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Bamako, le 1er Août 2008

Monsieur le Président du Comité Directeur de l’Amicale des Fonctionnaires de la Police Nationale (AMIPOL)
Direction Générale de la Police Nationale
BP : 173 Bamako – Mali

Objet : Rapport final d’Audit Indépendant sur les Comptes de l’AMIPOL pour la période allant de février 1998 au 15 février 2008.


Monsieur le Président,

Dans le cadre du contrat de prestation de services portant sur l’Audit Comptable et Financier de l’Amicale des Fonctionnaires de la Police (AMIPOL) pour la période allant de février 1998 au 15 février 2008 soit dix (10) ans que vous avez bien voulu nous confier en date du 14 mars 2008, nous vous communiquons ci-joint notre projet de rapport d’audit y afférent.

Nous avons réalisé la mission conformément aux objectifs fixés dans les termes de référence et en application des normes professionnelles applicables en la matière. Le présent rapport définitif tient compte des observations et renseignements complémentaires que nous avons reçus à la suite du dépôt du rapport provisoire en date du 11 juin 2008.

En vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour FAACIM-SARL

Cheikh Abdoulaye Cissé

Gérant Associé


Sommaire

I. Rapport d’opinion de l’auditeur indépendant sur les comptes de l’AMIPOL pour la période allant de février 1998 au 15 février 2008.

II. Présentation des états financiers consolidés

reconstitués par le cabinet FAACIM

III. Notes explicatives et commentaires sur les Etats
financiers suivants : AMIPOL et FAACIM

3.1. Présentation de l’AMIPOL

3.2. Etendue des travaux d’audit

3.3. Système Comptable et Procédures Financières
3.4. Notes explicatives

IV. Annexes

I. Rapport d’opinion de l’auditeur indépendant sur les comptes de l’AMIPOL pour la période allant de février 1998 au 15 février 2008

A Monsieur le Président du Comité Directeur de l’Amicale des Fonctionnaires de la Police Nationale (AMIPOL)
Direction Générale de la Police Nationale
BP : 173 Bamako – Mali

Rapport d’opinion de l’auditeur indépendant sur les comptes de l’AMIPOL pour la période allant de février 1998 au 15 février 2008

Monsieur le Président,

Nous avons audité les rapports financiers de l’Amicale des Fonctionnaires de la Police Nationale (AMIPOL) pour la période allant de février 1998 au 15 février 2008, ainsi que les états des mouvements de trésorerie pour les exercices clos aux différentes dates des rapports d’activités annuels soumis à ses différentes assemblées générales ordinaires.

Ces rapports financiers relèvent de la responsabilité du Comité Directeur de l’AMIPOL. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces rapports financiers sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (ISA) de l’IFAC. Ces normes requièrent que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les rapports financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments justifiant les données contenues dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues ainsi que la présentation des états financiers dans leur ensemble.


Notre audit a porté sur :

# La prise de connaissance générale des textes juridiques, réglementaires et des activités de l’AMIPOL ;

# L’évaluation du système de contrôle interne en vigueur au sein de l’AMIPOL pour évaluer son efficacité dans la préparation des rapports financiers ;

# Le contrôle des comptes (Ressources/Recettes et Emplois/Dépenses) basé sur :

. l’examen des enregistrements des opérations,

. les tests de transactions financières,

. la circulation auprès de la Banque de Développement du Mali (BDM)-sa,

. la vérification de calculs sur les pièces justificatives servant généralement à l’enregistrement des opérations et sur les rapports financiers,

. les demandes d’informations ou d’explications auprès des gestionnaires sortants, notamment le Trésorier Général etc.

En outre, compte tenu de la faiblesse du système de contrôle interne et des procédures de gestion comptable et financière au sein de l’AMIPOL (absence de manuel de procédures administratives, comptables et budgétaires pour assurer une tenue de comptabilité régulière et d’archivages des documents administratifs et comptables) notre audit a compris les vérifications approfondies sur les procédures générales de gestion de la mutuelle :

adhésion ou démission de la mutuelle, encaissement des recettes (cotisations mensuelles des membres, de la vente des cartes, de versement des retenues motos, de 3 % du marché des motos) décaissement pour les dépenses (paiement des allocations décès, de retraite, de remboursement des démissions et radiation, des perdiems, achats de fournitures de bureau, etc).

Par ailleurs, compte tenu de l’absence de registres comptables à jour et du mauvais classement des pièces justificatives de recettes et de dépenses d’une part et des irrégularités et inexactitudes relevées dans les différents rapports financiers soumis à nos contrôles d’autre part, nous avons procédé à la reconstitution des opérations de recettes et de dépenses annuelles de la mutuelle à partir des pièces justificatives mises à notre disposition pour élaborer les états financiers en tableaux Ressources et Emplois des périodes concernées.

Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

A l’issue de nos contrôles, nous présentons les constatations suivantes qui s’opposent à la certification des rapports financiers de l’AMIPOL mis à notre disposition :


+ Limitations :

~ Absence de siège permanent de la mutuelle occasionnant la conservation en des lieux différents des archives administratives et comptables au seul niveau du Trésorier. Ce dernier était obligé de se déplacer ainsi avec les documents en ses différents postes d’affectation ;

~Absence de manuel de procédures comptable, administrative et financière permettant un système de contrôle interne efficace afin d’assurer la protection du patrimoine de l’amicale, la fiabilité des enregistrements comptables et des rapports financiers annuels ;

~ Absence de listes d’identification mensuelle des adhérents de l’AMIPOL permettant de reconstituer les cotisations mensuelles retenues sur leurs salaires auprès de la comptabilité de la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN), aussi aucun versement de la comptabilité de la DGPN, au titre des retenues de cotisations, n’est soutenu par une liste des cotisants d’où il existe une incertitude quant à l’identité des membres actifs et des bénéficiaires des allocations de l’AMIPOL ;

~Absence de supports juridiques (actes de décès ou arrêtés de retraite) pour certains procès-verbaux de remise de chèque à des bénéficiaires à identifier ;

~Absence de renseignements sur les ventes de cartes des membres de 2000 à 2008. En effet, il n’existe aucune procédure de suivi des recettes provenant de la vente des cartes de membres de l’amicale ;

~Absence d’audit externe indépendant des rapports financiers de 1986 à 1997 précédant les périodes auditées (1998-2008) d’oû impossibilité de valider les soldes à nouveau suivants respectivement du rapport financier 1997/1998 pour FCFA 164 284 241 et du relevé bancaire (BDM) pour FCFA 119 368 991.

Toutefois, il ressort de l’examen des informations et documents reçus que des contrôles ont été opérés sur certains rapports d’activités par l’Inspection de la Police (1998-2000) et le Contrôle d’Etat en 2003.

+ Incertitudes, inexactitudes et irrégularités :

Suite à nos travaux, nos constatations générales portent sur :

* les incertitudes (problèmes dont l’issue dépend d’actions ou d’événements futurs qui échappent au contrôle direct de l’entité, mais qui peuvent avoir une incidence sur les comptes),

* les irrégularités (non-conformité aux textes légaux ou réglementaires, aux principes édictés par le référentiel comptable applicable, aux dispositions des statuts ou aux décisions de l’assemblée générale), et

* les inexactitudes (traduction comptable ou présentation d’un fait non conforme à la réalité) se résument comme suit :

+ Inexactitudes :

* Il ressort de nos investigations des erreurs arithmétiques dans les chiffres des rapports d’activités de l’AMIPOL. Ainsi,

* au titre de l’exercice 1998-1999, le solde comptable entre les recettes et les dépenses qui apparaît pour FCFA 157 489 836 dans le rapport d’activité a été reporté pour FCFA 162 849 081 dans le rapport d’activité 1999-2000, soit un écart de FCFA 5 359 245 ;

* au titre de l’exercice 1999-2000, le solde entre les recettes et les dépenses apparaît pour FCFA 245 817 416 au lieu de FCFA 245 871 416, soit un écart de FCFA 54 000 occasionné par une inversion de chiffres ;

* au titre de l’exercice 2001-2002, il ressort ;
– une inversion des chiffres sur le total des dépenses qui apparaît pour FCFA 28 127 183 au lieu de FCFA 28 172 183 soit un écart de FCFA 45 000 ;

– un total de FCFA 520 556 074 pour les recettes au lieu de FCFA 529 742 338 soit un écart de FCFA 9 186 264 correspondant au montant du «remboursement du taux de l’aval» inscrit dans le tableau récapitulatif des recettes ;

– un total de FCFA 107 233 155 pour les dépenses au lieu de FCFA 116 602 183 soit un écart de FCFA 9 369 028.

* D’où, le solde du bilan de l’exercice 2001-2002 apparaît pour FCFA 413 322 919 au lieu de FCFA 413 140 155 y compris le dépôt à terme pour un montant de FCFA 230 000 000, soit un écart de FCFA 182 764 ;

* du 01 janvier 2005 au 16 février 2006, il apparaît dans le rapport d’activité un montant de FCFA 240 903 450 au titre des cotisations mensuelles alors que notre vérification fait état de FCFA 241 203 450, soit un écart de FCFA 300 000;

* du 16 février 2006 au 12 novembre 2007, il apparaît dans le rapport d’activité un montant de FCFA 41 046 000 au titre de remboursements des cotisations, notre vérification fait état de FCFA 41 406 000 au titre de remboursements des cotisations, notre vérification fait état de FCFA 41 406 000, soit un écart de FCFA 360 000 dû à une inversion de chiffre ;

* Il ressort de nos contrôles des erreurs d’addition sur certaines factures :

– du 25 juillet 2002 au 29 septembre 2003

Il apparaît sur la facture d’achat de fournitures du 14/08/2003 un montant de FCFA 211 000 alors que notre vérification arithmétique fait ressortir un montant de FCFA 213 000, soit un écart de FCFA 2000. Par ailleurs, le relevé bancaire fait apparaître un motnant de FCFA 221 000 (chèque n°2273123 du 14/08/2003) pour le règlement de ladite facture, soit un écart de FCFA 20 000 ;

– du 16 février 2006 au 12 novembre 2007
la facture d’achat de fournitures de bureau réglé par chèque n°6548732 en date du 15 mars 2006 indique un montant de FCFA 235 646, alors que notre vérification arithmétique fait état d’un montant de FCFA 193 450, soit un écart de FCFA 42 196.

De ce qui précède, le montant cumulé des cas d’incertitudes relevés dans les différents rapports d’activités de l’AMIPOL se chiffre à FCFA 24 920 497 ; ci-après détaillé :

Tableau

Périodes des rapports d’activités Montants des inexactitudes

02/98 au 07/03/00 : 5 413 245

08/03/00 au 24/07/02 : 18 783 056

25/07/02 au 29/09/03 : 22 000

29/09/03 au 16/02/06 : 660 000

16/02/06 au 12/11/07 : 42 196

13/11/07 au 15/02/08 –

TOTAL 24 920 497

Il apparaît sur la facture d’achat de fournitures du 14/08/2003 un montant de FCFA 211 000 alors que notre vérification arithmétique fait ressortir un montant de FCFA 213 000, soit un écart de FCFA 2000. Par ailleurs, le relevé bancaire fait apparaître un montant de FCFA 221 000 (chèque n°2273123 du 14/08/2003) pour le règlement de ladite facture, soit un écart de FCFA 20 000 ;


+ Incertitudes :

Il ressort de nos contrôles des écarts entre les soldes bancaires du compte principal n°120126001006524 de l’AMIPOL ouvert dans les livres de la BDM-SA et ceux des rapports produits par AMIPOL aux mêmes dates ; le tableau ci-dessous illustre lesdits écarts :
Tableau comparatif des reports de soldes du cpte n°120126001006524 de l’AMIPOL

Reports suivants

Rapports d’activité Relevés bancaires

Dates AMIPOL BDM Ecarts

Report AG 1997

en 1998 (a) 164 284 241 19 368 991 44 915 250

11 Février 1999 : 162 849 081 162 849 081 0

07 Mars 2000 : 245 871 416 245 871 416 0

29 Mars 2001 (b) : 306 282 730 306 282 230 500

25 Juillet 2002 (c) : 183 095 696 181 595 696 1 500 000

29 Sept. 2003 (d) 492 127 096 – 336 877 096 – 155 250 000

01 Janvier 2005 (e) 563 287 351 – 30 123 837 – 533 163 514

16 Février 2006 (f) 760 635 581 – 228 478 367 532 157 214

12 Nov. 2007 (g) 600 802 581 – 61 175 706 -539 626 875


(h) pour mémoire

(fin mandat bureau

18 février 2008 sortant) 16 751 756



* (a)
le solde de clôture de l’AG 1997 pour FCFA 164 284 241 reporté en 1998-1999 est différent du solde du relevé bancaire à la date du 02 février 1998 pour FCFA 119 368 991, soit un écart de FCFA 44 915 250 ;

* (b) au titre de l’exercice 2000-2001, le montant global des retenues sur les soldes pour FCFA 163 501 000 a été reporté avec erreur dans le bilan pour FCFA 163 431 000, soit un écart de FCFA 70 000 en moins sur les recettes dans le rapport d’activité clos au 29 mars 2001 ; de même, il ressort un écart de FCFA 500 entre le solde du rapport d’activité et le solde bancaire ;


* (c)
au titre de l’exercice 2002-2003, il existe un écart de FCFA 1 500 000 entre le solde du rapport d’activité (183 095 696) et celui de la banque (181 595 696). Cet écart correspond au retrait d’un chèque n°3047 à la date du 24 juillet 2002;


* (d)
au titre de l’exercice 2003-2004, il existe un écart de FCFA 155 250 000 entre le solde du rapport d’activité (492 127 096) et celui du compte courant de l’AMIPOL (336 877 096) à la même date. Cet écart est égal au solde du compte spécial selon le rapport d’activité ;

* (e) au titre de l’exercice 2005-2006, le Report à Nouveau apparaît pour FCFA 563 287 351 au lieu de FCFA 636 567 591 qui est le solde de clôture du rapport d’activité du 29 septembre 2003 au 31 décembre 2004, y compris le dépôt à terme pour un montant de FCFA 345 000 000 qui est logé dans un compte spécial, soit un écart de FCFA 73 280 240.

Par ailleurs, le solde de clôture au 31 décembre 2004 sur le relevé bancaire du compte courant s’élève à FCFA 30 123 837, soit un écart de FCFA 606 443 754 par rapport au solde de clôture du bilan arrêté au 31 décembre 2004 et présenté dans le rapport d’activité qui prend en compte le solde du compte spécial pour FCFA 636 567 591 ;
• (f) au titre de l’exercice 2006-2007, il existe un écart de FCFA 532 157 214 entre le solde du rapport d’activité de FCFA 760 635 581 et celui du compte principal de la banque de FCFA 228 478 367.

¤ Il apparaît en 2004 que l’opération citée ci-dessous n’a pas été retrouvée sur les différents relevés bancaires pour un montant global de FCFA 143 750 :
– reversement sur les retenues motos pour FCFA 143 750 ;

¤ Il apparaît en 1998, 1999 et 2006 sur le relevé bancaire des montants inscrits au crédit de la banque pour un montant de FCFA 31 812 000 qui ne figure pas dans les rapports d’activités des dits exercices ;

¤ Absence de Procès-verbaux de remise de chèques et de pièces justificatives pour certaines dépenses (allocations décès, retraite ; remboursements démission et radiation) dont le montant global est en FCFA 138 884 615. Nous reportons ci-dessous la répartition par exercice de cet écart significatif. Soulignons néanmoins que les bénéficiaires et leurs noms sont indiqués dans les différents rapports d’activités concernés:

* De février 1998 à février 2000 pour FCFA 18 913 620 ;

* De mars 2000 à juin 2002 pour FCFA 43 664 245 ;

* Du 25 juillet 2002 au 29 septembre 2003 pour FCFA 10 003 000 ;

* Du 29 septembre 2003 au 16 février 2006 pour FCFA 47 303 750 ;

* Du 16 février 2006 au 12 novembre 2007 pour FCFA 19 000 000.

¤ Des Procès-verbaux de remise de chèque existent pour certaines dépenses relatives aux allocations de décès, de retraite, de radiation, de démission et aux fonctionnements mais ne figurant pas dans les rapports d’activité et qui sont estimées à FCFA 22 888 800.

Elles se détaillent comme suit :

* de février 1998 à février 2000 pour FCFA 12 335 300 ;
* de mars 2000 à juin 2002 pour FCFA 350 000 ;
* du 25 juillet 2002 au 29 septembre 2003 pour FCFA 1 203 500 ;

* du 29 septembre 2003 au 16 février 2006 pour FCFA 3 000 000 ;

* du 16 février 2006 au 12 novembre 2007 pour FCFA 6 000 000.

¤ Absence de pièces justificatives (factures, reçus, etc) de certaines dépenses de fonctionnement dont les Procès-verbaux de remise de chèque existent pour FCFA 1 990 250 qui sont récapitulées par période d’activités :
* de février 1999 à février 2000 pour FCFA 190 250 ;

* de mars 2000 à juin 2002 pour FCFA 1 800 000 ;

* du 25 juillet 2002 au 29 septembre 2003 pour néant ;

* du 29 septembre 2003 au 16 février 2006 néant ;
* du 16 février 2006 au 12 novembre 2007 néant.

¤ Absence de pièces justificatives (factures, reçus, etc) de certaines dépenses de fonctionnement et de leurs Procès-verbaux de remise de chèques. Ces dépenses sont néanmoins reportées dans les rapports d’activités et sont estimées à FCFA 1 271 490 pour l’exercice 1998-2000 et FCFA 3 878 480 pour l’exercice 2001-2002 ;

¤ Absence de procès-verbaux de remise de chèques de certaines dépenses dont les pièces justificatives existent pour FCFA 565 500, ci-après détaillées comme suit :

* de février 1998 à février 2000 : néant;

* de mars 2000 à juin 2002 pour FCFA 236 000 ;
* du 25 juillet 2002 au 29 septembre 2003 pour FCFA 329 500 ;

* du 29 septembre 2003 au 16 février 2006 : néant ;
* du 16 février 2006 au 12 novembre 2007 : néant.
¤ Absence de signature soit par le Président, soit par le Trésorier ou soit par le bénéficiaire de certains Procès-verbaux de remise de chèque pour FCFA 74 110 325 détaillés comme suit :

* de février 1998 à février 2000 pour FCFA 20 955 325 ;
* de mars 2000 à juin 2002 pour FCFA 1 500 000 ;
* du 25 juillet 2002 au 29 septembre 2003 pour FCFA 2 453 000 ;

* du 29 septembre 2003 au 16 février 2006 pour FCFA 10 500 000 ;

* du 16 février 2006 au 12 novembre 2007 pour FCFA 38 702 000.

¤ Le paiement de différents taux de perdiems de FCFA 4 000 au titre de l’Assemblée du 02 mars 2006 et de FCFA 6 000 au titre de l’Assemblée du 17 février 2008 alloués aux différents délégués.

De ce qui précède, le montant cumulé des cas d’incertitudes relevés dans les différents rapports d’activités de l’AMIPOL se chiffre à FCFA 243 589 460 ; ci-après détaillé :

Périodes des rapports d’activités Montants des Incertitudes

02/98 au 07/03/00 53 665 985

08/03/00 au 24/07/02 51 428 725

25/07/02 au 29/09/03 13 989 000

29/09/03 au 16/02/06 60 803 750

16/02/06 au 12/11/07 63 702 000

13/11/07 au 15/02/08 –

TOTAL 243 589 460

A suivre

25 Aout 2008