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Le procureur général Daniel Tessougué, exaspéré après la libération des prisonniers MNLA à Bamako : « On tue, on viole et on recouvre sa liberté, ce n’est pas bon pour le Mali… »

Joint hier par téléphone par nos soins en début de soirée, l’intransigeant homme de droit a, d’entrée de jeu, écarté toute responsabilité dans la libération des détenus. » Je n’ai pas été consulté, mon institution encore moins. Ce sont les politiques qui ont pris la décision à leur niveau. Je pense que dans un Etat démocratique chacun à son niveau doit s’assumer. Mais des petits couacs comme ce que nous venons de constater ne peuvent que rendre la mission de la justice difficile » a-t-il martelé.

Avant d’ajouter : «Voyez-vous-même, on tue, on viole et après les mêmes personnes recouvrent leur liberté, ce n’est pas bon pour le Mali.» En effet, lors de la deuxième réunion, le mercredi 18 septembre, du Comité de suivi et d’évaluation de l’accord de Ouagadougou entre le gouvernement et les groupes armés signataires de cet accord, les autorités maliennes pour marquer leur engagement à respecter ledit accord, ont procédé à la libération d’une dizaine de personnes détenues en présence des membres du Comité de suivi et d’évaluation ainsi que des représentants de la CEDEAO, de l’UA, de l’Algérie, de la France, de la Mauritanie, du Niger, de la Suisse et du Tchad.

Très à cheval sur les textes qui régissent la justice, le procureur général près la Cour d’appel n’en est pas à sa première sortie pour mettre en garde les autorités contre toute interférence dans les décisions de justice.

Pour rappel, le 21 juillet 2013, Daniel Tessougué avait dénoncé la présence à Koulouba des responsables du MNLA et du HCUA, parmi lesquels des personnes poursuivies par la justice malienne pour sédition, terrorisme, narcotrafic. Le procureur général avait même déclaré en son temps dans la presse que «si le président Dioncounda Traoré annule les mandats d’arrêt contre les leaders du MNLA, il sera coupable de haute trahison» .

C’est dire que la libération des détenus MNLA le mercredi 18 septembre, veille de l’investiture du président IBK, même s’ils ne seraient que de seconds couteaux, compromet les poursuites judiciaires lancées contre des responsables et meneurs du MNLA et du HCUA.

Abdoulaye Diarra

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Libération des prisonniers : ce qu’en dit l’accord de Ouaga

L’accord de Ouagadougou du 18 juin 2013 stipule en son article 18 alinéa 2 que « les parties s’engagent en outre à prendre les mesures de confiance appropriées pour faciliter la mise en œuvre du présent accord. A cet égard, elles s’engagent à libérer les personnes détenues du fait du conflit armé dès l’entrée en vigueur du cessez-le-feu » .

C’est sans doute en vertu de cette disposition que le gouvernement malien a procédé à la libération de certains des prisonniers MNLA qu’il détenait à la maison d’arrêt de Bamako. Toutefois, le premier alinéa du même article est sans ambiguïté aucune. Il dispose, en effet, que « les parties conviennent de la mise en place, dans les meilleurs délais, d’une commission d’enquête internationale sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes de violence sexuelle, le trafic de drogue et les autres violations graves du droit international, des droits de l’homme et» du droit international sur tout le territoire du Mali .

Pour autant que nous sachions, une telle commission n’a pas été constituée pour statuer sur la situation des prisonniers qui viennent d’être libérés, en catimini par le gouvernement, il faut le préciser. Plus grave, la justice malienne, qui devait connaitre de leur situation, n’a pas été consultée. A la limite, on pourrait évoquer un mépris à son égard. D’autant plus qu’il y a eu un précédent dans un passé relativement récent.

A la faveur de la cérémonie de réconciliation et de pardon entre les bérets rouges et les bérets verts, organisée à Koulouba, le 26 juin 2013, le président de la transition Dioncounda Traoré avait annoncé la libération des militaires poursuivis pour divers crimes et délits lors des affrontements sanglants du 30 avril au 1er mai 2012. Ce qui avait suscité l’ire et une mise en garde ferme d’une partie de la famille judiciaire. Toutes choses qui n’ont pas empêché l’effectivité de la mesure annoncée par le président de la transition en faveur des militaires concernés et plus tard des policiers.

A une certaine époque, il avait été reproché au président ATT d’avoir libéré quatre terroristes d’AQMI (deux Algériens, un Mauritanien et un Burkinabé) en échange de la vie et de la libération de l’otage français, Pierre Camatte, en usant d’un simulacre de procès dont votre serviteur L’Indépendant a été l’unique témoin. IBK, dont on dit qu’il est un homme attaché au respect des valeurs républicaines et de justice, ne se sera pas donné cette peine.

A D

27 Septembre 2013.