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La mise en exploitation d’un gisement au Mali est précédée: d’importants travaux de recherche pendant de longues années (8-10 ans) et qui nécessitent d’énormes ressources financières (10 à15 milliards CFA), de la présentation d’une Etude de faisabilité à soumettre à l’administration des mines qui comporte entre autres (art.

78 du décret N°99-255/P-RM du 15 septembre 1999), de l’évaluation des réserves, la méthode de traitement du minerai, la note d’impact socio-économique du projet, la note exposant la compatibilité du projet avec le respect de l’environnement et les mesures envisagées pour la protection et la réhabilitation des lieux.

Au Mali l’expérience a montré que l’investissement requis pour arriver à la production du 1er lingot d’or est compris entre 50 et 150 milliards de CFA environ.

Le demandeur réalise également une Etude d’impact sur l’Environnement (EIE) à soumettre au département chargé de l’Environnement. Ces études font l’objet de réunions interministérielles regroupant toutes les Administrations impliquées dans la gestion du secteur minier et les promoteurs.

C’est seulement lorsque les différents départements sont convaincus que tous les éléments qui concourent à la réalisation du projet dans les règles de l’art et en conformité avec toutes les dispositions d’ordre Public qu’il est recommandé au gouvernement l’octroi du Permis d’exploitation et du permis environnemental.

A cours de l’exploitation, les agents de l’administration chargée des mines, en liaison avec le ministère chargé de l’Environnement assurent une surveillance permanente du site par des visites régulières.

Alors, cette association veut-elle faire croire qu’elle est plus compétente et patriotique que ces spécialistes des départements des Mines et de l’Environnement qui assurent avec courage persévérance et abnégation la mission si noble de police minière?, s’interrogent les représentants des sociétés minières.

De la place de l’or dans l’économie malienne

La relecture des textes législatifs et règlementaires applicables aux secteurs productifs en général, et au secteur minier en particulier a permis la découverte et l’exploitation des gisements d’or, inaugurant ainsi l’entrée de notre pays dans le cercle des Grands Producteurs en Afrique.

Ceci a permis d’améliorer notre balance commerciale, de créer des emplois, d’apporter des contributions substantielles au Trésor public, d’améliorer les conditions de vie des populations dans les zones minières, de développer les activités connexes.

En effet, la part des sociétés minières dans les recettes de l’Etat avoisine les 70% des recettes d’exportations. En cette période difficile pour le coton, qui constituait dans un passé récent la première source en dévise, aujourd’hui le secteur minier est devenu le principal pourvoyeur de recettes pour notre économie.

Que dit l’article 69 du code minier ?

Le CNOM lance un appel à tous les patriotes pour qu’ils se mobilisent afin de barrer la route à cette catégorie d’individus qui s’organisent en associations de circonstances, en rétablissant la vérité sur l’exploitation minière dans notre pays, son impact sur l’économie, mais et surtout son apport dans l’amélioration de la vie des populations dans les zones minières.

Leur action vise fondamentalement à nuire notre pays et interpelle tous les Maliens : l’Etat en tant qu’actionnaire dans toutes les sociétés d’exploitation;

les populations dans les zones minières qui bénéficient directement des retombées de l’exploitation (celles de Kalana et Fourou et des zones environnantes peuvent témoigner des effets négatifs provoqués par les fermetures momentanées des mines dans leurs localités),

notre pays tout entier en ce sens qu’on le met au banc des accusés, la presse nationale et internationale dans leur noble mission d’information vraie, les administrations impliquées dans la gestion du secteur, et qui jouent le rôle de la puissance publique.

En effet, l’article 69 du code minier stipule : “Les travaux de rechercher ou d’exploitation doivent respecter les contraintes et les obligations afférentes à la sécurité et à la santé du personnel, à la sécurité et à la salubrité publiques, à la conservation des sols, flore et faune, la conservation des voies de communication, la solidité des édifices nature, conformément à la législation en vigueur en la matière.


Lorsque le intérêts mentionnés ci-dessus sont ménacés par les travaux de recherche ou d’exploitation, le directeur des mines peut prescrire au détenteur du titre, en s’appuyant éventuellement sur les services des ministères chargés de l’Environnement, de la Santé et de l’Emploi, toute mesure destinée à assurer la protection de ces intérêts dans un délai déterminé…

Les miniers et le CNOM sont convaincus que les avocats qu’ils ont commis sauront apporter la preuve du non fondé de ces allégations et déclarations mensongères, avec clarté en toute sérénité et transparence ; le droit sera dit pour le bénéfice de la nation tout entière au nom de laquelle la justice est rendue.

Pour l’instant, le procès tant attendu tarde à avoir lieu. L’audience fut reportée à deux reprises au niveau du tribunal de première instance de la commune II du district de Bamako : le 14 et 21 mai 2008. Peut être que la troisième fois sera la bonne.

Daba Balla KEITA

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Exploitation orifère au Mali


Les sociétés minières assignées en justice

En matière de recherche et d’exploitation minière le Mali a enregistré d’énormes progrès au cours des dix dernières années. Plusieurs gisements d’or sont aujourd’hui en exploitation grâce à un code minier très attractif. Cela a permis au Mali de se hisser en tête de peloton des pays producteurs d’or en Afrique. Après l’Afrique du Sud et le Ghana, le Mali est le troisième pays producteur d’or en Afrique.

Ce succès fait aujourd’hui des jaloux parmi lesquels il y a l’Association pour l’Environnement et la Santé (APES) qui vient d’assigner en justice les sociétés d’exploitation minière opérant au Mali pour cause de pollution. Pour préciser ses intentions, ladite association réclame aux sociétés minières 150 milliards de FCFA de dommages et intérêts.

Cette information a été revelée le mardi 20 mai 2008 à l’hôtel Laïco El Farouk lors d’une conférence de presse. Les principaux animateurs de ladite conférence de presse étaient M. Mamadou Samaké dit Sam, directeur général de Randgold Resources et M. Ibrahim Kantao, président du Conseil National des Opérateurs Miniers du Mali (CNOM).
APES, POUR QUELLE FIN?

Au cours de la conférence de presse du 20 mai 2008, le Conseil National des Opérateurs Miniers du Mali (CNOM), dans sa déclaration, nous apprend que c’est seulement le 6 mai 2008 que l’Association pour l’Environnement et la Santé (APES) a obtenu son récépissé. Il a fallu seulement une semaine après, c’est à dire le 12 mai 2008 pour que l’APES assigne en justice les sociétés minières évoluant au Mali.

Ce sont : SOMILO-SA, MORILA-SA, Randgold Resources, Anglogold Ashanti, SOMIKA entre autres. Ce délai relativement court entre la date de création de l’association et l’assignation en justice desdites sociétés a fait croire aux dirigeants des sociétés minières dont fait partie l’Etat malien que l’APES est une association qui a été créée pour assouvrir une faim, celle de s’enrichir facilement.

Cette nouvelle forme d’agissement doit être dénoncée avec la plus grande rigueur, pour éviter à notre pays de basculer dans une ère d’anarchie et de lutte pour la gain facile, aménuisant ainsi les efforts déployés par les autorités successives de notre pays pour créer un climat favorable à l’investissement privé et qui ont fait de notre pays une destination sûre”,

a affirmé M. Kantao.

22 Mai 2008