Durant un mois de travaux, les participants, ont planché sur plusieurs projets de loi et textes dans le cadre de la promotion de la décentralisation, tel le projet de relecture du statut particulier du district de Bamako, l’état des lieux de la décentralisation et des perspectives (2004-2007), les contentieux liés au découpage territorial, textes sur le programme de développement institutionnel 2005-2007 (PDI), projet de loi portant sur le code de la famille, le haut conseil national de lutte contre le sida, l’agence malienne pour le développement de l’énergie domestique, …
Constat de la complexité du problème par rapport aux contentieux liés au découpage territorial, a été fait par les membres du HCCT.
Aussi, les membres du Hcct demandent la relecture de la loi n° 96-059 du 4 novembre 1996 portant création des communes, qui devra être assortie de mesures d’accompagnement portant sur la sensibilisation, l’information et la médiation entre les collectivités concernées.
Souhait a été émis par le Hcct, que la création de nouvelles communes repose désormais sur des critères rigoureux.
Egalement, mesures visant à corriger les inadéquations du découpage territorial actuel ont été émises par la session du Hcct.
Par rapport à l’état de la décentralisation et des perspectives 2004-2007, recommandations, tels que le renforcement du cadre juridique et institutionnel régissant la vie des collectivités, la relecture de la loi N° 95-034 du 12 avril 1995, portant code des collectivités territoriales, à la définition d’un cadre règlementaire de l’intercollectivité et de la coopération décentralisée, ont été émises.
Mise en œuvre du statut des fonctionnaires des collectivités et amélioration de leur fonctionnement par la mise en place d’un cadre de collaboration entre le Hcct et l’Assemblée nationale, afin de suivre et contrôler le transfert des compétences, sont quelques recommandations également émises.
Relecture de la loi n° 96-025 du 21 février 1996 sur le statut du district a été suggéré, mais faute de consensus, un vote a du être fait pour préconiser le maintien du statu quo pour la capitale.
Depuis sa création, en 2002, c’est la première fois que le gouvernement a saisi le Hcct pour avis sur des textes législatifs, selon Mr Hamadoun Kisso Cissé, premier vice-président du Hcct.
Pour lui, cette démarche témoigne de l’importance que l’exécutif accorde au Hcct.
02 juin 2005
