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hcct.jpgDimanche, l’élection des 75 nouveaux conseillers nationaux appelés à siéger au Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) aura lieu sur l’ensemble du territoire national.

En effet, seront élus 72 représentants, soit 8 conseillers nationaux par région et 8 pour le district de Bamako, les trois derniers sont désignés par le Haut conseil des Maliens de l’extérieur

La fin du mandat de 5 ans des membres de l’institution, initialement prévue pour le 21 octobre 2006, avait été repoussée, au 5 avril 2007.

Les élections se font sur un mode de scrutin indirect. Donc, ce sont les conseillers communaux qui désigneront les représentants nationaux, les sièges étant attribués au nombre de voix obtenues.

Assurance a été donnée que tout était fin prêt au niveau du département de l’Administration territoriale et des Collectivités locales pour mener à bien cette opération de renouvellement des membres du HCCT.
Moriba Sinayoko, le directeur national adjoint de l’intérieur, indique que le processus a été enclenché par l’actualisation de la liste des conseillers communaux. Puis, cette phase a été suivie par l’acheminement des imprimés et des bulletins de vote, les désignations des présidents et assesseurs par les préfets et l’établissement d’un bureau de vote par cercle par les gouverneurs.

La compétition est donc ouverte pour les 44 listes retenues, a expliqué Mr Sinayoko. Une seule a fait objet d’invalidation. Il s’agit d’une liste indépendante du district de Bamako.

La région de Gao a battu le record avec 8 listes en lice émanant de partis politiques, groupes de partis ou d’indépendants.

Les régions de Sikasso et Koulikoro ont déposé chacune 6 listes. Quant à celles de Mopti et Tombouctou, elles ont fourni chacune 5 listes. Kidal et Kayes en ont 4 et le district de Bamako ira en compétition autour de trois listes.

Commissions de centralisation vont siéger, selon Mr Sinayoko, au niveau de chaque région et seront présidées par les gouverneurs.

Au cours d’une rencontre entre le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, le général Kafougouna Koné, ses proches collaborateurs, et les chefs ou représentants des partis politiques qui vient d’avoir lieu au département de tutelle, constat a été fait que l’organisation pratique de la présidentielle d’avril prochain, est entrée dans sa dernière ligne droite.

Les deux parties ont débattu de la transparence des élections, du point d’acheminement des urnes et surtout de la problématique du bulletin unique.

Actuellement, la quasi totalité des régions du pays ont été fournies en urnes. Selon Moriba Sinayoko, les urnes ont été acheminées à Kayes, Koulikoro, Ségou, Kidal, Tombouctou. Deux cercles de la région de Gao -Ansongo et Menaka- n’ont pas encore reçu d’urnes. Dans la région de Mopti, les cercles de Tenenkou et Youwarou doivent recevoir leurs urnes dans les prochains jours ; et les urnes ont déjà été expédiées dans 13 des 37 représentations diplomatiques de notre pays. Toutes les ambassades, a-t-il promis, seront dotées d’ici le 20 mars, même si certains pays comme le Sénégal et le Burkina, sont disposés à prêter des urnes à nos ambassades.

L’acheminement des documents tels les cartes d’électeur, les listes de distribution des cartes, les listes d’émargement, et autres imprimés nécessaires au scrutin, sera effectif d’ici le 25 mars, a assuré le directeur national adjoint de l’intérieur.

La troisième étape concernant l’envoi du reste du matériel, comme les cachets des présidents de bureau, les encreurs, les colles, l’encre rigide que l’électeur doit apposer sur le bulletin et l’encre indélébile cautionnant son vote etc.., s’effectuera avant le 15 avril, a-t-il indiqué.

Assurance a été donnée par le général Kafougouna Koné de la réalisation d’une élection transparente et crédible en avril.

Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT)

Le Haut Conseil des Collectivités est l’une des huit (8) institutions de la République du Mali créées par article 25 de la Constitution du 25 février 1992. Cette constitution fait de l’organe une institution à la fois consultative, mi-délibérative et représentative.

En effet, le gouvernement est tenu de saisir, pour avis, le Haut Conseil des Collectivités pour toute action concernant par exemple les politiques de développement local et régional, les questions concernant la protection de l’environnement (rôle consultatif).

Extraits de la Constitution

TITRE XII

DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES


ARTICLE 99 :
Le Haut Conseil des collectivités a pour mission d’étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional.
Il peut faire des propositions au Gouvernement pour toute question concernant la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de la vie des citoyens à l’intérieur des collectivités.
Le Gouvernement est tenu de saisir pour avis le Haut Conseil des Collectivités pour toutes actions concernant les domaines citées dans le présent article.

ARTICLE 100 : Le Haut Conseil des collectivités a son siège à BAMAKO. Il peut être transféré en tout autre lieu en cas de besoin.
Le Haut Conseil des collectivités ne peut être dissout.

ARTICLE 101 : Les membres du Haut Conseil des Collectivités portent le titre de Conseillers Nationaux.
Aucun membre du Haut Conseil des Collectivités ne peut être poursuivi, recherché, ou jugé pour des opinions émises par lui lors des séances du Haut Conseil.
Une loi organique fixe le nombre des Conseillers Nationaux, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ainsi que les conditions de leur remplacement.
Le mandat de Député est incompatible avec celui de Conseiller National.

ARTICLE 102 : Les Conseillers Nationaux sont élus pour cinq ans au suffrage indirect.
Ils assurent la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Maliens établis à l’extérieur sont représentés au Haut Conseil des Collectivités.

ARTICLE 103 : Le Haut Conseil des collectivités se réunit de plein droit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son Président.
La durée de chaque session ne peut excéder trente jours.
Ses séances sont publiques. Le compte-rendu intégral des débats est publié au Journal Officiel.

ARTICLE 104 : Le Président du Haut Conseil des collectivités est élu pour cinq ans.


ARTICLE 105 :
L’Assemblée Nationale et Le Haut Conseil des Collectivités peuvent siéger en comité restreint à la demande du Premier Ministre. Le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Haut Conseil des Collectivités peuvent provoquer une session commune des Députés et des Conseillers Nationaux.
L’ordre du jour de cette session doit porter sur un problème local et régional d’intérêt national.
La durée de cette session ne peut excéder quinze jours.

16 mars 2007.