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Le nouveau Code des personnes et de la famille a été adopté lundi tard dans la soirée par l’Assemblée nationale à l’unanimité des députés présents .

Le nouveau Code des personnes et de la famille, qui avait soulevé beaucoup d’appréhensions de la part de certaines composantes de la société du fait que certains de ses articles ne sont pas compatibles avec nos us et coutumes, a été finalement adopté par les députés après des débats houleux avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Maharafa Traoré, qui défendait le projet de loi devant les honorables.

Le ministre Traoré, qui s’est félicité de l’adoption du projet, a cependant reconnu que le texte contient peut-être des lacunes et que c’est dans la pratique que l’on pourra les relever et les corriger. Ce nouveau Code, voté par les députés, apporte une multitude d’avancées par rapport à l’ancien, qui date de 1962.

Dans tous les cas, il comble un vide juridique, car depuis l’indépendance, le pays n’avait pas légiféré sur la succession. Désormais, en matière successorale, le nouveau Code établit l’équilibre entre enfant mâle et femelle d’une part et enfant naturel et légitime d’autre part qui succèdent désormais sans discrimination aux biens laissés par leurs auteurs.

De plus, le nouveau Code fait un meilleur statut au conjoint survivant qui, en plus de son droit d’usufruit, recueille tout ou partie de la succession et bénéficie d’un droit d’occupation de l’immeuble occupé au moment de l’ouverture de la succession et d’une attribution préférentielle de l’exploitation agricole et du local à usage professionnel.

Un autre vide comblé : c’est la donation entre vifs et de testament. Sur ces sujets, le nouveau Code reprend les règles du droit civil moderne qui privilégie l’écrit souvent en la forme authentique.

Des verrous sautent

Le nouveau Code allège les incapacités qui frappaient les personnes ayant bénéficié de la naturalisation en réduisant de 10 à 5 ans le délai au terme duquel elles peuvent prétendre à un mandat électif et de 5 à 2 ans le délai au terme duquel elles peuvent être électeurs.

Il est aussi mis fin à une discrimination qui frappait les femmes en reconnaissant un égal droit à l’homme et à la femme de pouvoir conférer le droit d’accès à la nationalité malienne à leur conjoint par mariage.

En revanche le délai de résidence est porté de 5 à 10 ans pour toute personne sollicitant la naturalisation par voix de décret. De même, il est porté de 2 à 5 ans pour les étrangers ayant rendu des services exceptionnels au Mali. L’enfant né au Mali de parents étrangers bénéficie de ce même délai.

Le nouveau Code n’est pas en reste des devoirs respectifs des époux. Sur ce point-là, il supprime le devoir d’obéissance au mari qui pesait sur la femme et astreint les deux époux à contribuer aux charges du ménage même si cette obligation demeure inégale, le mari assumant à titre principal les charges du ménage et gardant aussi le titre de « chef de famille ».

Tout en adoptant le projet du code, les députés ont fait plusieurs recommandations au gouvernement.

Ils ont demandé l’organisation de concertations entre les différents applicateurs (magistrats et officiers d’état-civil) du code pour faciliter l’appropriation et organiser avec eux les mécanismes de sa mise en œuvre.

Il est demandé au MATCL la préparation dans les meilleurs délais des textes réglementaires d’application et au gouvernement l’organisation de missions explicatives auprès des populations en vue d’une dissémination du nouveau Code.

Ces missions relèvent particulièrement du MATCL, les départements de la Justice et de la Promotion de la femme. De même, les députés ont recommandé la diffusion du Code dans l’espace scolaire et universitaire, sa traduction en langues nationales.

Les Echos

Denis Koné

05 Août 2009.