Au terme de sa mission de vérification, le bureau du vérificateur général a l’obligation de publier un rapport dont une copie est remise au président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre. Cette étape étant franchie, le tour était à la presse hier de prendre connaissance du premier rapport annuel rendu public par le Végal et son adjoint, le contrôleur général Modibo Diallo depuis leur nomination le 12 avril 2004.
Le rapport annuel s’étend sur la période 2004-2005. Les missions de vérifications ont porté dans un premier temps sur des structures publiques et parapubliques (Malitel, Sotelma, Ikatel, mairie du district de Bamako) pour des dysfonctionnements portant sur le recouvrement de la TVA. Le manque à gagner à ce niveau est estimé à 12 milliards de F CFA.
En deuxième lieu, au niveau de la douane, la perception des droits de douane et taxe assimilées a connu des irrégularités avec des pertes de recettes pour le trésor public. La mission s’est focalisée sur le coulage des hydrocarbures en 2002 qui a engendré aussi un manque à gagner pour l’Etat. Les pertes cumulées se chiffrent à 2 milliards de F CFA.
La troisième partie du rapport porte sur les marchés publics. Selon Sidi Sosso Diarra, tous les ministères significatifs (le ministère de l’Economie et des Finances, la Santé, l’Education, l’Equipement et les transports) ont été ciblés. Courant 2005, deux ministères : l’Hôtel du Plan et le ministère de l’Agriculture ont été vérifiés. Le premier a été retenu suite à une plainte déposée sur la table du Végal par un cabinet d’architecture relative à l’attribution douteuse du marché de construction de l’Hôtel du Plan. Selon le vérificateur général, ils reçoivent régulièrement des plaintes d’anonymes. Certains des cas sont traités. Une plainte de ce genre a motivé une autre vérification au PMU-Mali.
Suite judiciaire
En revanche, M. Diarra, indique que leurs vérifications en 2004 à la Banque de l’habitat du Mali (BHM) émane d’une sollicitation de son PDG. Il s’agissait selon lui, d’une étude d’assistance visant à faire le point de la garantie foncière des promoteurs immobiliers. Il a été constaté à cet effet des dysfonctionnements pour un manque à gagner de 42 milliards de F CFA.
En réponse à une question relative à la suite judiciaire réservée aux structures épinglées, le Végal a fait savoir que « pour toutes les irrégularités signalées, le Procureur de la République a été saisi. Celui-ci a commencé à saisir mes services pour des séances de travail. Cela veut dire qu’il y a un début de traitement des dossiers », a-t-il ajouté.
Pour ceux qui sont enclins à penser à une passivité de la justice, Sidi Sosso Diarra leur rétorque de ne pas faire de procès d’intention aux gens. « Je pense qu’il revient à chacun de faire le travail pour lequel il est payé. Nous allons nous impliquer pour que cela soit suivi d’effet, puisque personne n’aimerait voir son travail jeté à la poubelle », a-t-il dit.
M. Diarra va plus loin, en ajoutant que, sa structure va faire le point trimestriel ou semestriel des recommandations. En tout état de cause, il dit avoir le droit de saisir les autorités compétentes en cas de manque de suivi.
Pour ceux qui doutent encore de son indépendance, Sidi Sosso Diarra se dit bel et bien indépendant. Il a, selon lui, le bénéfice de l’auto-saisine qu’il estime à 100 %. « A part l’Hôtel du Plan et la BHM, toutes les autres structures ont été vérifiées de notre propre chef », a-t-il clamé. « L’indépendance est donnée sur papier. Elle vaut ce que tu en fais », a-t-il jugé.
Le Végal qualifie sa méthodologie de travail de factuelle, en ce sens qu’elle porte des faits relatifs à des structures et non des individus. Mais à l’en croire, les actes posés l’ont été par des personnes physiques, qui seront bien sûr interpellées par le Procureur pour des besoins d’enquêtes. « Si des pétroliers ont été nommément cités dans le dossier des hydrocarbures, c’est par ce que les sociétés concernées portent leurs noms. C’est un pur hasard. On reste factuel ».
Pour dire que son travail ne fait que commencer, le Végal a fait savoir que des missions sont en cours à l’Office du Niger et à la Douane.
Abdrahamane Dicko
15 juin 2006
