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La SOTELMA-MALITEL et le CRT cités en témoins

Le procès du Réseau malien des consommateurs de la téléphonie mobile (REMACOTEM) contre Orange-Mali a été de nouveau reporté hier à la demande des avocats des deux parties. Les conseils ont vu leurs rangs gonflés avec l’entrée dans la danse des avocats de la Sotelma-Malitel et du Comité de régulation des télécommunications (CRT). Ces deux structures ont été citées par le REMACOTEM pour témoigner contre Orange-Mali. La reprise du procès est prévue pour le 17 septembre prochain. Nul doute que la guéguerre entre le REMACOTEM et Orange-Mali éclairera la lanterne des Maliens sur les difficultés relatives à la mise en œuvre de l’interconnexion des deux réseaux.

Pour la deuxième fois, le procès du Réseau malien des consommateurs de la téléphonie mobile (REMACOTEM) contre Orange-Mali a été ajourné, hier à la demande des intervenants. Raisons : d’une part, revoir certaines procédures et, d’autre part, permettre aux avocats de la Sotelma-Malitel et du Comité de régulation des télécommunications (CRT) cités à témoigner par le REMACOTEM, d’étudier le dossier.

Ainsi, le président du Tribunal de première instance de la Commune IV du District de Bamako, Hamey Founé Mahalmadane et son vice-président Noumandy Kanté, en commun accord avec les avocats, ont accepté la requête du report. La réouverture de l’audience est prévue pour le 17 septembre prochain.

Il convient de souligner que l’entrée dans la danse de la Sotelma-Malitel et du CRT donnera au procès une grande ampleur. Il faut s’attendre à des révélations importantes sur les difficultés relatives à la mise en œuvre de l’interconnexion des réseaux Sotelma-Malitel et Orange-Mali. Peut être les débats vont toucher les questions de facturation, de surtaxation auxquelles les consommateurs des deux opérateurs sont confrontés. Car très souvent, ce sont eux qui font le frais des mésententes qui existent les deux réseaux.

A rappeler que c’est le REMACOTEM qui a esté l’opérateur de téléphonie Orange-Mali en justice. Il l’accuse de priver, d’une part, les clients de la Sotelma-Malitel de leurs droits de consommateurs, d’autre part, de les priver de communiquer avec le Consulat de France au Mali pour les prises de rendez-vous de visa.


La notification-citation-procès-verbal de REMACOTEM expose

«Qu’en tant qu’utilisateurs et consommateurs de téléphone Sotelma-Malitel, il leur est impossible d’avoir accès au numéro 802 27 27, ligne attribuée par l’opérateur Orange-Mali au Consulat de France au Mali pour les prises de rendez-vous de visa ; qu’un constat d’huissier de justice, établi le 25 Juin 2008 à 13h 10mn et le 11 août 2008 à 9h 10mn, atteste cet état de fait.

Qu’en effet, la ligne susdite n’est accessible que par les personnes qui possèdent les puces d’Orange-Mali, à l’exclusion des utilisateurs de Sotelma-Malitel ; que c’est là une discrimination notoire et une concurrence déloyale inadmissible en violation des dispositions de l’Ordonnance N°99-43P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali ; que cette violation flagrante de l’Ordonnance sus-visée est nuisible, depuis plusieurs mois, à leurs droits de consommateurs, et qu’ils ne sauraient l’accepter ; qu’il y a extrême urgence à obliger la société Orange Mali à cesser cette violation, en ouvrant ladite ligne aux autres utilisateurs de téléphonie.

C’est pourquoi, les requérants sollicitent, qu’il vous plaise monsieur le président, les autoriser à assigner par devant vous, en référé d’heure à heure, la Société Orange Mali ayant son siège à ACI 2000, quartier Hamdallaye pour :

1) s’entendre ordonner l’ouverture de la ligne 802 27 27 aux utilisateurs de Sotelma-Malitel sous astreinte du paiement de la somme de Dix millions (10 000 000) FCFA par jour de retard ;

2) Ordonner l’exécution provisoire de la décision sur minute et avant enregistrement ;

3) s’entendre condamner aux dépens».


A suivre.
Abdoul Karim KONE

09 Septembre 2008