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La cérémonie officielle de présentation s’est déroulée à Koulouba, en présence du Médiateur du Burkina Faso, Mme Amina Mousso Ouédraogo.
Le présent rapport retrace l’ensemble des activités de l’institution pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007. Il fait des constats, met en exergue les principaux enseignements tirés de la gestion des réclammation et formule des recommandations à l’intention des administrations et organismes mis en cause et du Gouvernement.

Faisant le point de la situation, Mme Diakité a indiqué que notre pays a organisé en décembre 2007, le 5ème congrès de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie. Par ailleurs, sa structure a géré 259 dossiers dont 190 nouvelles réclamations. Sur ces 190 nouveaux dossiers, 106 étaient clôturés au moment de l’élaboration du présent rapport et 84 restent en cours d’instruction.
Le Médiateur de la République a fait trois constat.

Premier constat: les réclamations des citoyens et des usagers en 2007, sont identiques du point de vue de leur typologie à celles des années antérieures. Dans ce cadre, on note la récurrence des problèmes fonciers mettant en cause les personnes publiques notamment les mairies des communes urbaines et rurales, les problèmes de régularisation de situation administrative; la persistance des difficultés d’exécution des décisions de justice rendues contre l’administration et quelques fois contre des particuliers; le non respect des engagements contractuels souscrit par l’Etat et ses démembrements notamment dans le cadre des marchés publics.

Deuxième constat: l’Etat de Droit a fait beaucoup d’efforts en matière d’élaboration des textes, mais il reste beaucoup à faire en ce qui concerne leur application effective.

Le Médiateur a, comme dernier constat , attiré l’attention sur le fait que les dysfonctionnements ne sont pas toujours la conséquence d’une illégalité commise par l’administration. Car souvent, l’Administration applique correctement la loi, mais l’acte posé entraine des conséquences particulièrement injustes pour une personne ou une catégorie de personne ou l’application de la loi soulève de graves problèmes dans un cas particulier.

Dans d’autres cas, c’est le comportement des usagers eux-mêmes qui est à la base des difficultés ( incivisme, usage de fausses pièces, utilisation des circuits parallèles) a t-elle souligné
En conséquence, a fait plusieurs recommandations dont l’adoption de nouveaux textes législatifs ou réglementaires ou même de simples circulaires invitant à des changements de comportement ou de pratiques dans l’Administration.

Le médiateur a également recommandé l’application stricte des procédures spéciales d’exécution prévues par la loi 96-071 du 16 décembre 1996 fixant les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle, et par loi 94-006 du 18 mars 1994 portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs.

Elle a ,par ailleurs, recommandé l’adoption d’une loi relative à l’exécution des décsions de justice rendue par les juridictions de l’Ordre contre l’Etat, les collectivités et les établissements publics. Ainsi que le strict respect des dispositions du Code des Marchés Publics; la définition par le Ministre chargé des finances de règles précises d’imputation budgétaire des dépenses liées à l’exécution des condamnations pécuniaires.
La mise en oeuvre de ces recommandations contribuera à rendre possible l’action récursoire chaque fois que l’Etat sera condamné par la faute d’un agent public.( rentrée judiciaire 2008-2009)

Le pouvoir de recommandation étant le principal moyen d’action du Médiateur, mais comportant des limites, Mme N’diaye a souhaité qu’ on lui donne (comme c’est déjà le cas pour la plupart des Médiateurs de l’espace francophones) la possibilité d’intervenir en équité.

Ce pouvoir renforcerait la légitimité et la spécificité de l’institution et ferait de l’action du Médiateur, une action complémentaire de celle du juge.
Mme Diakité a saisi l’opportunité pour remercier l’assistance ainsi que l’ensemble de ses collaborateurs pour leur dévouement au service des administrés et l’ancrage de l’Etat de droit.

Le Président de la République qui a félicité le Médiateur pour le présent travail avant de rappeler que la médiation fait partie de nos traditions et sa forme moderne permet à ceux qui se sentent leser d’avoir un recours afin d’obtenir de cause. Amadou T. Touré a également remercié Mme Amina mousso Ouédraogo.

Le foncier qui pose ,aujourd’hui, de gros problème se trouve au centre des préoccupations du Gouvernement . L’Etat y pense et essaie d’y remédier à,travers l’organisation des Etats généraux du foncier. Les textes seront revus et corrigés a t-il souligné.

Pour le chef de l’Etat, le Médiateur, qui s’est distinguée par son expérience et sa compétence, a su donner une dimension à la Médiature. ATT a laissé entendre que les recommandations seront prises en compte et que l’accompagnement de l’Etat ne fera pas défaut.

Fatoumata Maïga

Essor du 17 Décembre 2008