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Toutes les révolutions ont pour première fonction de bouleverser l’ordre social établi pour faire émerger une nouvelle société. Mars 1991 au Mali n’a pas échappé à cette règle. Les députés de la 4ème législature aussi viennent d’adopter le nouveau code des personnes et de la famille par 117 voix pour, 5 contre et 4 abstentions. En effet, le code en question, avec 1143 articles repartis en 9 livres comporte bien des innovations qui ont tout l’air d’une révolution dans la société malienne.

C’est tard dans la nuit du lundi 3 au mardi 4 juillet 2009, c’est-à-dire aux environs de 23 heures 30 mn que les élus de la nation ont adopté la loi N°09-39-4ème législature, portant Code des personnes et de la famille. Avant, il a fallu plus de 10 heures de débats (10 h-23 h) pour en arriver là. Environ 114 amendements formulés par les députés ont été d’abord votés par 119 voix pour, 0 contre et une abstention.

La révolution des députés

En effet, la 3ème république a accompli une importante oeuvre législative non pas seulement pour être dans l’ère du temps, mais pour répondre véritablement à la soif de justice et de liberté qui avait fait prendre d’assaut les barricades par les masses insurgées.

Curieusement, depuis bientôt 20 ans, la législation civile n’était qu’en projet. Or toute construction de nouvelle société ne peut se concevoir sans de nouvelles règles égales pour tous, rétablissant l’équilibre au sein de la cité, dans les rapports entre les citoyens et en particulier entre homme et femme.

L’adoption d’une législation civile touche à ce qui fonde la stabilité et la cohésion d’une société : la famille, le mariage, les droits civils, le droit des gens, la protection des couches vulnérables etc.

Un nouveau droit de la famille et des personnes ne pouvait rester indéfiniment en dehors du champ des réformes engagées suite à la révolution du 26 mars 1991. Mais légiférer en ces matières c’est aussi faire oeuvre d’équilibre : équilibre entre l’ancien et le nouveau, équilibre entre certaines traditions et croyances religieuses qui font l’identité nationale et le nécessaire progrès que le changement des rapports sociaux imprime à la société.

Cette oeuvre fut initiée déjà en 1962 avec le premier code du mariage et de la tutelle adopté par le Mali indépendant et qui avait pour ambition de substituer à la multiplicité des coutumes alors applicables, une seule et même législation égale pour tous. La nouvelle législation qui est ici proposée complète les évolutions initiées alors et comble les vides juridiques persistants.

Parce que la loi est un facteur de consolidation de l’unité d’une nation qu’elle doit à la fois sauvegarder les traditions positives et les croyances religieuses auxquelles le peuple reste attaché et ouvrir la voie aux innovations porteuses de salut et de progrès, pour ceux qui sont brimés et exploités.

C’est pourquoi, le projet soumis est aussi une oeuvre de compromis entre ces deux exigences, compromis traduisant l’oeuvre de responsabilité qui caractérise tout législateur. Il s’agit d’une oeuvre législative majeure dont l’importance se mesure à l’intensité et aux temps des concertations ayant conduit à son élaboration. Le projet compte 1143 articles repartis en 10 livres. Il sera présenté suivant le plan suivant :

Historique

La loi N°62-17/AN-RM du 3 février 1962 portant code du mariage et de la tutelle a représenté une véritable révolution en matière de droit de la famille et des personnes comparativement à la situation précédente dominée par le droit colonial, en l’occurrence le décret du 15 juin 1939 sur le mariage entre indigènes en AOF et AEF, modifié par celui du 20 février 1946, qui n’avaient légiféré que sur l’âge du mariage, le consentement et l’interdiction de prendre comme femme une veuve en héritage, sauf avec son accord.

En effet, le mariage et la famille étaient essentiellement régis par nos coutumes qui induisaient une pluralité de règles applicables pouvant rentrer en conflit les unes avec les autres. Ce premier code instituait pour les maliens et toutes les maliennes, les mêmes règles en matière de mariage et de tutelle. C’est en ce sens que le rapporteur de la commission de la justice de l’époque, l’honorable Makane Macoumba Diabaté, soutenait que le code de 1962 “tient compte des exigences locales qu’on ne peut bouleverser d’un coup et de la nécessité d’unifier d’abord et de moderniser ensuite la législation sur le droit de la famille”.

Plus tard, il connaîtra quelques modifications et adjonctions. Ainsi les règles relatives au consentement au mariage et à la monogamie ont été modifiées par la loi N°63-19/AN-RM du 25 janvier 1963. Celles relatives à la tutelle ont été modifiées et complétées par l’ordonnance N°26/CMLN du 10 mars 1975.

La loi N°62-18/AN-RM du 3 février 1962 portant code de la nationalité malienne a été modifiée par les lois N°66-7/AN-RM du 2 mars 1966, N°68-49/DL-RM du 27 juin 1968 et N°95-70 du 25 août 1995. L’ordonnance N°73-36 du 31 juillet 1973 portant code de la parenté a complété le code du mariage.

Enfin, la loi N°68-14/AN-RM du 17 février 1968 portant organisation de l’état civil est venue abroger l’Arrêté général N°46-02/AP du 16 août 1950 réglementant l’état civil des personnes règles par les coutumes locales, modifié par Arrêté général N°88-48/AP1 du 8 décembre 1953 pour s’y substituer. Cette loi fut abrogée et remplacée par la loi N°87-27/AN-RM du 16 mars 1987 régissant l’état civil, elle-même complétée par la loi N°88-37/AN-RM du 8 février 1988. Ces derniers textes furent à leur tour abrogés et remplacés par la loi N°06-024 du 28 juin 2006 régissant l’état civil.

En revanche, aucune œuvre législative n’est intervenue dans le domaine des successions qui reste encore régi par les coutumes. C’est pourquoi on peut dire que l’oeuvre de codification est restée incomplète face à la disparité des droits applicables aux citoyens. La codification c’est aussi une oeuvre d’unification du droit en regroupant des textes d’origines diverses dans un seul et même document. Si les textes peuvent être de niveau et de portée différents, il n’est pas moins nécessaire que soit garanti un minimum d’harmonisation qui consacre le principe de l’égalité des citoyens en droits et en devoirs tel que proclamé par l’article 2 de la Constitution.

Depuis bientôt 50 ans que le code du mariage et de la tutelle a été adopté, la société malienne a connu bien des mutations qui ont affecté tous les domaines de la vie dont l’institution du mariage, les rapports de parenté et le statut de la femme. En effet, l’évolution de notre société a incontestablement modifié les rapports entre les époux par le rôle central que joue la femme dans les nouveaux rapports de production.

L’aggravation de la crise économique et financière depuis plusieurs décennies s’est accompagnée d’une plus large participation des femmes au progrès de production, dont l’une des conséquences immédiates est l’accroissement de leur implication dans la prise en charge de la famille.

Il faut ajouter à cela l’existence, même timide de familles monoparentales dont la base est encore la femme. C’est pourquoi, le code de 1962 a vieilli à la lumière de la pratique sociale sur bien des points : mariage, divorce, tutelle, filiation, etc. De même, les règles coutumières applicables sont insuffisantes à saisir et à rendre compte des mutations profondes qui secouent notre société.

Par ailleurs, bien des dispositions du code du mariage et de la tutelle rentraient en conflit avec les instruments juridiques de promotion et de protection des droits de l’homme qui ont été ratifiés par notre pays. Il en est ainsi de la déclaration universelle des droits de l’homme, du pacte international sur les droits civils et politiques, du pacte international sur les droits économiques sociaux et culturelles, de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme en Afrique dit protocole de Maputo, de la convention sur la protection des droits de l’enfant, de la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, de la convention de la Hayes sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Le Mali a souscrit des engagements aux termes de ces conventions qui lui imposent d’harmoniser la législation interne avec les stipulations des dites conventions. Des initiatives privées ont alors commencé à investir le champ des réformes. En effet, en 1996, la coordination des associations et ONG féminines (CAFO) a réalisé une étude documentaire ayant pour but de définir les grandes orientations du droit de la famille. Les ateliers de concertation qu’elle a organisés ont mis à nu les insuffisances et lacunes que recèle notre droit de la famille, au regard du nouveau droit international des droits de l’homme.

En 1998, le gouvernement, prenant conscience de ces réalités, a chargé le ministère de la promotion de la Femme, de l’enfant et de la famille de conduire un vaste chantier de la réforme du droit de la famille impliquant toutes les sensibilités nationales. Des concertations furent alors organisées dans toutes les régions et le District de Bamako, du 10 octobre au 22 novembre 2000, suivies d’une synthèse nationale du 11 au 12 septembre 2001à Bamako.

Dans le même temps, le PRODEJ a retenu, dans son plan d’action, l’élaboration d’un nouveau code de la famille conforme aux droits de la personne. Toute la démarche était imprégnée du souci de faire refléter par le futur code, nos valeurs traditionnelles positives tout en garantissant son ouverture aux valeurs universelles de progrès. Ce processus a abouti à l’adoption d’un projet de code des personnes et de la famille par le conseil des ministres du 22 mai 2002. Ce 1er projet ne fut pas déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale en raison de dissensions apparues au dernier moment parmi les acteurs ayant participé à son élaboration.

Une nouvelle commission fut mise en place en 2005 sous l’égide du ministère de la Justice pour une nouvelle lecture du projet. Au terme de ce processus, le ministère de la Justice proposa un nouveau projet intitulé code des personnes et de la famille. Ce nouveau projet, sur initiative du président de la république, fut soumis pour étude à une nouvelle commission de réflexion créée par décision N°08-004/MJ-SG du 10 janvier 2008 du ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Cette commission devrait relire le projet dans la perspective de concilier modernité et valeurs traditionnelles tout en ayant à l’esprit la nécessité pour le Mali de tenir son rang dans le concert des nations en matière de promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de l’homme. Cette commission composée de juristes, d’historiens et d’anthropologues, a donné au projet de code sa mouture définitive.

Le long processus de maturation auquel, a été soumis le projet de code, visait à assurer un meilleur équilibre entre la nécessité d’évoluer pour que le code prenne en compte les mutations sociales intervenues en termes de progrès et la volonté de sauvegarder les référents culturels que nous puisons de nos coutumes et croyances religieuses, sans lesquelles, toute identification nationale devient impossible.

En effet, autant il était apparu nécessaire de conformer le droit de la famille à la Constitution en reconnaissant à la femme une place et des droits largement mérités, et l’égalité entre les enfants, autant il fallait sauvegarder tout ce qui constitue le fondement culturel et religieux de la famille malienne.

Mais peut-on affirmer les fondements culturels et religieux de la famille malienne ont été sauvegardés quand on sait que les propositions faites par Me Mountaga Tall dans le sens de la légalisation officielle du mariage religieux ont été purement et simplement rejetées ?

Les révolutions du nouveau code

On peut considérer que l’âge minimum du mariage aussi bien que le garçon que la jeune fille est fixé à 18 ans. Le fait de reconnaître l’enfant légitime, c’est-à-dire l’enfant né dans le mariage a droit à l’héritage au même titre que l’enfant naturel, c’est-à-dire l’enfant né hors mariage, le montant de la dot symbolique fixé à 15 000 F CFA pour la jeune fille et la femme sont des révolutions contenues dans le nouveau code.

Nouvel Horizon

Daba Balla KEITA

05 Août 2009.