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La politique actuelle de décentralisation au Mali apparaît aux yeux de nombre d’observateurs comme une des plus audacieuses en Afrique à cause du nombre très élevé d’institutions créées : 684 nouvelles communes (en plus des 19 déjà existantes), 49 cercles, 8 régions et le district de Bamako.

Les événements survenus au Mali en début 2012 constituent une rupture définitive d’avec la période née de la «révolution du 26 Mars 1991». La cinquième «rébellion touarègue», très vite débordée par ses alliés djihadistes et terroristes et le coup d’Etat du 22 Mars ont signifié aux Maliens qu’ils ne vivent plus une simple période de changement mais un véritable changement d’époque.

Cette rupture définitive d’avec l’ancien régime, peu de citoyens maliens sont prêts à l’admettre véritablement et à travailler à la recherche de solutions nouvelles pour ne pas dire «révolutionnaires».

Dans son discours d’investiture, véritable plaidoyer pour l’intégrité territoriale de son pays, le «Président par intérim» du Mali affirme : «Les cultures et les groupes sont divers certes mais par un processus revitalisé de décentralisation qui accélère la dévolution du pouvoir aux citoyens nous pouvons régler toutes les questions qui nous opposent aujourd’hui». Dont acte ! Mais il faut noter que d’abord la dévolution n’est pas la panacée ensuite la question institutionnelle qui se pose aujourd’hui nous oblige à nous interroger sur la nature même des institutions qui nous gouvernent.

La fin d’une époque, celle de la Troisième République

Le Mali comme le reste du monde vit un véritable changement d’époque et non une simple époque de changement Pour notre pays cette période a commencé avec les soubresauts du régime ATT mais la rupture s’est imposée à la majorité du public suite aux différents séismes que le pays a connus en 2012. Il reste à savoir si les Maliens sont prêts à entreprendre toutes les reformes que la nouvelle situation nous impose et qui, au plan institutionnel, aboutirait à mettre en place la Quatrième République. Mais n’anticipons pas!

Avant les événements de 2012 au Mali, on pouvait affirmer que ce qui caractérise toute la période postcoloniale de l’histoire de la décentralisation dans ce pays, c’est la contradiction entre les textes et les mesures effectivement prises, entre les déclarations politiques et les pratiques. Ceci faisait que le citoyen se demandait quel est l’objectif politique réellement visé.
À ces difficultés propres au pays, il fallait ajouter celles nées de la volonté politique du Mali d’aller vers l’intégration régionale.

Beaucoup de gens oublient que l’intégration relève de processus similaires à ceux de la décentralisation, en ce sens qu’elle peut mener à la construction d’un État fédéral. Ceci impose donc une harmonisation des politiques des pays concernés, surtout dans le domaine de la gestion des espaces transfrontaliers et des terres aménagées sur lesquelles voudraient travailler des ressortissants de pays voisins.

Enfin, à ces contraintes, il fallait ajouter celles que créent les «partenaires techniques et financiers» européens et nord-américains. Ces bailleurs de fonds pèsent parfois d’un poids énorme sur l’économie nationale et n’hésitent pas quelquefois à intervenir fortement dans le choix des options politiques du pays.
Tout ceci justifiait qu’en Afrique de l’Ouest, on ait pensé privilégier la stratégie de bâtir des compromis entre les différentes conceptions et entre les différentes institutions.

Cette construction de compromis devait reposer sur le principe de subsidiarité dans le partage des pouvoirs, des responsabilités et des ressources. Cela signifie que les politiques de décentralisation doivent accorder un degré effectif d’autonomie aux différents niveaux du local et qu’elles prennent en compte les savoirs et savoir-faire des populations ainsi que les valeurs positives des différentes cultures.

À l’intérieur des pays, bâtir des compromis ne pouvait pas signifier tenter de revenir totalement sur les programmes déjà largement entamés, mais plutôt de trouver des formes de gestion sur lesquelles peuvent s’entendre la grande majorité des citoyens et des institutions concernées, et de développer ainsi des formes de cogestion.

Dans le domaine du foncier par exemple, il devait s’agir de définir les terres gérées par une commune ou plusieurs communes (intercommunalité), celles gérées directement par l’État (domanialité), et celles qui le sont dans le cadre d’accords entre pays voisins (transfrontalier). Mais le problème des terres directement gérées par les villages, fractions et quartiers n’a jamais été clairement posé.

Plus grave : les conditions politiques pour que ces formes de cogestion se mettent en place et fonctionnent, conditions liées à la paix civile, à la confiance des citoyens aux autorités, à la volonté politique des États et au respect par leurs partenaires des options qu’ils ont librement choisies, n’ont jamais pu être réunies sous l’ancien régime (1992-2011).

L’ère nouvelle : l’exigence d’hommes forts pour bâtir des institutions fortes
La visite de Obama au Sénégal a coïncidé avec un de mes séjours à Dakar et naturellement mes échanges avec des interlocuteurs sénégalais ont concerné entre autres la boutade du président américain que l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts mais plutôt d’institutions fortes. Je devais convaincre mes jeunes interlocuteurs que l’Afrique est aujourd’hui dans un tel état de délabrement institutionnel qu’il faut des hommes compétents et intègres pour y assurer la mise en place (restauration ou création) et le fonctionnement d’institutions fortes au sens d’institutions permettant de régler dans la justice et la paix les problèmes de la grande majorité des populations africaines.

Pour illustrer mes propos, j’ai pris l’exemple du Sénégal, un pays qui vient de vivre une période électorale très mouvementée dont les soubresauts avec les procès des anciens dirigeants du pays. Supposons un moment que le Président Macky Sall, sorti vainqueur des élections, tienne le discours suivant à ses compatriotes : «Les difficultés que notre pays vient de vivre montrent clairement qu’il faut réfléchir à nouveau sur la pertinence du régime présidentiel (présidentialiste) au Sénégal, régime qui à mon sens donne trop de pouvoirs au Président de la République.

Ma proposition est que nous instaurions un autre système qui limite ces pouvoirs, si vous en êtes d’accord. Nous allons donc organiser des débats à tous les niveaux avant de vous inviter à vous prononcer par referendum puisqu’il s’agit d’une reforme importante de nos institutions politiques».

J’ai ensuite demandé à mes interlocuteurs : «Après cela et quelle que soit l’issue de la consultation, si Macky Sall se présente pour un second mandat quelles vont être ses chances ?».

Dans son parler bien sénégalais, l’un de mes interlocuteurs m’a répondu : «Grand ! Il va passer, rèk». Pourquoi? Parce que Macky Sall aurait montré à ses compatriotes qu’il a la force de renoncer à un «surpouvoir» qu’il a pourtant reçu des urnes. Faire violence sur soi-même pour renoncer aux tentations de ce type de pouvoir et entreprendre des reformes dans le sens d’un meilleur partage des pouvoirs dans le sens de l’intérêt du peuple constituent des actes d’un «homme fort».

La décentralisation au Mali exige aujourd’hui que les institutions des communautés de base (les villages, les fractions, les quartiers ainsi que les Kafo) soient considérées comme des instances à part entière du schéma de décentralisation. Non seulement les populations se reconnaissent dans ces institutions mais celles-ci constituent des outils incontournables et efficaces du développement local. Il s’agit d’institutions endogènes c’est-à-dire créées par les communautés elles-mêmes et dont elles ont pu et su garder le contrôle. Ce principe, nous l’appelons «endogénité».

La deuxième exigence est de reconnaître qu’il ya de multiples institutions dont certaines ne sont pas du tout dans des relations de tutelle c’est-à-dire des relations de dépendance les unes par rapport aux autres et même par rapport à l’Etat. La société malienne se caractérise par sa «polycentricité», c’est-à-dire l’existence de nombreux centres de décision agissant dans les multiples domaines de la vie quotidienne. C’est donc la recherche de solution aux problèmes de la vie courante qui constitue l’obstacle majeur au type de centralisation dont continuent de rêver certains hommes politiques.

La troisième exigence est le renforcement de la dévolution, c’est-à-dire du «transfert des compétences», des ressources et des responsabilités de l’Etat vers les autres institutions dont les Collectivités Territoriales mais aussi les institutions des communautés de base. Ce «transfert» doit se faire suivant le principe de décentralisation bien connu qu’est la subsidiarité.

Les trois pieds sur lesquels doit reposer la «revitalisation» de la décentralisation au Mali sont donc: ENDOGENITE- POLYCENTRICITE- SUBSIDIARITE.

Aujourd’hui, le Mali ne peut pas échapper à une reforme profonde de ses institutions. Le fétichisme affiché par certains pour la Constitution de 1992 est au fond un refus d’une démocratisation profonde de notre société par la promotion d’une vraie démocratie à la base et d’un véritable développement local.

Le Président qui va être élu en cette année 2013 ne doit pas être le «troisième président de la IIIème République» mais plutôt le «Premier Président de la Quatrième République» ou, tout au moins, le Président d’une vraie transition vers un avenir plus digne des Maliens.

Pr Cheibane Coulibaly

05 Août 2013