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Les deux avocats de sidi sossoh diarra devant les journalistes hier à la maison de la presse

Le jeune juge d’instruction du Tribunal de la commune IV, Dramane Diarra, a inculpé le Vérificateur Général, le mardi 31 mars, pour se faire probablement un nom. Cette course à la réputation de ce magistrat ambitieux pourrait lui être fatal dans la mesure où les avocats de la défense, Maîtres Magatte Sèye et Mamadou Konaté soutiennent haut et fort que « ce juge d’instruction, en situation promotionnelle, s’est empressé de mettre le Végal sous mandat de dépôt en violant la loi sur toute la procédure… Nos jugent agissent sur instruction».

C’est pourquoi, ces deux conseils de Sidi Sossoh Diarra n’excluent nullement une éventuelle poursuite judiciaire contre le juge d’instruction, Dramane Diarra. C’est ce qui ressort d’une conférence de presse animée hier mardi 7 avril, à la Maison de la presse, par les avocats de la défense.

Les suites de la non-exécution ou du refus d’exécution des décisions rendues par la Section Administrative de la Cour Suprême sont réglées par les dispositions de l’article 62 de la loi N°96 – 071 du 16 décembre portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure devant elle.

Ce texte précise qu’en cas de refus de l’administration d’exécuter un arrêt de la Section Administrative dans un délai de six mois révolus, le président de la Section en informe le président de la Cour Suprême qui saisit le procureur général, lequel adresse un rapport au ministre intéressé avec ampliation au président de la République» a expliqué Me Konaté.

Avant d’attirer l’attention des journalistes sur le fait que le juge d’instruction, Dramane Diarra, en charge du deuxième Cabinet d’Instruction au Tribunal de la commune IV du District de Bamako, n’a jamais observé cette procédure. Or, il se trouve que toute la démarche du juge, à en croire Me Konaté, repose sur le «refus» de Sidi Sossoh Diarra, d’exécuter une décision de la Section Administrative de la Cour Suprême.

«Cette décision, si elle est exécutoire, n’est pas définitive. Nous avons jusqu’au 16 avril 2009 pour introduire un recours en révision de la décision de la Section Administrative de la Cour Suprême. Il est suspensif…

Mais, à ce jour, aucune décision rendue par la Section Administrative n’a ordonné au BVG la réintégration des personnes concernées. Mieux, ces personnes ont toutes reçu, directement ou indirectement, des lettres datées du 12 février 2009, leur notifiant la décision du Vérificateur Général de mettre un terme à la relation de collaboration les liant» a précisé avec éloquence Me Konaté.

Pour le Bâtonnier Sèye, l’annulation par la Section Administrative de la Cour Suprême, le 11 février, des lettres du Végal remettant Daniel A. Téssougué et autres à la disposition de leurs départements ministériels respectifs, ne signifie pas leur réintégration au BVG.

Fort de cette décision «le Vérificateur Général Adjoint, Modibo Diallo, s’est habillé en tenue treillis, accompagné des autres, pour crier au service : la minorité a gagné, affichant dans toutes les allées cette décision, proférant de passage des injures. C’est pourquoi, nous avons conseillé, le lendemain 12 février, à Sidi Sossoh Diarra de les licencier en vertu de leur comportement» a développé Me Sèye, réputé être un des plus grands procéduriers du Barreau malien.

A croire les avocats du Vérificateur Général, c’est de là que sont parties les dénonciations du Vérificateur Général Adjoint, Modibo Diallo auprès du procureur anti-corruption, Sombé Théra.

En effet, Contrôleur Général de police de son état, Modibo Diallo avait porté plainte contre le Végal pour dépassement des frais de loyer (le BVG payait 850 000 FCFA alors qu’il n’a droit qu’à 500.000 FCFA d’indemnités de logement) et pour son évacuation sanitaire en France, prise en charge par le BVG.

«Le Végal a été auditionné sur ces accusations par le procureur de la République, Sombé Théra. En homme expérimenté, après avoir posé toutes les questions à notre client qui a répondu, il lui a dit : ‘vous pouvez partir’. Le juge d’instruction, en bon juge de l’ordre judiciaire, lui, après les interrogations et les différentes réponses données par Sidi Sossoh Diarra, a dit au Végal : ‘Je vous mets sous mandat de dépôt’. Ce à quoi notre client a répliqué : ‘Je ne vois aucune objection’. La démocratie est dévoyée. Je ne comprends pas qu’on puisse travailler de façon honnête pour être frappé de façon honteuse» a déploré Me Sèye.

Précisons que le bail du loyer incriminé a été signé par le dénonciateur lui-même, le Contrôleur de police Modibo Diallo, lequel sait pertinemment que c’est sur les fonds spéciaux du président de la République que le surplus de 350 000 FCFA est payé.

En effet, rendant nuitamment visite au Végal à son domicile, ATT a estimé qu’il n’était pas bien logé compte tenu de son standing. Le Végal lui a répondu que les 500 000 FCFA d’indemnité de logement, auxquels il a droit, correspondent à cette situation.

C’est ainsi que le BVG lui a trouvé une autre maison à la cité du Niger à 850 000 FCFA par mois. ATT s’est engagé à payer la différence. Et il le fait de façon régulière.

S’agissant de l’évacuation du Végal, c’est encore le Contrôleur général de police Modibo Diallo qui a signé les documents et autorisé sa prise en charge par l’institution de vérification. Surtout que Modibo Diallo, lui-même, avait été évacué sur les fonds du BVG, ce qu’il a oublié de signaler au procureur de la République.

Pour ce qui est du débat de fond sur «le détachement et la disponibilité», le groupe de Daniel Tessougué puise son argumentation dans la loi portant statut général des fonctionnaires et autres statuts particuliers.

En effet, l’article 48 du premier texte cité indique que «le détachement est la position du fonctionnaire qui est autorisé à suspendre l’exercice de ses fonctions en vue d’occuper momentanément, pour des motifs d’intérêt public, un emploi non prévu dans les cadres organiques des administrations de l’Etat».

La même loi stipule que la «disponibilité est la position du fonctionnaire autorisé à suspendre l’exercice de ses fonctions pour des motifs d’intérêt personnel». Donc, pour Daniel Téssougué et autres, c’est «le détachement» qui sied en la matière et non «la disponibilité» parce que, de leur point de vue, ce n’est pas pour des «motifs personnels» qu’ils sont au BVG.

Cette vision n’est pas partagée par Me Konaté qui soutient mordicus que Daniel Tessogué et autres sont au BVG pour des «intérêts personnels» dans la mesure où Tessougué, magistrat de son état, touche 2,5 millions de FCFA tandis que le juge de Bougouni, qui exerce une mission de service public, gagne dix fois moins que lui. Pour lui, l’intérêt est personnel et non public.

«En postulant pour le BVG, Daniel Tessougué et autres n’ont pas demandé l’avis de leurs ministères respectifs. Ils n’ont pas été envoyés au BVG par leurs départements ministériels.

Ils ne peuvent donc pas bénéficié d’un détachement. Ils sont encore, une fois, partis au BVG pour leurs poches, donc pour des motifs d’intérêts personnels. Ils ne peuvent au regard de la loi qu’être en disponibilité. Ce qu’ils ont malheureusement refusé. D’où la situation actuelle alors qu’ils avaient été recrutés pour être en disponibilité» a déclaré Me Konaté.

Chahana TAKIOU

08 Avril 2009