Partager

La lutte contre la corruption et la délinquance financière entre dans sa phase décisive. En effet, les pétroliers, milliardaires considérés comme des intouchables qui trichent au niveau du cordon douanier à travers moult procédés, sont dans l’œil du cyclone. Ils doivent plus de 15 milliards de FCFA au Trésor public. Ils ont reconnu ce montant mais ne se bousculent guère pour payer. D’où l’injonction des enquêteurs du Pôle économique leur demandant de rembourser les montants incriminés. Il s’agit de Sodies, Dionké Yarnangoré, Zoumana Traoré, S. Yattassaye, Soleil services, Sotraka, SOGEPE, SOMAPP, SNF, SOMAYAFF, Coulibaly et frères, Golfa service, SAD Oil, Mobil Oil (cette dernière a été rachetée par Star Oil.

Après les dossiers PISE, PPM, INPS et Impôts, transmis par la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA) nous évoquons, aujourd’hui, celui des hydrocarbures qui implique en l’occurrence les pétroliers.

La vérification des opérations de ravitaillement du Mali en hydrocarbures sur les périodes 2003, 2004 et 2005, faite par le Vérificateur Général, fait ressortir un manque à gagner de plus de 15 milliards de FCFA. Les opérateurs sus cités s’adonnent à la fraude à ciel ouvert à travers une pratique douanière appelée  » minorations des droits et taxes dus à l’Etat « .

Les formes de ce vol sont multiples et variées : minoration de quantité ou simulations de perte de quantité, minoration de la valeur CAF, changement de nature de produit et changement d’axe. La minoration de quantité ou simulation de perte de quantité consiste à réduire la quantité du produit de sorte que les droits et taxes sont assis sur une quantité inférieure à celle qui est réellement importée. Il en résulte une diminution notable de la part revenant à l’Etat.

La réduction du poids peut survenir en cas d’accident de circulation ou d’avarie sur le véhicule transportant le produit. La perte de quantité est alors bien fondée et prise en compte dans l’évaluation des droits et taxes à percevoir. C’est une situation normale pour peu que toute la documentation soit réunie pour attester l’accident ou l’avarie.

La situation devient, par contre, anormale dès qu’il n’y a aucun document pour soutenir l’accident ou l’avarie, ou lorsque les documents de soutien manquent de fiabilité, soit pour des motifs intrinsèques de conception, soit pour des motifs externes. Il s’agira alors de fraude. C’est généralement le cas.

Pour la seule année 2004 – 2005, la mission de vérification a identifié 256 déclarations de mise à la consommation de produits pétroliers avec simulation de perte de quantité. Parmi ce lot, seuls 163 dossiers physiques ont été retrouvés.

En dépit des efforts entrepris auprès du Bureau des Produits Pétroliers (l’ancienne équipe) du Bureau des Acquits et de la Sous-Direction des Recettes et Etudes, les dossiers physiques de 93 déclarations sont demeurés introuvables.

Cette méthode peu sincère des pétroliers qui consiste à proclamer invariablement : «  la citerne versait son contenu par des fissures sur les différents compartiments  » a permis d’estimer la quantité déversée dans la nature, à plus de 14 millions de litres d’hydrocarbure, sans aucune nuisance environnementale, s’il vous plait !

En tout cas, le Pôle économique et financier exige que l’Etat soit remis dans ses droits. Dans le cas contraire, il n’est pas exclu que la contrainte par corps soit mise en œuvre pour la réussite de cette opération.

A suivre

Chahana TAKIOU

22 août 2007.