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Le président de la RDC, Joseph Kabila, a accédé mardi à une demande de longue date de l’opposition en promulguant la loi créant une Cour constitutionnelle, appelée à être garante de la régularité des prochaines élections nationales. L’établissement d’une Cour constitutionnelle était prévu par la Constitution de 2006, adoptée par référendum. C’était aussi l’une des recommandations adressées au chef de l’État à l’issue des concertations nationales ayant réuni la majorité et une partie de l’opposition et de la société civile en septembre. Faute de Cour constitutionnelle, les élections présidentielle et législatives contestées de novembre 2011, avaient été validées par la Cour suprême, que l’opposition avait décriée comme étant acquise à la cause de M. Kabila. Celui-ci avait alors été reconduit à la tête de l’État pour un nouveau mandat de cinq ans.Conformément à la Constitution, elle comptera « neuf membres nommés par le président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature ».Le mandat des membres de la Cour est de neuf ans, non renouvelable, et la Cour et renouvelée par tiers tous les trois ans. AFP.