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« Les rapports du BVG ne constituent pas une preuve de culpabilité »

Le Procureur anti-corruption, Sombé Théra, a ravi la vedette aux différents panélistes invités le samedi 25 avril, au centre du secteur privé au cours du débat portant sur  » Justice et corruption « , organisé dans le cadre du 58ème club de la presse de Radio Kledu, en collaboration avec la Fondation Friedrich Ebert.

La plupart des questions de nos confrères étaient adressées au Procureur de la commune III qui a en charge le pôle économique et financier. Sans détour, Sombé Théra a soutenu que «  les rapports du BVG ne constituent pas une preuve de culpabilité  » et qu’il n’a jamais été saisi par cette structure d’un manque à gagner de 101 milliards de FCFA.

L’ancien président de la commission préparatoire des Etats généraux sur la corruption, Modibo Kéïta et surtout ancien Premier ministre, le représentant du Vérificateur Général, Amadou Salia Dao, le représentant du Bâtonnier, Me Alassane Sangaré et le Procureur de la commune III, Sombé

Théra, communément appelé le procureur anti – corruption étaient les invités de cette 58ème édition du club de presse de radio Kledu, animé par Célia Dalméïda et Kassim Traoré.

Le premier a expliqué comment les Etats généraux sur la corruption ont été organisés, quelles ont été leurs missions et quels sont les résultats obtenus.

Ensuite, il dira que les recommandations du forum constituent un nouveau départ et que le chef du gouvernement, Modobo Sidibé, s’est engagé à les mettre en œuvre et qu’il n’a aucune raison à douter de sa bonne foi.

Le deuxième s’est mis à expliquer l’historique du BVG et les missions qui lui sont assignées. Avant de dresser ce qu’il a appelé un bilan : 10 structures contrôlées en 2004, 27 en 2006 et 33 missions en 2007.



« Nos rapports ont permis de recouvrer ou de justifier 41 milliards de FCFA »
a déclaré Amadou Salia Dao.

Quant au Procureur Théra, il a rappelé les différentes structures mises en place par les différents régimes depuis 1960 pour lutter contre la corruption.

Mais, c’est en 2001 que le code de procédure pénale a été relu pour y prévoir des Pôles économiques et financiers à Bamako, Kayes et Mopti.

En fait, il s’agit d’un parquet spécialisé, d’un cabinet d’instruction spécialisé et d’une brigade économique et financière. Ce n’est pas tout.

L’innovation, dira Sombé Théra, c’est bien les assistants spécialisés en douane, en trésor, en fiscalité pour éclairer les magistrats dans ces domaines.

Ensuite, il a expliqué la procédure de saisine qui permet à toutes les victimes d’une quelconque malversation financière de saisir le Procureur. « Nous recevons les dossiers du Contrôle d’Etat à partir de la CASCA et la loi permet également au Vérificateur Général de nous saisir si besoin en est » a expliqué le Procureur anti-corruption.

Le représentant du Bâtonnier, Me Alassane Sangaré, est parti droit au but en ces termes : «…Force est de reconnaître qu’il existe des pratiques peu orthodoxes qui sont en passe de devenir la règle au niveau de tous les corps judiciaires (magistrats, avocats, notaires, huissiers, greffiers etc.). Ces pratiques ont pour noms : achat de conscience, monnayage des décisions de justice, faire payer aux justiciables des services légalement dus, le non reversement au client des sommes recouvrées pour son compte, authentification de faux documents moyennant rétribution etc. De telles pratiques constituent le fondement de la corruption ».

En terme de manifestation, dira t-il, les tribunaux, la police, les cabinets d’avocats, de notaires et d’huissiers de justice, sont les domaines les plus en vue de ces mauvaises pratiques.


Au cours des débats, Sombé Théra a déclaré que
: « Nous ne recevons pas les rapports du BVG. De sa création à nos jours, nous n’avons pas reçu plus de 15 dénonciations. Dans l’opinion, il est répandu une fausse idée tendant à faire croire que le BVG a saisi le Procureur pour un manque à gagner de 101 milliards de FCFA ».

En outre, il a martelé que « le Vérificateur Général n’est pas une autorité de poursuite. Il est dans notre jargon un auditeur. Il est vrai qu’un moment donné, il y avait des incompréhensions entre nous et le BVG. Mais, elles se sont aujourd’hui aplanies. Notre force à nous tous, c’est avant tout la légalité. Le procureur n’est pas opposé au BVG, il ne peut non plus être en collusion avec lui. Il n’y aura aucune sécurité pour le citoyen si tout ce que le BVG apporte à la justice passe comme une lettre à la poste ».

Interrogé sur le bilan de la lutte anti-corruption, Sombé Théra a laissé entendre qu’il  » faut être humble et ne pas se laisser atteindre par l’euphorie. Le résultat obtenu est celui de l’Etat parce que la justice aussi bien que le BVG et les autres structures de contrôle travaillent pour l’Etat. Il y a des voix plus autorisées pour faire ce bilan qui, de mon point de vue, n’est pas mauvais ».

Chahana TAKIOU

27 Avril 2009