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Après la proclamation des résultats définitifs du scrutin du 29 avril, les avocats du FDR composés, entre autres, de Me Harouna Kéïta, Me Hamidou Diabaté, Me Abouba Maïga, Me Waly Diawara, Me Baber Diallo, Me Cheick Cissé, Me Mamadou Gakou ont organisé, hier matin, une conférence de presse au siège du Parena sis à Ouolofobougou-Bolibana. L’objectif principal de cet point de presse était d’informer et de sensibiliser l’opinion publique malienne sur les aspects juridiques de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 12 mai dernier.

Me Hamidou Diabaté précise, dans son intervention, qu’en la décision n°07-175 du 12 mai 2007, la Cour Constitutionnelle a rejetté toutes les requêtes introduitespar les avocats du FDR. Cette décision, selon Me Diabaté, constitue une violation grave de la loi de la part des neuf sages de la cour. Etant donné que toutes les requêtes ont été introduites avec des preuves palpables qui montrent réellement que le scrutin du 29 avril était émaillé de fraude. L’avocat secrétaire général du Parena a cité par là, la non fiabilité de la liste électorale, la circulation avant le jour du vote des bulletins des candidats, l’utilisation abusive des biens de l’Etat, la non neutralité de l’administration.

Autre précision, Maître a souligné qu’au terme de l’article 39 alinéa 1 de la loi organique, la Cour constitutionnelle devait consulter les avocats du FDR cinq jours avant la proclamation pour des éventuelles recours. Et pour lui, cela n’a pas été fait, il pense que cette attitude constitue une violation grave du droit de la défense. Et cette violation quand à lui mérite une sanction au non du principe général de la loi organique.

Par ailleurs, les partis politiques ou un simple citoyen peuvent directement introduire des requêtes en cas de violation de la loi électorale ou à la contestation de la décision. Ils ont également le droit de demander l’annulation de la validation du résultat du scrutin. Puisque la loi donne à la cour la latitude de juge la gravité des fraudes électorales, car, elle n’a pas besoin, selon Me Diabaté, de se substituer à la loi.

Les avocats du FDR estiment que compte tenu du fait qu’il y a eu plusieurs candidats à la présidentielle avec plusieurs fraudes à l’appui, ils ont été poussés par tous ces facteurs à demander l’annulation du scrutin du 29 avril dernier. Par rapport à l’élection de ATT dès le premier tour, ils pensent que cela ne pouvait se faire qu’après la proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle. Pour eux, la cours n’aurait pas dû dire: “Conformément à l’article 37, le candidat Amadou Toumani Touré est élu président de la République pour la date du 08 juin”. Puisque ce n’est qu’en cas de second tour qu’il pouvait être investi le 08 juin. Mais puisqu’il n’y a eu qu’un seul tour, alors il doit être investi le 27 mai.

Ils estiment ainsi que la Cour constitutionnelle se contredit elle-même. “La cour ne peut pas nous enlever notre droit de critique”, affirme Me Hamidou Diabaté.

Les avocats du front reconnaissent néamoins que dans un processus électoral, la Cour constitutionnelle joue un rôle très important. Il faut faire avancer la cause de l’état de droit. “Nous n’appellerons jamais à marcher contre la Cour Constitutionnelle, car nous respectons la loi.”, déclare Me Gakou “puisque la décision de la Cour est indiscutable et s’impose à tous. Tant que la cour décide, c’est Dieu qui a décidé, on n’y peut rien.”, renchérit Me Diabaté.

“Il faut trouver les voies et moyens pour que les arrêts de la cour soient normales. Réflechir sur l’utilité de la Cour constitutionnelle au Mali doit être une priorité pour tous. On n’a pas les moyens de gérer les besoins de la Cour constitutionnelle. Elle est donc très fragile et peut être tentée de se soumettre à certaines bassesses pour parvenir à ses fins.”, déclare Me Diabaté. Il précise qu’ils ne sont pas des avocats fantaisistes comme la cour a voulu le faire croire en rejettant purement et simplement leurs différentes requêtes, car, ayant fait des procès verbaux par des huissiers.

Les avocats insinuent qu’il y aurait peut-être eu favoritisme quelque part puisque les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés par le président de la République qui en nomme trois (3) et le président du conseil supérieur de la magistrature qui n’est autre que le président de la République en nomme également trois (3). C’est dire que les honorables sages de la Cour constitutionnelle n’ont fait que du parti pris. Jugent-ils la gravité d’un tel propos? Que dire des 3 nommés par le président de l’Assemblée nationale dont l’actuel, IBK fait partie de leurs clients?

Hawa SÉMÉGA et Hady BARRY

17 mai 2007.