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La DGMP avait tiré sur la sonnette d’alarme, mais le ministre en charge de l’Eau n’en a eu cure

Suite à la plainte d’une des parties soumissionnaires par rapport au dépouillement et au jugement des offres relatives aux travaux de renforcement de l’alimentation en eau potable de la ville de Bamako -mesures d’urgence 2005-2008- la Direction Générale des Marchés Publics, sur instruction du ministre de l’Economie et des Finances, a élaboré un rapport d’analyse. A la lumière de ce rapport, il apparaît notamment que l’appel d’offres portant sur l’équipement de cinq forages d’exploitation dans la zone aéroportuaire de Bamako et l’appel d’offres pour la construction de quatre filtres à la station de pompage et de traitement de Djikoroni ne sont pas conformes au dossier d’appel d’offres. Signé du Sous-Directeur des Analyses, Ousmane Zalla, et de quatre Chargés de missions (Mme Traoré Seynabou Diop, Oumar Diamango Sogodogo, Sanoussi Diallo et Mamadou Ba) ce rapport, qui date du 4 septembre 2006, suggère quei soit déclaré infructueux l’appel d’offres, après le rejet des offres en question, en application de la clause 30.3 du Code des Marchés Publics. Un point de vue qui confirme les réserves émises dans une note technique par le Directeur Général des Marchés Publics, Satigui Sidibé. Malgré les observations pertinentes de l’auguste institution, EDM-SA a cru bon de donner ce marché, d’un montant de près de 2,5 milliards de FCFA à la SATOM, en application de ses procédures internes d’attribution de marché. Résultat : exécutés à 10% seulement alors que la période de soudure est quasiment arrivée (avril-mai) les travaux accusent un grave retard préjudiciable à la mise en œuvre du programme.

L’exécution à temps des dossiers d’appel d’offres concernant l’équipement de cinq forages d’exploitation dans la zone aéroportuaire de Bamako et l’équipement et la construction de quatre filtres à la station de pompage et de traitement de Djikoroni-Para devait grandement contribuer à mettre les populations de Bamako, notamment celles des quartiers périphériques, à l’abri d’une pénurie d’eau potable aux conséquences dramatiques.

Et permettre, du coup, au président de la République, Amadou Toumani Touré, de tenir sa promesse de leur procurer le précieux liquide. Ce qui, en cette période préélectorale, eût constitué pour lui un atout supplémentaire de taille. Mais, à quelques encablures de la saison de la grande chaleur -la période de pointe- force est de constater que les choses avancent plutôt à pas de tortue.

Dans la mesure où, à ce jour, seulement 10% des travaux sont exécutés par la société adjudicataire, la SATOM. Une situation qui, pour déplorable qu’elle soit, n’en était pas moins prévisible, comme peuvent en témoigner le rapport d’analyse n°037 de la Direction Générale des Marchés Publics, venu conforter les observations émises par le Directeur Général de cette institution, dont le but est d’assurer la transparence dans la passation des marchés.

Au nombre des observations formulées par le Directeur Général, l’on peut relever que s’agissant du sous-traitant SATOM-SOGEA,dont l’agrément était en cours d’annulation -comme l’avait dénoncé l’une des parties soumissionnaires-la clause portant sur la sous-traitance avait été occultée dans le dossier d’offres de EDM-SA.

Pour les marchés de travaux supérieurs à un milliard de F CFA, l’autorité compétente est le Conseil des ministres

Dans sa note, le Directeur Général des Marchés Publics s’est fait un devoir de rappeler que, au regard des seuils d’approbation et d’attribution des marchés tel que stipulé dans le Décret n°95-40/P-RM du 10 novembre 1995 portant Code des marchés publics modifié par le Décret n° 99-292/P-RM du 21 septembre 1999, « dans les cas de marchés de travaux ou fournitures supérieurs à un milliard de FCFA, ou de marchés d’études supérieurs à sept cent cinquante millions de FCFA, l’autorité compétente est le Conseil des ministres« . « Dans le cas d’espèce, le ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Maître d’Ouvrage, étant donné qu’il est un département technique de l’Etat, aurait dû requérir l’expertise du ministre de l’Economie et des Finances avant toute approbation et/ou conclusion de marché nonobstant le fait que EDM-SA a été, en qualité de Maître d’Ouvrage délégué, chargé du dossier » conclut le Directeur Général des Marchés Publics.

S’agissant de la méthodologie utilisée par EDM-SA, le rapport d’analyse de la DGMP a fait ressortir que « dans le cas d’espèce, entre autres, l’utilisation dans un même dossier d’appel d’offres de l’évaluation des offres avec notation et l’évaluation avec post qualification est contradictoire voire incompatible« .

En effet, poursuit le rapport, l’évaluation avec notation exige une ouverture des plis en deux temps à savoir : l’ouverture et l’analyse des offres techniques puis l’ouverture des offres financières des seules offres ayant obtenu la note relative au seuil de recevabilité fixé dans le dossier d’appel d’offres.

Dans ce système d’évaluation, le contenu des offres financières ne doit, en aucun cas, être connu avant l’approbation des résultats des offres techniques par l’Autorité compétente. Le marché est attribué au candidat dont l’offre aura obtenu le maximum de points après pondération de l’offre technique et de l’offre financière.

Dans le cas d’une évaluation avec post qualification, l’ouverture des plis se fait en une seule étape, pendant laquelle tout le contenu des offres des différents soumissionnaires est porté à la connaissance des candidats en séance publique puis analysé par une commission de dépouillement et de jugement des offres mises en place pour la circonstance.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre conforme est évaluée la moins disante et qui satisfait aux critères de post-qualification suivants, toujours indiqués aux Données Particulières de l’Appel d’offres : le chiffre d’affaires sur une période donnée, l’expérience en travaux similaires du soumissionnaire pendant une période donnée, le matériel indiqué dans le dossier d’appel d’offres à mettre sur le chantier et l’attestation par laquelle la banque du soumissionnaire prouve qu’il a accès ou a à sa disposition des facilités de crédits d’un montant donné.

« Outre cet état de fait, il y a lieu de noter que le manque de précision dans le critère expérience en terme d’envergure similaire mentionné dans le dossier d’appel d’offres EDM-SA conduit à plusieurs interprétations qui entraînent une certaine subjectivité dans le choix des projets présentés pour la circonstance« .

En effet, précise le rapport, « dans le dossier d’appel d’offres approuvé par la Direction Générale des Marchés Publics et sur la base duquel le présent dossier EDM SA a été élaboré, ce critère d’évaluation est libellé de la manière suivante : avoir réalisé trois projets de nature et de complexité comparable à celle des travaux objet de cet appel d’offres au cours des dix dernières années (construction de station de traitement ou filtres)« .

Après analyse, la DGMP a conclu que s’agissant du pli n° 3, SOGEA SATOM a fourni une seule garantie de soumission au lieu d’une garantie pour chaque lot comme stipulé à la clause 6 de l’avis d’appel d’offres. Elle n’a pas non plus fourni l’autorisation d’obtention de références bancaires. Elle a présenté, enfin, une attestation qui ne la concerne pas directement mais plutôt le groupe auquel elle appartient et dont elle est filiale.

Ce groupe Vinci doit avaliser les opérations financières de la société SOGEA-SATOM. Par conséquent, le pli n°3 n’a pas fourni conforme cette pièce.

Malgré ces observations pertinentes de la DGMP, cette société s’est vue adjuger ce marché d’un montant d’environ 2,5 milliards de FCFA (forages et filtres).

Avec, pour résultat, un grave retard préjudiciable à la mise en oeuvre du programme d’urgence d’alimentation des populations de Bamako en eau potable.


Yaya SIDIBE

22 janvier 2007.