Partager


Les députés, réunis en séance plénière, le jeudi 15 mai, ont examiné et adopté cinq projets de loi déposés au niveau de l’Assemblée nationale par le gouvernement. Il s’agit des projets de loi portant création du Laboratoire national des eaux,

de l’Inspection de l’Agriculture, de celui autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Initiative africaine concertée sur la reforme budgétaire (CABRI) celui portant sur la création de l’Ordre national des experts comptables et comptables agréés du Mali et règlementant les professions d’experts comptables et de comptables agréés et, enfin, celui autorisant la participation de l’Etat au capital de la société d’économie mixte, dénommée Société d’assemblage des tracteurs.

En sa qualité de ministre chargé des relatons avec les institutions et porte-parole du gouvernement, Mme Diabaté Fatoumata Diabaté est le seul membre du gouvernement qui suit tous les travaux de la plénière de l’Assemblée nationale.

Quant aux autres ministres, ils arrivent ou se retirent une fois leur projet de loi en examen voté. C’est donc en cette qualité que son département fait le point des différents projets de lois adoptés par les élus de la Nation.

L’examen et l’adoption des projets de loi portant création du Laboratoire national des eaux et de l’Inspection de l’Agriculture ont été évoqués dans notre parution du vendredi 16 mai. Aujourd’hui, nous nous appesantissons sur les trois autres projets de loi.

Le premier est le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Initiative africaine concertée sur la reforme budgétaire (CABRI) signée à Pretoria le 24 juin 2004.

L’adhésion de notre pays à cette organisation, dont le but est de promouvoir une gestion efficace et rationnelle des finances publiques, conforte son engagement à promouvoir l’intégration africaine et lui offre une opportunité de renforcer la gestion des systèmes des finances publiques.

Ce projet de loi, initié par le ministère des Affaires étrangères, a été adopté par 122 voix pour, 0 contre et une abstention. De même, le projet de loi portant création de l’Ordre national des experts comptables et comptables agréés du Mali et règlementant les professions d’experts comptables et de comptables agréés a été adapté à l’unanimité des 121 votants.

Initié par le ministère des Finances, l’objectif de cette loi est d’adopter la législation nationale aux objectifs définis dans la directive de la Commission de l’UEMOA. Il vise à assurer une bonne application du Système comptable ouest-africain (SYSCOA).

Cette loi comporte des innovations majeures comme l’ouverture de l’inscription à l’Ordre aux ressortissants des Etats membres de l’UEMOA ayant un domicile fiscal au Mali, la suppression de l’obligation, pour les experts comptables, d’effectuer un stage pratique de trois ans, la création d’une commission nationale du Tableau, d’une commission de la formation professionnelle et d’une Chambre nationale de discipline.

Les députés ont, par 118 voix contre 17, autorisé le gouvernement à prendre part au capital de la société d’économie mixte dénommée Société d’assemblage des tracteurs. Ce projet vise une large mécanisation de l’agriculture à travers la construction et l’exploitation d’une unité d’assemblage de tracteurs.

C’est ainsi que le gouvernement a construit une usine à Samanko et a engagé les procédures d’achat d’une cinquantaine de tracteurs en pièces détachées pour le démarrage de la production, pour un coût de 300 millions de FCFA sur le budget national.

L’apport de l’Etat, estimé à 4,667 milliards de FCFA, servira à libéraliser sa part dans le capital de la société d’assemblage de tracteurs en formation et le reliquat sera affecté sous forme d’avoir au compte courant d’associé.

Pour l’exploitation de l’usine, le gouvernement et la Société indienne Angelique international Limited (AIL) ont convenu de créer une société anonyme de droit malien, au capital de un milliard de FCFA, réparti entre l’Etat malien (49%) avec possibilité de portage pour la CCIM et l’APCAM et la société AIL (51%).

Youssouf CAMARA

19 Mai 2008