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Il s’agit d’un ensemble de relations occultes tissées entre la France et l’Afrique francophone à la demande du général de Gaulle en 1960 pour maintenir de facto dans la dépendance les pays de l’Afrique coloniale française auxquels l’indépendance venait d’être formellement donnée. L’architecture de ce système a été confiée à Jacques Foccart, proche du Général.

Quatre motifs majeurs fondent ce système : la nécessité pour la France de conserver son rang à l’ONU malgré la décolonisation; l’accès de la France aux matières premières; le financement occulte des partis politiques français; une coopération avec les USA en Afrique dans le cadre de l’extension de la guerre froide à ce continent.

Ses moyens d’action : la sélection de chefs d’Etat « amis de la France » et l’élimination des rebelles (illustrée par exemple par des assassinats politiques ou le recours à la fraude électorale); une complicité active de ces chefs d’Etat en facilitant leur enrichissement au point que leur fortune (Mobutu et Houphouët-Boigny étaient milliardaires à leur mort) équivaut à la dette de ces pays;

l’omniprésence des services secrets français auprès d’eux et leur « couverture » par Elf, créée en 1967 à cette fin, mais aussi assurer des parts de marché à quelques multinationales françaises; des mercenaires (Bob Denard, ou des membres des services d’ordre du FN…), électrons libres, toujours défendus par les services secrets.

Concernant son fonctionnement la Françafrique est constituée autour de trois réseaux : le réseau de Jacques Foccart, gaulliste, est constitué par des anciens des services secrets; le réseau de François Mitterrand, dirigé par Guy Penne, comptait entre entre autres Jean-Claude Mitterrand ou François de Grossouvre; le réseau de Charles Pasqua compte Jean-Charles Marchiani, Pierre Pasqua ou André Tarallo, ex-président d’Elf-Gabon.

Autre réseau important : la loge maçonnique de « la Vallée des rois silencieux« , membre du GLNF, qui compte quelques figures brillantes de l’ex RPR (Jean-Claude Méry, Didier Schuller, Henri Montaldo, mis en cause dans l’affaire des fausses factures), des chefs d’Etat africains (Idriss Déby, Denis Sassou N’Guésso, Blaise Compaoré) ou des ex des services secrets (Michel Roussin).

Il est important de signaler que cette étude sur le système financier est basée sur un ouvrage de François-Xavier Verschave (la Françafrique) daté de 1998 et que depuis beaucoup de choses ont changé : des hommes politiques opposés à ce système ont réussi à triompher dans leurs pays (Kabila au Zaïre, Ravolomanana à Madagascar) mais leurs campagnes ou leurs armées étaient financées par les américains soucieux de défendre la démocratie comme en Irak ou en Europe de l’Est ;

l’affairisme a été déballé au grand jour par l’affaire Elf notamment (grâce au travail d’Eva Joly ou Laurence Vichnievsky notamment), ou par les mises en cause de Charles Pasqua ou de Jean-Christophe Mitterrand et refroidit les comportements déviants; la délégation à la Banque mondiale ou à l’Union européenne de la gestion des relations avec l’Afrique malgré les accords bilatéraux ; ou encore la plus grande transparence dans le financement des partis.

Autres sources pour cette étude : les travaux des associations Agir ici (www.agirici.org), Les amis de la terre (www.amisdelaterre.org) et Survie (www.survie-france.org).

Aux Comores les casinos et l’hôtellerie servent au blanchiment de capitaux

Au final cet argent servira à l’enrichissement de dictateurs africains tels que Mobutu (9 milliards d’euros à sa mort) ou Houphouët-Boigny (6 milliards seulement) ou à des partis politiques françaises.

Notons que le Front National (« mains blanches et têtes hautes »), n’est pas en reste dans les affaires africaines par le biais du DPS (Département protection sécurité), son service d’ordre, ou par le GUD qui recrute quelques jeunes en mal d’aventures, ou par quelques uns de ses hommes tels que les frères Bernard et Nicolas Courcelle ou François-Xavier Sidos.
– ingérences.

Elle est tout d’abord le fait de l’entreprise Elf, créé par des agents des services secrets (Loïk Le Foch-Prigent ou Alfred Sirven sont des ex de ces services) qui distribue ses deniers à la classe politique française ou africaine (Denis Sassou N’Guesso, Omar Bongo, Rolland Dumas…) et qui par le biais de son argent ou de ses agents se sert de l’Afrique comme d’un échiquier : elle intervient financièrement au Nigéria où elle soutient les rebelles, au Congo-Brazzaville, en Angola où elle finance les forces d’Etat et les rebelles! Elle finance aussi des campagnes électorales. Saluons la présence à la tête d’Elf Gabon d’André Tarallo, ami de Charles Pasqua.

Plus intrigant la FIBA, filiale financière d’Elf qui possède 43 % de son capital (17 % pour la famille Bongo) est à la tête de nombreuses transactions financières douteuses.

Mais l’ingérence ne va pas que dans un sens : ainsi l’association de Charles Pasqua « Demain la France » a touché une commission de 730 000 € de la part de la présidence du Togo pour leur avoir décroché un contrat de communication avec une agence quelconque.

Ce même Charles Pasqua qui président du Conseil général des Hauts-de -Seine consacrait 1 % du budget à la « coopération décentralisée » avec pour premier bénéficiaire le Gabon pourtant pays pétrolier! Annuellement des millions d’euros sont débloqués.

Coincidence? Les marchés publics destinataires de ces fonds concernent toujours un même homme d’affaire, Hassan Hejeij.
Autre cas, selon Emmanuel Dungia, ex-agent de Mobutu, un conseiller spécial de Mobutu, Nkéma Liloo, a remis à Jacques Chirac en mains propres près d’un million d’euros en mars 1988 pour l’aider dans sa campagne électorale.

– mondialisation.

Les gouvernements et les intellectuels français éduquent continuellement les masses incultes sur la mondialisation et sur ses contraintes. Mais en Afrique rien de tout ça car grâce aux ingérences françaises de vrais monopoles se sont constitués pour Elf, Bouygues, Total, Castel, Thomson ou Bolloré-Rivaud.

En matière de marchés publics même pas d’appels d’offres car les marchés sont automatiquement attribués à des groupes français, quel que soit le prix de leurs prestations, de toute façon c’est le contribuable africain qui paye.

De même en 1977, le gouvernement français a autorisé les pots-de-vin dans le commerce international. Qualifié de « frais commerciaux exceptionnels » (validés du Conseil d’Etat) ils consistent à verser une somme à un fonctionnaire ou à chef d’Etat étranger dans le but d’obtenir un contrat. Aux Etats Unis le Federal Corrupt Practices Act a prohibé ces pratiques en 1977.

Propositions pour une moralisation des relations franco-africaines

– établir un audit régulier de la destination des fonds publics pour l’aide publique au développement afin d’assurer un vrai contrôle sur les projets concernés.

– contrôler les dépenses et les interventions de la Coface, ainsi que des « offices » chargés de l’exportation d’armes; cela passe par une simplification des budgets de la Coface. Il convient aussi d’équilibrer ses comptes : le contribuable français n’a pas pour vocation d’être la vache à lait permettant à Monsieur Dassault et compagnie d’obtenir de nouveaux contrats à l’étranger.

– accepter que les autorités africaines réalisent des enquêtes d’utilité publique et de vrais appels d’offres pour l’obtention de marchés publics.

– exclure les armes de l’aide publique au développement (désolé Monsieur Pasqua…).

– clarifier l’activité d’Elf et de la Fiba

– interdire les pots-de-vin dans le commerce international (Dominique Strauss-Kahn l’a partiellement fait lorsqu’il était ministre de l’économie).

-augmenter la part de l’APD consacrée à la lutte contre la pauvreté.

PUBLIE PAR LES AMIS D’ANTICOR 44 A L’ADRESSE 03:37

LIBELLES : INTERNATIONAL

Mardi 16 octobre 2007

Le Code Pénal nouvelle formule

Le code pénal fait peau neuve. Dépoussiéré, il intègre les nouvelles données sociales de notre époque et les sanctions sont adaptées. Certaines infractions sont plus lourdement sanctionnées et le droit de légitime défense est étendu.
Après trois ans de navettes parlementaires le nouveau code pénal voit le jour. Plus moderne, plus clair, il remplace le code Napoléon de 1810 qui était devenu archaïque et inadapté. Divisé en quatre parties il devrait entrer en vigueur le 1er Mars 1993 et le 1er Janvier 1994.

Comme l’a précisé le ministère de la justice « la loi pénale, par les sanctions qu’elle édicte, exprime le système de valeurs de notre société. Au premier plan de ces valeurs, il y a le respect des droits de l’homme ». Ainsi, on y trouve de nouvelles incriminations et, notamment, le génocide et autres crimes contre l’humanité.

Les notions d’atteinte à la sûreté de l’état, tels le complot, l’attentat, les secrets de la défense nationale, sont clairement définies. Les actes individuels ou collectifs de terrorisme deviennent autonomes, distincts des infractions politiques et de droit commun. Une infraction spécifique nouvelle est prévue pour le terrorisme écologique.

Nouvelles données sociales

Le délit de mendicité est supprimé, tandis que, par exemple, a été introduite une nouvelle définition de la démence.

Certains actes sont désormais réprimés comme : le harcèlement sexuel qui est puni d’un an de prison et de 100 000 FCFA d’amende, les conditions inhumaines de travail et d’hébergement (ceci vise les employeurs clandestins et « les marchands de sommeil »), la provocation des mineurs à commettre des délits (usage de drogues, consommation d’alcool…).


Echelle des peines modifiée

En droit pénal, c’est en fonction de la peine encourue qu’est déterminée la classification des infractions, comme son prédécesseur, le nouveau code dresse la liste des infractions classées en crimes, délits, contraventions. Ce qui est nouveau c’est la modification de l’échelle des peines.

En matière criminelle, une de 30 ans de prison (entre la réclusion à perpétuité et la peine de 20 ans est créée. Lorsqu’il s’agit d’un délit le maximum d’emprisonnement est fixé à 10 ans et le juge devra motiver spécialement sa décision quand il prononce une peine de prison ferme.
Pour les contraventions les peines de prison sont supprimées. Le nouveau code laisse une plus grande liberté au juge.

Désormais, il n’est indiqué pour chaque infraction que la peine maximale encourue, et non plus un maximum et un minimum. Certaines infractions sont plus lourdement sanctionnées, telles des violences à l’encontre des personnes vulnérables ou les formes de trafic de stupéfiants particulièrement graves.

Ainsi, la peine de viol est fixée à 15 ans et portée à 20 ans en de circonstances aggravantes. Une plus grande sévérité concerne le « taggage » puni de 25 000 FCFA d’amende, quand le dommage est léger, et de 50 000 FCFA ou de 100 000 FCFA dans des cas précis. Par exemple, quand le bien dégradé est destiné à l’utilité ou encore à la décoration publique.

La répression du vol est adaptée. Certains vols ne seront plus passibles que de la correctionnelle, mais les circonstances aggravantes étant diversifiées, la peine peut être portée à 5 ans, 7 ans ou 10 ans.

Par exemple, les vols facilités par la vulnérabilité de la personne volée, les vols effectués dans les transports publics, dans les gares, les vols accompagnés de destruction, deviendront des vols aggravés. De même l’abus de confiance est plus durement réprimé.


Autres innovations marquantes

Citons le droit de légitime défense étendu à la défense d’un bien, ce qui consacre l’évolution de la jurisprudence. Si, pour empêcher qu’on s’empare de votre véhicule, vous avez dû frapper l’agresseur cet acte ne vous sera pas reproché, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense utilisés et le résultat obtenu.

Autre nouveauté: les personnes morales (entreprises, groupements, collectivités publiques, associations, mais pas l’Etat) pourront être mises en cause. Cela permettra notamment de condamner les entreprises négligentes quand elles mettent en danger la vie des salariés ou bien quand elles portent des atteintes graves à l’environnement.
Annie Duprey

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

CONFERENCE DES INVESTISSEURS MALIENS SUR :

LA PRIVATISATION DE LA SOTELMA

MARDI, 29 JUILLET 2008, 9 H, au CICB

28 Juillet 2008