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Compte tenu des contraintes internes liées à la faiblesse des capacités des commissions de la Cédéao et de l’Uémoa, des Etats membres et faute de volonté politique affichée et d’une politique harmonisée, la Cédéao ira en rangs dispersés à la signature de l’Accord de partenariat économique (APE). Périls sur l’intégration ouest-africaine.

A quelques semaines de la date butoir de la signature de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les ACP, les anti-APE haussent le ton et les protestations s’accentuent dans différents pays. Déjà certains Etats de l’Afrique occidentale ont affiché clairement leur volonté de ne pas signer l’APE au 31 décembre. Mais qu’est-ce qui au juste divise les Etats membres de la Cédéao ? Les raisons sont multiples.

Selon de nombreux observateurs, la région Afrique de l’Ouest en général et l’espace Cédéao en particulier ne constitue pas encore une union douanière et un marché commun dans la mesure où les plans de convergence tarifaire dans le cadre du Tarif extérieur commun (Tec) ne sont pas encore déterminés, encore moins mis en œuvre par tous les États.

La libre circulation des personnes et des biens est loin d’être une réalité eu égard au non-respect par les Etats membres du schéma de libéralisation des échanges dans l’espace Cédéao. La Cédéao constate qu’en son sein, il n’existe pas de cadre harmonisé de concurrence et d’investissement pour l’ensemble des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

La deuxième zone monétaire, première étape pour l’adoption d’une monnaie unique au niveau de la Cédéao, enregistre beaucoup de retards dans sa mise en place. Les conflits internes aux Etats constituent des obstacles sérieux à l’intégration et sont à l’origine de l’instabilité politique dans la région.

Selon un haut cadre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali, chargé des questions d’APE, en perspective de la mise en œuvre de l’APE, l’Afrique de l’Ouest doit disposer des secteurs de production à même de faire face, d’une part, à la concurrence européenne, et d’autre part, de saisir les opportunités offertes par la mise en place de la zone de libre-échange.

La principale discorde entre la Cédéao et l’UE réside dans la mise en place de ressources additionnelles pour le financement des coûts d’ajustement découlant de la mise en œuvre de l’APE. Les Etats de l’Afrique de l’Ouest pensent à juste raison, sur la base des résultats d’études d’impact, que sans le financement des coûts d’ajustement, l’APE n’aura pas résolu la problématique du lien commerce/développement. Pour ce haut responsable, force est de reconnaître que les progrès se limitent à des déclarations de bonnes intentions qui sont loin d’être traduites dans les faits.

Des négligences coupables

A ses dires, l’Union douanière qui était censée démarrer en janvier 2006 avec l’application du Tec par tous les Etats membres n’est pas effective. Il en est de même pour l’application du schéma de libéralisation. Les plans de convergence des structures tarifaires des Etats membres accusent un grand retard, car ils étaient prévus pour être élaborés et validés en 2004 à temps pour les négociations sur l’accès au marché avec l’UE. Les dernières indications prévoyaient une validation en juin 2007. Ce retard est imputable au mauvais fonctionnement de certains organes de la structure de négociation mise en place.

Si le comité ministériel de suivi se réunit régulièrement, on déplore cependant l’absence chronique et répétée des ministres des Finances, pourtant membres du comité. Au plan institutionnel, il faut noter le mauvais fonctionnement de certains organes de la structure de négociation mise en place. En effet, le comité technique ne se réunissait pas à hauteur de souhait. Par ailleurs, a affirmé notre source, le mauvais travail du comité technique d’appui à des répercussions sur le fonctionnement et la composition du Comité régional de négociation. « On ne sait plus quel appui apporte-t-il au comité régional de négociation ».

Il existe un déficit de communication entre la structure et les Etats membres qui disposent de peu d’informations sur les activités menées. « Ses réunions sont peu moins fréquentes ». Notre interlocuteur fustige le comportement des décideurs. « La plupart des recommandations issues des rencontres antérieures n’ont pas connu de début de mise en œuvre. Au regard du calendrier des négociations et des retards accusés, les négociations ne peuvent être conclues en temps voulu, c’est-à-dire le 31 décembre 2007 », a-t-il dit.

Toutefois, des Etats comme la Côte d’Ivoire et le Ghana se disent prêts à signer l’APE, ce qui porte un coup à l’unité d’action de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest et au processus d’intégration.

Amadou Sidibé

06 Décembre 2007.