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Affaire foncière a la Cour d’appel : les 8 millions F CFA de la discorde

Seydou Traoré, technicien supérieur du Génie civile avait confisqué le terrain de feue Fatoumata Sidibé pendant 30 an. Mais la vérité a fini par triompher. Les héritiers de feue Fatoumata et leurs alliés ont réussi à récupérer le bien, mais pas sans une condition posée par la Cour d’Appel de Bamako qui leur exige le payement de 8millions F CFA au coupable. Drôle de justice !

Le litige oppose Seydou Traoré, technicien supérieur de Génie civile aux héritiers de feue Fatoumata Sidibé et alliés. Ils sont tous domiciliés à Faladié-sokoro, Rue : 973 Porte : 373. L’affaire remonte au temps de la viabilisation de ce quartier où Fatoumata Sidibé a été victime du lotissement. Elle était une personne anormale. Une handicapée mentale. M. Seydou a profité de cette situation pour la déménager dans un autre domaine qui n’est pas le sien. Elle y a pu construire 3 chambres en banco pour se loger. Son propre lot du n° HJ -18 est occupé par Seydou Traoré, technicien supérieur de Génie civile qui y construit des chambres mises en location depuis maintenant 30 ans. Le sieur Seydou était parmi l’équipe du lotissement. Ce qui lui a permis de savoir que la vieille Fatoumata est malade, pour ensuite abuser d’elle.

Drôle de justice ?

Un jour, le propriétaire du lot où habitait Fatoumata est venu l’expulser de son domaine. Des gens de bonne volonté comme Madou Bary, Kaly Traoré etc, l’ont aidé à déménager dans une autre cour en location en chargeant de payer sa location. Ensuite, ils ont procédé aux enquêtes pour connaitre la réalité du dossier. Ils ont trouvé que Seydou a fait sciemment en s’emparant de son lot qu’il a construit et mis en location. Des démarches furent entreprises pour régler le scandale à l’amiable, mais en vain. Finalement l’affaire a été transportée à la justice en 2010 au tribunal de 1ere instance de la Commune VI de Bamako. L’affaire y a beaucoup trainé. Et c’est le 19 décembre 2011 que le tribunal est parvenu à trancher l’affaire en ces termes : « statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en 1er ressort : En la forme reçoit la requête de la demanderesse Fatoumata Sidibé. Au fond, ordonne expulsion de Seydou Traoré tant de sa personne que de ses biens et tous occupants de son chef ; Ordonne la démolition de toute construction faite sur le site à la charge du défendeur ; met les dépens à la charge du défendeur ».

Seydou ne l’a pas entendu de cette oreille et a fait appel. La Cour a tranché le mercredi 3octobre 2012. Seydou Traoré est sommé de quitter le domaine définitivement. Le hic, c’est que le tribunal exige de la partie gagnante le payement d’une rondelette somme de 8 millions de franc CFA en guise de compensation aux réalisations faites sur le domaine par le coupable. Et depuis on ne comprend plus rien : la Cour donne raison aux héritiers de feue Fatoumata Sidibé, mais met encore les charges à leur bénéfice ! Ce qui est révoltant, c’est que depuis 30 ans M. Seydou Traoré jouit illégalement du domaine à travers la location au grand dam des victimes. Il s’est fait fortune pendant 30 ans alors que la vieille Sidibé est décédée en location.

Dans tous les cas, les héritiers de feue Fatoumata Sidibé ne l’entendent pas de cette oreille et n’entendent pas verser un copeck à l’usurpateur foncier. Adviendra ce que pourra. Selon eux, Seydou malgré son tort, sera le grand gagnant quand on sait qu’il a passé 30 ans à encaisser les frais de location d’un domaine qui ne lui appartient pas. Encore que les héritiers n’ont pas les moyens et ont besoin urgemment de leur domaine. C’est pourquoi ils demandent l’implication des plus hautes autorités du pays en vue d’une solution définitive au scandale.

Alou Touré, stagiaire

L’Indicateur du Renouveau du 5 Octobre 2012