assemblée nationale des moyens humains et matériels lui permettant d’exercer effectivement le contrôle de l’action gouvernementale; le discernement dans la gestion de l’immunité parlementaire pour ne pas compromettre l’intérêt général ; une large information du public par rapport à la haute Cour de justice ; la mise en œuvre dans les meilleurs délais du programme de Développement Institutionnel (PDI).

Dans le troisième groupage des recommandations, on note, entre autres, la dépolitisation de l’administration et le respect des critères de compétence et d’intégrité, lors de nominations aux postes de responsabilité, l’institution des enquêtes de moralité fiables avant toute nomination par décret ; l’extension de la déclaration des biens à tous les cadres nommés par décret et par arrêtés, aux élus locaux, régionaux et nationaux, déclaration à mettre périodiquement à jour et à publier dans le journal officiel. De plus, il y a la limitation à cinq ans de présence à des postes de responsabilité, pour les civils et les militaires, dans le cadre d’un plan de carrière à élaborer et à mettre en œuvre ainsi que l’amélioration constante des conditions de vie et de travail des agents des services publics.

Par rapport à la formation, les Etats Généraux recommandent la recherche systématique des sources de fraudes, de corruption et de délinquance financière, de faux diplômes, de documents falsifiés, pratiques en cours dans le système de formation, affectant gravement sa qualité et sa crédibilité; la répression sévère des cas avérés, et la diffusion des sanctions et peines infligées; l’examen des possibilités de la suppression de la prise en compte des moyennes de classe dans le calcul des notes d’admission aux examens.

Par rapport à la justice, les résolutions portent, entre autres, sur le respect de l’indépendance de la justice ; le renforcement de la formation continue des magistrats et des professionnels du droit ; la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par rapport à sa composition, à son mode de saisine.

Par rapport à la santé, les recommandations on pour noms: le respect de la réglementation relative à l’exercice privée de la médecine et de la pharmacie; l’interdiction de la vente des médicaments dans les formations sanitaires en dehors des pharmacies qui y sont implantées; l’interdiction de toutes pratiques occultes au sein des formations sanitaires de l’Etat, la définition des contours de la responsabilité pénale du médecin, l’accroissement des subventions de l’Etat en matière de santé.

Chahana TAKIOU

01 décembre 2008