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L’Assemblée nationale du Mali a voté le 15 août dernier la nouvelle loi électorale que nous explique Me Demba Traoré, président de la Commission des lois, de la justice et des institutions de la République à l’Assemblée nationale. Cette Commission est chargée de l’examen au fond des projets ou propositions de lois bien déterminés. Elle est également le répondant du ministère de la Justice et du ministère en charge de la Réforme institutionnelle ainsi que toutes les institutions de la République. Pour l’année 2006, la commission a eu à examiner, entre autres, le projet de loi portant modification du Code de prévoyance sociale, le projet de loi portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, la proposition de loi relative à l’abolition de la peine de mort, le projet de loi concernant la création de l’Agence nationale de l’aviation civile et le projet de loi portant loi électorale.
Selon Me Demba Traoré, la loi électorale est l’Acte le plus important après la Constitution parce qu’elle gère l’élection du Président de la République, des députés, des conseillers communaux et nationaux. Dans l’interview qui suit, notre interlocuteur se prononce également sur l’état de la justice malienne, la Haute Cour de justice, l’Accord d’Alger, le consensus politique et la position du CNID par rapport au soutien à ATT en 2007.

La nouvelle loi électorale comporte de nombreuses innovations. Qu’en pensez-vous ?

Tout d’abord, auparavant la révision des listes électorales se faisait sur une période de quatre (4) mois. Ce délai a été ramené à trois (3) mois dans le souci de réduire les dépenses de l’Etat qui prend en charge les Commissions administratives. En outre, celles-ci sont composées des représentants des partis politiques et des représentants des candidats en lice. Le constat est que ceux-ci brillent par leur absentéisme notoire qui nuit au fonctionnement normal des Commissions. Désormais des représentants de l’administration seront là pour parer aux éventuelles défaillances. Troisième innovation : le plafond du nombre d’électeurs par bureau de vote était de 700 électeurs. Ce nombre a été raisonnablement ramené à 500. Quatrième innovation : auparavant, il n’y avait pas de transparence, ni de sécurité dans la transmission des cartes non enlevées. Ces cartes étaient souvent vendues, égarées ou utilisées par d’autres personnes. Cette fois-ci, tout électeur qui n’aura pas enlevé sa carte dans les délais impartis pourra la retrouver dans son bureau de vote le jour du scrutin sur présentation de sa carte d’identité civile. Si après le scrutin, il reste toujours de cartes non enlevées, le point est fait par le président du bureau de vote en présence des membres du bureau et les cartes sont restituées au représentant de l’Etat dans la commune, l’ambassade ou le consulat contre décharge. Cinquième innovation : il a été introduit dans la loi électorale l’éventualité d’organiser les scrutins législatif et municipal en dehors des dimanches. Par contre l’élection présidentielle, comme le veut la constitution, se tient les dimanches. Sixième innovation : l’éventualité du recours au bulletin unique en lieu et place du bulletin multiple qui s’est avéré extrêmement coûteux. Ensuite, il y a les innovations en ce qui concerne les différents types d’élections : présidentielle, législatives et communales. Pour l’élection présidentielle, l’innovation majeure, c’est le parrainage. Avec la nouvelle loi, pour briguer la magistrature suprême, il faut avoir la signature légalisée d’au moins dix (10) députés ou à défaut la signature de cinq (5) conseillers communaux dans chacune des 8 régions du Mali et du District de Bamako soit au total 45 signatures légalisées. Il y a aussi à ce niveau, le relèvement de la caution de 5 à 10 millions remboursable à 50 % au candidat qui aura réuni 5 % des suffrages au 1er tour. Ces innovations répondent à un souci majeur : limiter les coûts et éviter les candidatures fantaisistes. En 2002, chacun des 24 candidats à la présidentielle a coûté au contribuable malien la bagatelle de 133 millions de F Cfa uniquement pour la confection de ses bulletins de vote. La précarité du pays ne doit pas nous empêcher d’organiser des élections fiables, en faisant la politique de nos moyens.
Par ailleurs, il faut crédibiliser la fonction de Président de la République en ne permettant pas à quelqu’un qui ne peut pas réunir la signature de 5 conseillers communaux dans les régions du Mali et Bamako à briguer ce poste. Pour les élections législatives, le délai entre les deux tours qui était de deux (2) semaines a été porté à 3 semaines pour donner un petit temps de campagne aux candidats retenus pour le 2e tour. Les dispositions innovatrices pour les élections communales, c’est qu’on a d’abord permis l’appel contre les décisions du juge civil en ce qui concerne les listes de candidature. Le juge civil statuait en premier et dernier ressort en matière contentieuse et il s’est le plus souvent trompé sans voie de recours possible pour les candidats. Ensuite, nul ne pouvait être candidat dans une commune s’il n’était inscrit sur la liste électorale de ladite commune. Cela empêchait beaucoup de candidatures qui pouvaient profiter à la commune. Cette injustice a été réparée dans la nouvelle loi.
La loi électorale autorise aussi désormais l’administration à conseiller les candidats ou les mandataires des listes sur les irrégularités constatées sur les listes au moment de leur dépôt. Il y avait aussi un problème par rapport au remplacement des conseillers de cercle, de région ou de District en cas de vacance de leur poste. Ce remplacement a été réglementé dans la loi.

L’amendement sur la question genre a beaucoup animé les débats lors du vote de la loi. Finalement, il n’a pas été retenu. Pourquoi ?

Quand le projet de loi est tombé sur notre table, nous avons reçu la visite de la quasi-totalité des associations et organisations de femmes de la République qui militaient toutes en faveur du maintien du quota de 70 % de l’un ou de l’autre sexe. Je rappelle que les questions genre, on les retrouve uniquement au niveau de la composition de la CENI, des Commissions administratives et la constitution des listes lors des scrutins directs. La CENI est composée de 15 membres au niveau national dont 10 représentant les partis politiques de la majorité et de l’opposition et 5 représentant la société civile. Il est dit que chaque composante désigne ses représentants selon les modalités de désignation propres à elle-même. A supposer par exemple qu’il y ait 10 partis politiques. Comment peut-on, par une loi, imposer à un parti A de désigner une femme et à un parti B un homme ? Et au sein de la société civile, qui du barreau, du syndicat autonome de la magistrature, des confessions religieuses et des associations des Droits de l’homme doit désigner un homme ou une femme ? Si un seul parti politique désignait 5 ou 10 représentants, on pourrait lui imposer le quota de 70 %. Mais, en l’état actuel de la désignation des membres de la CENI, cela est impossible. Surtout qu’il y a des démembrements de la CENI dans les communes, au plus profond du pays, là où les us et coutumes interdisent aux femmes de siéger avec les hommes.
On ne peut pas bousculer ces réalités avec un texte de loi qui pourrait engendrer des scissions extrêmement dangereuses pour la stabilité du pays. Pour les commissions administratives, le gouvernement s’est contredit dans le projet de loi par rapport à cet amendement.
Dans le dernier alinéa de l’article 41, le gouvernement dit que la désignation des représentants de l’administration au sein des commissions administratives doit respecter obligatoirement le quota des 70 %. Et dans le dernier alinéa de l’article 43, il est dit que si ce quota n’a pas pu être respecté, cela ne devait pas empêcher les commissions de fonctionner.
Donc, la loi posait le principe et son contraire. Quand nous avons attiré l’attention du gouvernement sur cet aspect, il a reconnu l’erreur et a demandé qu’on biffe tout simplement le passage. Enfin par rapport à la constitution des listes, nous avons renvoyé la balle dans le camp des partis politiques.
Aujourd’hui, tout le monde est d’accord avec le principe que les femmes doivent être massivement dans les hautes structures administratives et parlementaires. Mais, c’est l’applicabilité même de ce principe qui pose problème. Et, c’est ce qui nous a conduit à biffer l’amendement qui veut qu’aucune liste ne soit composée de plus de 70 % de l’un ou l’autre sexe. Les femmes ont perdu cette fois la bataille, mais je suis sûr qu’avec leur courage et leur intelligence, elles oeuvreront à amoindrir le poids socioculturel qui, aujourd’hui, ne milite pas en leur faveur.

Votre Commission avait également entrepris un moment la visite des juridictions et des prisons à l’intérieur du pays. Quel est le constat ?

Ces visites, une première dans la vie parlementaire du Mali, nous ont conduit successivement dans les régions de Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal au mois de mars. Nous attendons de boucler la mission par Kayes, Koulikoro, Sikasso et Bamako pour faire notre rapport. Le constat est amer. Par rapport aux juridictions, je vous avoue que dans certaines régions il n’y a pas de justice, mais un semblant de justice. Le personnel de la justice travaille dans des conditions terribles, incroyables. A Baraouéli, dans la région de Ségou, le Palais de la justice est totalement en ruine. Le juge et son staff ont emménagé au Campement d’où ils ont été chassés manu militari. Ils ont finalement eu refuge dans une cour où la justice est voisine à un service d’élevage et les audiences se tiennent sous la véranda. Il y a juste deux petites chambres pour le juge et son secrétariat. Pire, la fenêtre du juge donne directement sur une fontaine publique qui ne désemplit pas de monde, donc de bruit. A tout moment, un projectile peut atterrir sur la tête du juge pendant qu’il statut en chambre de conseil. C’est extrêmement dérangeant et déplorable.

Est-ce qu’on peut attendre quelque chose de cette justice ?

‘autre exemple concerne la justice de paix de Niafunké, dans la région de Tombouctou. Je connais certains avocats à Bamako qui, s’ils crient dans la salle d’audience de Niafunké, les murs vont s’effondrer. Faudrait-il attendre que ces bâtiments s’écroulent en pleine audience pour y faire face ? Non. Notre Commission s’attache également à la promotion des droits humains. D’où la visite des prisons. Partout, les détenus nous ont affirmé qu’ils mangent trois fois par jour avec une alimentation variée. Nous avons cependant constaté que le budget affecté aux régies des prisons est très dérisoire. Les budgets ne sont pas revus en fonction du nombre des pensionnaires, qu’ils soient 10, 20 ou 30. Sinon les réponses données par les prisonniers nous donnent satisfaction et nous poussent à croire que beaucoup a été fait dans l’amélioration des conditions de détention et de vie dans les prisons. Maître, toutes les institutions de la République du Mali sont aujourd’hui fonctionnelles, sauf la haute Cour de justice.

Vous en savez les raisons ?

Comme vous, j’ai fait le malheureux constat qu’une des institutions prévues par la Constitution du Mali, l’acte fondamental qui est au dessus de tout et de tous y compris le Président de la République, n’est pas encore fonctionnelle. Dans le cheminement, la Constitution a autorisé la création de cette institution ; une loi en détermine la composition, le fonctionnement et toutes les règles de procédure. La Constitution et la loi précisent que la Haute Cour de justice est composée de 9 députés titulaires et 9 députés suppléants, tous désignés en début de chaque législature. Une fois désignés, la loi poursuit que c’est le président de l’Assemblée nationale qui les convoque pour la première fois pour leur demander de choisir un président et un vice-président. Les membres de ce bureau restreint prêtent serment devant l’Assemblée nationale et sont renvoyés à l’exercice de leur fonction. Depuis novembre 2002, les 18 membres de la Haute Cour de justice du Mali ont été désignés et ils sont toujours à l’attente de la convocation du président de l’Assemblée nationale qui est le seul habilité en la matière. Au Bénin, au Burkina Faso, au Niger, au Sénégal, partout l’institution est fonctionnelle, pourquoi pas au Mali ? Seul le président de l’Assemblée nationale peut répondre à cette question et quelle que soit la réponse, la Constitution n’a pas été respectée. Comme le Président de la République et les ministres sont les seuls justiciables de la Haute Cour de justice.

Ne pensez-vous pas à une complicité entre eux, notamment le chef de l’Etat et le président de l’Assemblée nationale ?

Je ne sais même pas comment il pourrait y avoir une complicité ; et si jamais tel est le cas, c’est une complicité mal placée. Parce que, si le président ou un membre du gouvernement se rend coupable d’un acte de haute trahison, ce n’est pas une complicité qui pourrait effacer les traces. Le peuple l’aura su et force doit rester à la loi. Ni le Président de la République, ni les ministres, encore moins le président de l’Assemblée nationale ne sont au dessus de la loi ; à plus forte raison de la Constitution.

Que pensez-vous de l’Accord d’Alger qui continue à alimenter les débats au Mali ?

Mon plus profond souhait aujourd’hui est que les guerres que nous avons connues par le passé restent dans un souvenir lointain ; que le peuple malien ne vive plus ces moments difficiles de son existence pour quelques raisons que ce soit. Quand il y a des affrontements dans une localité, les enfants ne vont plus à l’école, les centres de santé sont fermés, les populations se déplacent, l’administration est au chômage. Bref, il n’y a plus de vie et le développement entier du pays est freiné. Il faut prôner la paix de Kayes à Kidal. Mais on ne peut pas empêcher les mouvements d’humeur même si je reste convaincu qu’une prise d’armes n’est pas une méthode adéquate pour faire aboutir une doléance. C’est un acte que je condamne fermement. Dans le cadre de la gestion de l’après 23 mai, le gouvernement malien a emprunté la bonne voie, celle du dialogue qui a abouti à l’Accord d’Alger. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement signe un accord et il n’y a jamais un acte de trop s’il s’agit de la paix. Le préambule de notre Constitution dit que le « peuple souverain du Mali réaffirme son attachement…, à la promotion de la paix…, au règlement pacifique des différends entre Etats dans le respect de la justice, de l’égalité, de la liberté et de la souveraineté des peuples ».

Comment peut-on prôner le règlement pacifique des différends entre Etats et vouloir la guerre dans son propre pays ?

Et puis, l’accord d’Alger ne met-il pas l’accent sur la sécurité et le développement pour la paix. La meilleure manière de préserver les acquis de notre jeune démocratie, c’est de faire la paix ; et cette paix passe par un accord, à l’image de celui d’Alger qui a fait l’objet d’une résolution favorable à l’Assemblée nationale. C’est pourquoi, je demeure convaincu qu’il faut continuer à soutenir cet accord, quitte à corriger les imperfections à la pratique. Espoir 2002 avait suscité un réel espoir à ses membres au lendemain de la présidentielle de 2002. Les partis de ce regroupement politique avaient réussi un véritable tabac à l’issue des élections législatives.

Que devient Espoir 2002 ?

Je ne suis pas la voix autorisée pour en parler, mais je fais le constat que le regroupement n’a plus la même force et ne connaît pas la même réalité qu’en 2002 ; beaucoup d’eau a coulé sous le pont. Les multiples problèmes par rapport à la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale, les intérêts divergents entre certains partis du regroupement notamment entre le CNID et le RPM ou entre le MPR et le RPM, font que les membres de Espoir 2002 ne soufflent plus dans la même trompette. Le RDP a déjà quitté pour rejoindre l’ARD. A mon avis, Espoir 2002 n’existe que de nom, mais les initiateurs n’ont pas encore le courage politique d’affirmer qu’il est dissout. Pourtant, le peuple doit être informé de cette réalité de la même façon qu’il a été informé de sa mise en place. Espoir 2002 était plus un regroupement d’élection qu’un regroupement politique proprement dit.

Le consensus d’ATT semble gagné par l’usure. Est-ce votre avis ?

Jusqu’à preuve du contraire, je me dis qu’il y a toujours le consensus. Le consensus qui a prévalu lors de la formation du gouvernement est toujours là parce que toutes les forces vives de la Nation sont présentes et personne n’a quitté. C’est le gouvernement qui conduit la politique de l’Etat, il est à la base du consensus et il n’a jamais été contesté. Cependant, je suis toujours partisan d’une démocratie dans laquelle il y a une opposition qui joue son rôle et une majorité qui travaille. Mais force est de constater qu’après les élections de 2002, chacun s’est retrouvé dans cette dynamique de travailler la main dans la main. Personne ne peut obliger quelqu’un à aller dans l’opposition, on y va volontairement. Tel a été le cas de mon parti, le CNID, pendant les 10 ans de Alpha Oumar Konaré. On s’est assumé. Nos députés ont animé l’opposition parlementaire pendant la première législature de l’ère démocratique. Ce n’est pas parce que les partis refusent d’aller à l’opposition que le pays doit s’arrêter ou qu’on ne doit plus parler de démocratie au Mali. Le consensus est une innovation dans notre démocratie, mais qui a des conséquences telles que l’unanimisme politique qui freine un peu l’élan de la démocratie. On peut être dans le système consensuel et chacun joue son rôle parce que nous avons besoin de ça pour progresser. Cependant si un parti constate qu’il ne peut plus cheminer avec les autres, qu’il ait le courage politique de se démarquer totalement, sans jouer au plus rusé. Mais, je constate que les gens préfèrent s’accrocher à leurs postes ministériels au lieu de démissionner. Ils partagent alors tous les actes du gouvernement commis en bien ou en mal. Or l’action d’un opposant consiste à dire que je ne suis pas comptable de ce que vous avez fait. Si le consensus est une innovation au Mali, cette forme d’opposition qui consiste à gérer une situation sans en être comptable est une innovation extraordinaire. Il faut que les gens s’assument quand les critiques atteignent un certain niveau.

Un groupe d’hommes anti-consensus vient de lancer le Manifeste pour la démocratie. Que pensez-vous de cette initiative ?

Dans ce pays, il faut qu’on fasse attention. Quand je vois tous ces mouvements, je suis effrayé. Et plus je suis effrayé, plus je vois l’avenir s’assombrir pour les générations futures. A travers ce Manifeste, ses auteurs sont en train de distraire le peuple. On ne peut pas prendre au sérieux des hommes politiques appartenant à des partis responsables qui créent une association pour discuter de choses politiques.

Les partis sont-ils devenus tellement faibles qu’ils ne peuvent plus gérer les choses politiques ? Faut-il aller vers des associations politiques ? Qu’est-ce qui explique tous ces mécontentements ?

Moi, je classe ce genre de comportement dans les mouvements d’humeur passagers de gens qui pensent avoir été oubliés et qui veulent se faire entendre. Ils ont choisi la voie du Manifeste et non celle des armes contrairement aux insurgés du 23 mai. Peut être, attendent-ils eux aussi un Accord. Le CNID est considéré comme étant le parti le plus fidèle à ATT. Mais beaucoup de gens pensent que le Président de la République ne l’a pas récompensé à la mesure de cette fidélité. N’est-ce pas ? S’il y a un parti sur la scène politique nationale qui ne fait pas du tapage médiatique pour réclamer, se plaindre ou faire du chantage pour avoir un poste ou une faveur, c’est bien le CNID. Nous nous sommes toujours assumés même en 1997 quand nous avions boycotté toutes les élections. En 2002, pendant que nous n’avions aucun cadre haut placé, aucun élu, on est sorti des élections législatives avec 13 députés. C’est pour vous dire qu’au sein du CNID, nous n’avons pas que des électeurs mais aussi des militants. En 2002, nous avons décidé de soutenir le Président de la République pendant tout son mandat et nous sommes toujours dans cette logique là. Maintenant c’est à lui d’apprécier ce soutien et de nous affecter tel ou tel poste ; ce n’est pas à nous d’aller réclamer car nous ne sommes pas un parti mendiant. Notre souci, c’est de donner le meilleur de nous-mêmes dans les rouages de l’administration où nos cadres sont placés. Aujourd’hui, l’artisanat et le tourisme font la fierté de tout le peuple malien.


Est-ce qu’en 2007, le CNID compte soutenir ATT s’il est candidat à sa propre succession ?

Nous sommes un parti structuré. Ce sont les instances du parti qui statuent sur cette question, plus précisément le Congrès. Mais le Conseil national peut orienter. Pour le moment, ces instances n’ont pas encore été organisées, mais le débat est au sein du parti, il n’est pas épuisé. La logique nous recommande de nous prononcer lorsque celui qui fait l’objet du débat va annoncer sa candidature. Mais je demeure convaincu que, quelle que soit la décision finale prise par la direction du parti, ce sera dans le sens de l’intérêt du peuple malien. L’élection présidentielle est très importante dans la vie d’un parti.

Au cas où le président du CNID, Me Tall, souhaiterait briguer la magistrature suprême en 2007, est-ce que vous allez le combattre ?

Je suis très discipliné et j’ai appris beaucoup de choses au sein de mon parti que j’admire tant. Si les hautes instances du parti décident de présenter un candidat avec son accord, je m’alignerais par discipline et par respect aux idéaux de mon parti. Mais, nous n’en sommes pas encore là. J’insiste, Maître, sur cet aspect.

Est-ce qu’un parti responsable et structuré, pionnier de la démocratie au Mali, peut ne pas présenter de candidat au 1er tour d’une élection présidentielle ?

Moi, je pense qu’il n’y a pas de problème à cela. On ne va pas aux élections par simple plaisir ou bien pour faire de la figuration. C’est ça la réalité et la logique veut qu’on aille aux élections pour gagner et non pour amuser la galerie. Si le parti n’a pas les moyens suffisants pour gagner une élection, l’honnêteté intellectuelle lui impose de se retenir et d’orienter ses efforts vers celui qui semble détenir plus de chances de gagner. On n’a pas besoin d’aller aux élections présidentielles pour montrer aux militants que le parti existe.

Réalisée par Sékou Tamboura

25 août 2006.