Conformément à l’article 31 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, toutes ces commissions ont été convoquées par le président Ibrahim Boubacar Kéïta en vue de procéder à l’élection de leur bureau.
En la matière, il faut rappeler que le bureau se compose de : un président, un vice-président. Un rapporteur est nommé à l’occasion de l’examen de chaque affaire. Seule la commission des Finances, de l’économie et du Plan élit un rapporteur général et au besoin désigne des rapporteurs spéciaux.
C’est cet exercice qui était en cours le lundi dernier dans l’après midi en séance plénière à l’Assemblée nationale. Une fois de plus, contrairement aux groupes de la nouvelle coalition parlementaire qui ont chacun déposé une liste pour les postes mis en jeu, ce qui reste du groupe parlementaire RPM-MPR-PIDS-RDT à savoir le RPM-RDT a brillé par son absence.
Il n’a déposé aucune liste. Cependant, les députés membres de ce groupe ont tenu à s’inscrire au sein d’une Commission parlementaire comme le stipule d’ailleurs l’article 30 du Règlement Intérieur de l’AN «Tout Député doit obligatoirement s’inscrire au sein d’une commission générale» et l’article 1 de l’article 29 du même Règlement Intérieur qui dispose que «la présence aux réunions des commissions est obligatoire...».
C’est après avoir réglé tous ces préalables que les propositions des Bureaux ont été soumises au vote. La composition des commissions fut ainsi adoptée par acclamation.
L’Assemblée nationale peut constituer, en outre des commissions spéciales ou d’enquête pour un objet déterminé. La délibération portant création d’une commission spéciale ou d’enquête fixe également les procédures à suivre pour la nomination de ses membres.
Pour l’examen des problèmes relevant de plusieurs commissions, l’Assemblée nationale peut, sur l’initiative des présidents de commissions, décider de la création de groupes de travail temporaires ou permanents dans lesquels les commissions délèguent elles-mêmes un certain nombre de leurs membres, variables selon la nature des problèmes à étudier. Ces groupes de travail ne peuvent valablement siéger que durant les sessions.
Les commissions de l’Assemblée nationale sont convoquées à tout moment en dehors des sessions, à la diligence de leur président ou sur la demande de la moitié plus un de leurs membres, après avis favorable du Bureau de l’Assemblée nationale.
Birama Fall
20 octobre 2005.
