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assemblee2-2.jpgVendredi, à la dernière plénière, les élus de la nation ont examiné les deux derniers textes inscrits à l’ordre du jour : le projet de loi portant modification de la loi n° 96-018 du 23 février 1996 portant création du droit de traversée routière, et le projet de loi n°07-16/4è L portant ratification de l’ordonnance 07-021/P-RM du 18 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction, adoptée à Paris le 13 janvier 1993.

A l’unanimité, les 112 votants, ont approuvé le projet de loi portant modification de la loi n° 96-018 du 23 février 1996 portant création du droit de traversée routière.

Ce droit de traversée routière (DTR) est perçu sur tous les véhicules routiers de transport commercial, chargés ou vides, empruntant un axe interurbain et/ou international. Il a rapporté au Trésor public 989 millions Fcfa en 2004, 1,034 milliard en 2005 et 1,024 milliard en 2006.

Les ressources du DTR sont destinées à 50% à assurer la mise en place, le fonctionnement et l’équipement des structures de contrôle routier, mais aussi le financement de tout projet de développement des transports routiers.

Sur le reste, 25% vont aux transporteurs interurbains et internationaux pour leur équipement et les autres 25% sont réservés à l’équipement et pour les indemnités des agents des forces de sécurité chargés du contrôle routier dans le cadre du droit de traversée routier.

La création de l’Autorité routière en 2007 vise à améliorer le financement de l’entretien routier avec l’institution d’une redevance d’usage routier sur la charge à l’essieu des véhicules admis à la circulation au Mali et une redevance de péages.

A ce jour, 18 postes péage/pesage sont implantés. Avec ce projet de loi, il s’agit de permettre la mise en fonction des postes de péage/pesage construits et prêts à être utilisés.

Le texte institue une redevance péage routier qui sera perçue sur tous les véhicules (à l’exception des ambulances, des cortèges funèbres et des véhicules militaires) et un droit de traversée routière qui sera perçu sur tous les véhicules routiers de transport commercial de voyageurs et de marchandises, chargés ou vides empruntant un axe interurbain et/ou international. Cependant, le droit de traversée routière ne sera pas perçu sur les véhicules empruntant un axe routier sur lequel est appliqué le péage.

Le dernier texte adopté par les députés concerne le projet de loi n°07-16/4è L portant ratification de l’ordonnance 07-021/P-RM du 18 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction, adoptée à Paris le 13 janvier 1993. Cette convention traduit la volonté de la communauté internationale de prohiber l’emploi des armes chimiques.

Cette convention a été conçue et structurée de façon à exclure la possibilité qu’un État puisse utiliser ou menacer d’utiliser les armes chimiques. Il s’agit d’appliquer toutes les dispositions de la convention relative à la vérification internationale et également de ménager un cadre dans lequel les États puissent se consulter et coopérer entre eux.

14 novembre 2007.