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Grosse colère de Malick Coulibaly : Le maire du district vend un titre foncier du ministère de la justice

Le ministre de la justice, Malick Coulibaly, a procédé, vendredi matin, à la visite du chantier de construction du nouveau tribunal administratif de Bamako et du patrimoine foncier du ministère de la justice. Il en a été déçu.

Sur le chantier du tribunal administratif, le constat est amer. Le chef de chantier, Tangara, averti de la visite du ministre, a brillé par son absence. Parce qu’il se savait en faute ? Malick, sous la conduite d’un employé de Tangara, a visité le rez-de-chaussée où se trouvent une salle d’audience et des bureaux. A l’étage, il a pu voir une seconde salle d’audience et d’autres bureaux. Le ministre, très remonté contre l’entreprise de construction, se dira peu satisfait de l’état d’avancement des travaux. Pour lui, « si le chantier ne dort pas, il doit somnoler » car le bâtiment, prévu pour être réceptionné en décembre 2011, accuse un retard d’un an. Malick a déclaré devant les 4 journalistes présents (dont votre fidèle serviteur) que la crise que traverse le Mali n’est pas une excuse car la date de livraison prévue était antérieure à la crise. « Les travaux n’étant pas achevés à la date convenue, le gouvernement en tirera les conséquences », a promis le ministre.

Coulibaly sera encore plus fâché en visitant le patrimoine foncier du ministère de la justice. Le ministère, depuis 2004, détient une parcelle de 30 hectares à Yirimadjo, objet du titre foncier n°1418. C’est sur ce titre que depuis 8 ans, le département construit ses services: Cour d’appel de Bamako, Institut de formation judiciaire, direction nationale de la justice, tribunal pour enfants, tribunal administratif, etc. Or sur le titre, le ministre constatera des occupations illicites.Des renseignements fournis par Massa Tounkara, chef du cabinet topographique « Topo Dombadji », commis aux fins d’expertise par le département,il ressort que le maire du district, Adama Sangaré, a procédé, en 2011, au morcellement de la parcelle du ministère. Par décision n° 0010-35 du 27 juin 2011, le maire a cédé à des particuliers 37 parcelles issues de titre foncier. Parmi les bénéficiaires de cette cession illicite figurent des magistrats, des commerçants et des enseignants dont la liste a été remise au ministre.

Ce dernier a déploré: « Même l’Etat n’échappe pas à la spoliation foncière. Vendre les terrains du gouvernement, surtout ceux du ministère de la justice, cela rappelle le feu provenant de l’eau ». Il a promis d’attaquer la décision du maire et de faire expulser les occupants illicites. Il est revenu de sa tournée sans pouvoir identifier un emplacement où édifier la nouvelle prison de Bamako. Les semaines prochaines s’avéreront chaudes pour le maire qui, outre le ministère, aura sur le dos les futurs expulsés.

Abdoulaye Guindo

Procès Verbal du 10 Décembre 2012


Accusé de spéculation foncière sur la zone de Bolé lors de la visite du ministre de la justice : le maire du district conteste

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Malick Coulibaly, a découvert un scandale foncier, lors de sa visite sur le chantier du Tribunal Administratif de Bamako, dans la zone de Bolé. Pour la circonstance, il était accompagné des membres de son Cabinet et du Directeur du cabinet d’expertise topographique, Topodoumbadji, Mansa Tangara.

Il était venu s’enquérir de l’état d’avancement des travaux de ce bâtiment qui devrait être livré en décembre 2011. Malheureusement, jusqu’à présent, ce chantier n’est pas encore prêt. C’est ce qui expliquerait, sans doute, l’absence du patron de l’entreprise qui a en charge ce chantier. En effet, sur le site, le ministre n’a rencontré aucun de ses responsables. D’où sa déception. «Je ne suis pas satisfait. Le chantier aurait dû être livré en décembre 2011, nous sommes en décembre 2012. S’il ne dort pas il somnole. Nous en tirerons toutes les conséquences. On ne peut pas parler de crise, car le chantier devrait être terminé bien avant la crise», a-t-il déclaré à la fin de sa visite.

Après ce chantier, le ministre Coulibaly et sa délégation se sont rendus sur le reste de son domaine, sur la zone Bolé, qui lui a été attribué par le ministère des Domaines. En effet, ce département, avait attribué 30 hectares, par titre foncier n°1418, au ministère de la Jjustice. Sur ce domaine, le garde des sceaux y a déjà érigé certains de ses services. Malheureusement, le ministre Coulibaly a été surpris de constater que la mairie du District a attribué 37 parcelles à usage d’habitations à des particuliers. Cette information a été donnée au ministre par le Directeur du cabinet d’expertise topographique Topodoumbadji, Mansa Tangara. «Je constate que l’Etat n’échappe pas à la spéculation foncière et même le ministère de la Justice. C’est comme si le feu venait du fleuve», a-t-il dit. Sur le champ, le ministre lui a engagé à faire l’état de son domaine foncier pour faire ressortir les limites de ses hectares. Ces attributions ont été faites par décision n°0010-35MDB du 27 juin 2011, à titre de régularisation sur site de Bolé.

Joint au téléphone depuis Dakar où il participe au Forum Africité, le maire du District, Adama Sangaré, rejette en bloc ces accusations. Pour lui, «on ne peut pas créer sur un TF un permis d’occuper. Si tel est le cas, le permis est nul sans effet. Je ne connais pas ce site et je n’ai octroyé aucun un permis à qui que ce soit».

Youssouf Diallo

22 Septembre du 10 Décembre 2012


Visite du chantier du tribunal administratif : le Ministre Malick Coulibaly déçu de l’avancement des travaux

Dans la matinée du vendredi 07 décembre 2012, le premier responsable en charge de la Justice et Garde des sceaux, Malick Coulibaly, en compagnie des membres de son Cabinet, s’est rendu sur le chantier du Tribunal administratif pour s’imprégner de l’avancement des travaux qui, selon le ministre, devrait être réceptionné en principe en décembre 2011.

Cette visite a permis au Ministre de comprendre la réalité sur le terrain. En un mot, le premier responsable du Département en charge de la Justice est déçu non seulement de l’absence de l’entrepreneur sur le chantier, mais aussi de l’avancement des travaux. Précisons que le Département des domaines a octroyé 30 hectares au Ministère de la Justice. Selon nos sources, malgré l’installation sur la zone de certaines structures de ce Département, le maire du District, Adama Sangaré, s’est permis d’attribuer 37 parcelles à des particuliers de la place.
Le Ministre Malick Coulibaly fera savoir qu’il est vraiment déçu de l’avancement des travaux et de l’occupation anarchique du terrain du Département par d’autres personnes. Il dira, par ailleurs, qu’une étude est en cours pour faire l’état des lieux et pour tirer cette affaire au clair.

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, a indiqué que la question foncière doit être traitée de façon rigoureuse par les juges des parquets. Avant de dénoncer le fait que des titres sont créés sur des terres à l’insu des populations qui les occupent depuis des siècles. Le Ministre Malick Coulibaly n’est pas allé par le dos de la cuillère pour rappeler à l’ordre la famille judiciaire afin que les populations puissent jouir de leurs terres injustement attribuées à des spéculateurs fonciers.

De quoi inquiéter les fossoyeurs. Ainsi donc, les malversations foncières doivent être pénalement combattues. Aujourd’hui, des prédateurs fonciers, avec l’aide de leurs complices tapis dans l’administration, ont décidé de dépouiller riches et pauvres de leurs terres. Ils brisent des foyers et des vies et spolient même des hectares appartenant à l’Etat.

Destin GNIMADI

Le Prétoire du 10 Décembre 2012