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Etats financiers du 29 septembre 2003 au 31 décembre 2004:
516, qui s’explique par les différences entre les montants du rapport d’activité et ceux reconstitués.

Les recettes (versements) :

Il ressort :

. un écart global de FCFA 10 374 165 entre les montants du rapport d’activité et ceux du relevé bancaire au niveau des cotisations mensuelles;
. dans le rapport d’activité de l’AMIPOL à la date du 09/02/2004 un montant de FCFA 10 350 000 comme une cotisation mensuelle alors qu’il correspond à la ristourne de 3% sur le marché motos;
. dans le rapport d’activité de l’AMIPOL à la date du 09/02/2004 un montant de FCFA 10 025 055 comme une cotisation mensuelle alors qu’il correspond au taux de l’aval sur le marché motos ;
. dans le rapport d’activité de l’AMIPOL à la date du 25/10/2004 un montant de FCFA 5 565 000, alors que celui du relevé bancaire est de FCFA 15 565 000, so un écart de FCFA 10 000 000 ;
. dans le rapport d’activité de l’AMIPOL à la date du 24/11/2004, un montant de FCFA 5 462 000, alors que celui du relevé bancaire est de FCFA 5 462 500, soit un écart de FCFA 500 ;
. dans le rapport d’activité de l’AMIPOL à la date du 23/12/2004 un montant dl FCFA 5 436 000, alors que celui du relevé bancaire est de FCFA 5 436 390, soit un écart de FCFA 390 ;
– un écart de FCFA 143 750 a été constaté pour des postes de recettes qui figurent dans Ie rapport d’activités mais n’existent pas sur les relevés bancaires. Il s’agit de :
. reversements retenus motos pour FCFA 143 750 ;

Allocations décès 2004:
Nous avons constaté:

– absence de procès-verbaux pour cinq noms qui figurent dans le rapport d’activité, il s’agit de: Moussa Boh KEITA, Mamadou Lamine SYLLA, Abou DIARRA, Fodé Kaba KEITA et Djibril COULIBALY;

Il existe des écarts entre les procès-verbaux et le rapport d’activité pour un montant global de FCFA 3 340 250 correspondant aux décédés suivants: Bréhima DOUMBIA, Dénidia SIDIBÉ, Mamadou DIARRA, Alfousséni FOMBA et Simbo KEITA; en plus le nom de Harouna DIALLO ne figure pas dans le rapport d’activité;


> Allocations retraites par anticipation 2004

– absence de procès-verbaux pour Ousmane DEMBÉLÉ et Birama TRAORÉ dont les noms existent dans le rapport d’activité;
– absence du nom de Siankoro DIARRA dans le rapport d’activité dont le procès-verbal existe pour FCFA 1 500 000.


Etats financiers du 01 janvier 2005 au 16 février 2006

Nous avons constaté un solde négatif de FCFA 88 375 711, qui s’explique par les différences entre les montants du rapport d’activité et ceux reconstitués.


> Les recettes (versements) :

Nous avons constaté:

– un écart de FCFA 12 144 555 entre le versement de cotisations du 23/03/2005 du rapport d’activité et celui du relevé bancaire.


> Allocations décès 2005
Nous avons constaté:

– absence de procès-verbaux pour les décédés suivants: Niamby KEITA, Abou DIARRA, Konimba KONE, Sibiry BERTHE, Issaka DIARRA, Mamadou SIDIBÉ, Hami YATTARA dont les noms figurent dans le rapport d’activité;

Etats financiers du 01 janvier 2005 au 16 février 2006

Nous avons constaté un solde négatif de FCFA 88 375 711, qui s’explique par les différences entre les montants du rapport d’activité et ceux reconstitués.

Les recettes (versements) :

Nous avons constaté:

– un écart de FCFA 12 144 555 entre le versement de cotisations du 23/03/2005 du rapport d’activité et celui du relevé bancaire.

> Allocations décès 2005
Nous avons constaté:

– absence de procès-verbaux pour les décédés suivants: Niamby KEITA, Abou DIARRA, Konimba KONE, Sibiry BERTHE, Issaka DIARRA, Mamadou SIDIBÉ, Hami YATTARA dont les noms figurent dans le rapport d’activité;

> Allocations retraites 2005
Nous avons constaté:

– absence de procès-verbaux pour les retraités suivants: Demba DICKO, Samboura KOUY A TE, et Drissa BALLO dont les noms figurent dans le rapport d’activité pour un montant global de FCFA 4 500 000 ;

> Allocations retraites par anticipation
Nous avons constaté:

– absence de procès-verbaux pour les retraités dont !es noms suivent: Cheick Ag DIKANE, Amadou DIALLO, Lassana KONATÉ, Bréhima KEITA, Senou DIARRA, Chacka DOUMBIA, Bougou TOGOLA, Mamadou A. DIALLO, Modibo O. KEITA, Issiaka SIMPARA, et Toumani KEITA dont les noms figurent dans le rapport d’activité pour un montant global de FCFA 15 000 000 ;

– Certains noms figurent dans le rapport d’activité mais n’ont pas été retrouvés sur la liste des retraites par anticipation qui nous a été délivrée par la division du contentieux soit vingt trois (23) personnes avec un montant de FCFA 34 500 000.

Recommandation:

Nous recommandons la régularisation des écarts constatés.

ETATS FINANCIERS DU 16 FEVRIER 2006 AU 12 NOVEMBRE 2007
Nous avons constaté un solde négatif de FCFA 299 702 197, qui s’explique par les différences entre les montants reconstitués et ceux du rapport d’activité des rubriques citées ci-dessous:

> Les recettes (versements)
Nous avons constaté:

– qu’il apparaît sur le relevé bancaire en date du 30/03/2007 un montant inscrit au crédit de la banque pour FCFA 300 000 qui ne figure pas dans le rappon d’activité;
– deux (02) dates de versements n’ont pas été inscrites dans le rapport d’activité et ceux pour les mois de février et juillet 2006.

> Allocations décès
Nous avons constaté:

– Absence de douze (12) procès-verbaux de remise de chèques, soit un montant global de FCFA 16 500 000 pour les bénéficiaires dont les noms suivent:

. Oumar KONATE chèque n°6548800 pour FCFA 750 000 ;
. Djibril COULIBALY chèque n°6548914 pour FCFA 1 500 000 ;
. Kalilou KONATÉ chèque n°6548918 pour FCFA 1 500 000 ;
. Abdoul K. KONE chèque n°6548920 pour FCFA 1 500 000 ;
. Mamadou DIAKITÉ chèque n°8658648 pour FCFA 750 000 ;
. Adama COULIBALY chèque n°8658665 pour FCFA 1 500 000 ;
. Abdoul K. TALIBOU chèque n°8658671 pour FCFA 1 500 000 ;
. Tiékoura SIDIBÉ chèque n°8658675 pour FCFA 1 500 000 ;
. Amadou KONATÉ chèque n°9169158 pour FCFA 1 500 000 ;
. Moussa DIARRA chèque n°9169204 pour FCFA 1 500 000 ;
. Yacouba KEITA chèque n°9169206 pour FCFA 1 500 000 ;
. Mamadou KONE chèque n°9169209 pour FCFA 1 500 000.
>des écarts à justifier ont été constatés lors de notre contrôle pour un montant global de FCFA 1 464 290 détaillés comme suit:

. Souleymane DEMBÉLÉ a perçu en totalité pour FCFA 1 714 290 en référence aux chèques n°6548755 et n°6548756 du 19/05/2006 au lieu de FCFA 1 500 000, soit un surplus de paiement de FCFA 214 290 ;

. Mamadou KEITA réglé par chèque n°6548758 du 31/05/2006 pour FCFA 1 500 000 selon le rapport d’activité, alors que le relevé bancaire indique FCFA 1 000 000 ; soit un écart de FCFA 500 000 ;

. Bakary KONE réglé par chèque n°9169187 du 09/10/2007 pour FCFA 1 500 000 selon le rapport d’activité, alors que le relevé bancaire indique FCFA 750 000 ; soit un écart de FCFA 750 000 ;

> des cas de double paiements ont été constatés pour un montant de FCFA 12 000 000 sur les ayants droits dont les noms suivent:
. Mamadou TRAORÉ a perçu FCFA 1 500 000 en 1998 et en 2006 ;
. Mahadi SOUCKO a perçu FCFA 1 500 000 en 1998 et en 2006 ;
. Oumar KEITA a perçu FCFA 1 500 000 en 1999 et en 2006 ;
. Abdoulaye TANDINA a été réglé FCFA 1 500 000 en 1999 et en 2006 ;
. Sadio TRAORÉ été réglé FCFA 1 500 000 en 2004 et en 2006 ;
. Diawoye DOUMBIA est répété dans le même rapport d’activité pour FCFA 1 500 000 payé par les chèques n°6548811 du 06/10/2006 et n°6548891 du 26/02/2007 ;
. Sénou DIARRA est répété dans le même rapport d’activité pour FCFA 1 500 000 payé par les chèques n°6548837 du 04/12/2006 et n°6548847 du 26/12/2007;
. Kalilou KONATÉ a été payé avec les chèques n°2273137 du 06/11/2003 et n°6548918 du 02/05/2007 pour un montant de FCFA 1 500 000.

– Deux cas de triple paiements constatés sur les décédés:

. Boubacar DEMBÉLÉ réglé en 2004 par chèque n°2273180 du 14/07/2004 et deux fois en 2007 par les chèques n°6548916 du 26/04/2007 et n°9169208 du 09/11/2007, soit un montant global de FCFA 4 500 000 d’où un écart de FCFA 3 000 000 ;
. Abou DIARRA réglé en 2004 par chèque n°3615035 du 26/10/2004, en 2005 par chèque n°3615124 du 16/04/2005 et en 2006 par chèque n°6548807 du 02/10/2006, soit un montant global de FCFA 4 500 000 d’où un écart de FCFA 3 000 000.

– des erreurs de permutation de décès à la place de retraite et inversement sur cinq (06) dossiers : Lory DIAKITÉ, Daouda Moussa Djè COULIBALY, Oumar SISSOKO, Sékou DOUMBIA, Bassala TRAORÉ et Mamadou DIALLO.

> Allocations retraites
Nous avons constaté:

– absence de deux (02) procès-verbaux de remise de chèques pour un montant global de FCFA 2 500 000 pour les retraités:
. Tamba SISSOKO payé par chèque n°6548852 du 29/12/2006 ;
. Famoussa COULIBALY payé par chèque n°9169201 du 29/10/2007.

– le numéro de chèque sur le procès-verbal de l’intéressé Lamine KEITA est différent de celui du rapport d’activité;
– absence sur la liste de l’arrêté de retraite pour le nommé Mamadou DOUMBIA sur les dix années auditées pour un montant de FCFA 1 500 000 ;
– absence de numéro de chèque sur le procès-verbal de Bouantieni KEITA.

Allocations retraites par anticipation
Nous avons constaté:

– vingt (20) cas de double paiements pour un montant global de FCFA 30 000 000 suivant les exercices 2003/2004 et 2006/2007. Ci-après détaillés:

. Famory TOURE a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Fily SISSOKO a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Gaoussou COULIBALY a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Amadou SIDIBÉ a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Amadou DIAKITÉ a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Modibo COULIBALY a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Demba KEITA a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Sékou CAMARA a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Boubacar DIALLO a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Mamadou KONTE a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Modibo KEITA a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Bakoroba NIARE a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Ladji KANE a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Kodiougou MARIKO a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Boukary TOUNKARA a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Lassine COULIBALY a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Moussa TRAORÉ a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Birama TRAORÉ a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Ousmane DEMBÉLÉ a été réglé en 2004 et en 2007 ;
. Abdoulaye SATBARE a été réglé en 2004 et 2007.

– un (01) cas de non-conformité de nom entre le rapport d’activité et le procès¬-verbal de remise de chèques pour le bénéficiaire Lassine COULIBALY ;


> Les démissions
Nous avons constaté:

– absence de date de paiement sur le procès-verbal de remise de chèques du démissionnaire Mamadou K. KEITA;
– absence de montant sur le procès-verbal de remise de chèque du démissionnaire Ag Sidi Moctar Mohamed ASSALECK.
> Les sommes indûment versées par la comptabilité DGPN sur le compte de l’AMIPOL

Nous avons fait les constats suivants:

– Dix-neuf (19) démissionnaires ont été remboursés par un chèque unique n°9169193 au lieu du chèque n°858595;
– un écart de FCFA 10 000 entre le montant du rapport d’activité de FCFA 380 000 et celui reconstitué de FCFA 370 000 ;

– absence de numéro de chèque dans le rapport d’activité pour le démissionnaire Mohamed CISSE ;
– les nommés Dicko SOUMANO et Sida SOUMANO ont été remboursés par un chèque unique n°9169202 pour un montant de FCFA 10 000.


> Les remboursements de traites mensuelles opérations motos 2003

Nous avons constaté que deux (02) traites mensuelles de septembre et octobre 2007 d’une valeur de FCFA 17 250 000 n’ont pas été remboursées selon le relevé bancaire; mais apparaît dans le rapport d’activité.


> Les dépenses de fonctionnement
Nous avons constaté:

– un écart de FCFA 1 004 entre le montant du procès-verbal et le relevé bancaire;
– un écart de FCFA 42 196 sur la facture de fournitures de bureau du 14/03/2006 entre le montant sur le relevé bancaire de FCFA 235 646 et le montant de la vérification arithmétique de FCFA 193 450 ;

– absence de numéro de chèque sur le procès-verbal pour deux (02) règlements de facture (fourniture de bureau 14/03/2006 et impression cartes de membres 24/11/2006).
Après la date du 12 novembre 2007, des opérations ont été effectuées par le bureau de l’AMIPOL.

Il apparaît un solde global de FCFA 810 200 961 issu des constats suivants:
> Les recettes (versements)
Nous avons reconstitué les recettes à partir des relevés bancaires; elles s’élèvent à FCFA 59 795 000.

> Allocations décès

Nous avons constaté un double paiement pour feu Birama COULIBALY d’un montant de FCFA 1 500 000 payé le 04/04/2002 par chèque n°2273108 et le 20/01/2008 par chèque n°9795520.

> Les démissions
Nous avons constaté:

Deux (02) cas de remboursements ont été effectués pour des démissionnaires qui s’élèvent à FCFA 759 000 détaillés comme suit:

. Saguidoun Ag SADI d’un montant de FCFA 100 000 payé par chèque n°9169222 le 10/12/2007.
. Cheick DEMBÉLÉ d’un montant de FCFA 659 000 payé par chèque n°9169234 le 28/12/2007.
> Les dépenses de fonctionnement
Nous avons constaté un écart de FCFA 50 000 sur le réglement d’une facture comprenant des perdiems aux délégués de l’AG du 14/02/2008 et la pause-café. Cet écart est consécutif au solde entre le montant sur le relevé bancaire de FCFA 984 000 et le montant de la vérification arithmétique de FCFA 928 000.

A suivre.

Libellés Montants AMIPOL Montants reconstitués Ecarts

Report 827 746 411

A. Ressources (Recettes)

I. Cotisations mensuelles 59 795 000

II. Versements des Retenues Motos

Total Ressources 887 541 411

B. Emplois (Dépenses) :

I. Allocations décès 34 500 000

II. Allocations Retraites 40 500 000

III. Retraites anticipées

IV. Remboursements

IV.1. Démissions 759 000

IV.2. Radiations / Exclusions

V. Sommes versées indûment

VI. Traites Motos 2003 0

VII. Agios et Demandes de chéquiers 3 450

VII. Frais Extraits bancaires et autres

VIII. Achat de Fournitures et Divers 1 578 000

Total Emplois 77 340 450

Solde (Ressources – Emplois) 810 200 961

29 Août 2008