Vendredi, durant la séance plénière de l’Assemblée nationale, le vote du projet de loi ayant trait à la création et l’administration des villages, fractions et quartiers a eu lieu.
Le projet de loi ayant trait à la création et l’administration des villages, fractions et quartiers, était défendu par Kafougouna Koné, ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales.
Le village en milieu rural sédentaire, la fraction en zone nomade et le quartier en ville tiennent un rôle et une place de premier plan dans l’organisation de notre société.
Ces derniers demeurent la communauté de base, le noyau autour duquel s’articulent les différents éléments de la structure organisationnelle de notre société.
Villages, fractions et quartiers sont créés par arrêté du représentant de l’État dans la région ou dans le district de Bamako après avis du conseil communal et les conditions de leur création, seront définies par voie réglementaire.
Le projet de loi clarifie les conditions de désignation des chefs de villages, fractions et quartiers et fixe leurs avantages statutaires.
Il fixe aussi le nombre de conseillers de chaque village, fraction ou quartier en fonction de l’importance de la population et définit leurs modalités de désignation et de remplacement.
Durant les débats, questions comme les conditions à remplir pour qu’un hameau devienne un village, la nature des indemnités qui seront octroyées aux chefs de village et l’importance démographique des hameaux, ont été posées par le député Mamadou Diarrassouba.
Selon le ministre Kafougouna Koné, dans un premier temps, son département dressera la liste de tous les hameaux demandeurs, puis, s’assurera que ces hameaux remplissent toutes les conditions pour devenir des villages.
Pour qu’un hameau devienne un village, il faut qu’il soit peuplé d’au moins 100 habitants. Les nouvelles créations feront l’objet d’une enquête.
Un arrêté sera pris par rapport aux indemnités de déplacement qui seront données aux chefs de village. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des 87 députés présents.
06 juin 2006.
