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La section administrative de la cour suprême, dans sa grande salle de délibération a statué sur l’audience opposant le camp Bittar à celui de Ousmane Guittèye. Elle était présidée par Mme Santara Aoua Santara. Les avocats des deux parties étaient là au grand complet, ceux de Guittèye avaient à leur tête Me Magatte Sèye et Me Kassoum Tapo, ceux de Bittar avaient à leur tête Me Moustaphe Cissé, ancien président de la CENI et Me Seydou Maïga, Bâtonnier. L’audience a commencé hier aux environs de 9H00.

A l’ouverture de l’audience, le juge rapporteur a donné lecture de son rapport. Après, la parole a été donnée aux avocats de Guittèye et Me Sèye a commencé par dire qu’il est (dépassé par cette situation). Dans sa plaidoirie, il s’en est plutôt pris au juge administratif en disant que ce dernier a s’est refusé de reconnaître la non applicabilité de l’arrêté du ministre. Pour mémoire, c’est cet arrêté qui a fixé la composition de la commission électorale présidée par le magistrat Solomane Coulibaly.

Pour Magatte Sèye, étant donné que cet arrêté n’a pas fait l’objet de publication et qu’il a été pris trois jours avant le scrutin, il ne doit pas être appliqué.
Me Tapo, à son tour, est revenu à la charge en disant que la commission n’était composée que de fonctionnaires, qu’il n’y avait aucun représentant des deux parties et que les deux parties n’étaient représentées que par des assesseurs qui n’avaient que la qualité d’assesseur. Que cela constitue une cause de nullité du vote. Ils ont aussi contesté la durée du scrutin qui s’est prolongé jusqu’au lundi 2 octobre à 17 heures. Ces arguments ont été balayés d’un revers de la main par Me Moustaphe Cissé pour des raisons toutes simples.

D’abord, l’arrêté dont il est question aurait du faire l’objet d’un recours en annulation par les avocats de Guittèye. Que ce n’est pas à ce stade de la procédure qu’ils peuvent méconnaître la légalité de cet arrêté. Il s’est attaqué à Me Magatte Sèye qui s’était fendu de propos qu’il était outré et dépassé.

En quoi Me Sèye est-il outré et dépassé ?, s’interroge Me Cissé. Pour lui, l’arrêt du Tribunal administratif a été motivé par des arguments juridiques valables communiqués à toutes les parties.

S’agissant de l’ouverture prolongée du bureau de vote, elle s’explique seulement par le fait que l’affluence était trop grande et qu’en conséquence, il était scandaleux de fermer le bureau de vote le même jour à 18H et cela pouvait engendrer d’autres conséquences.

En résumé, Me Cissé a soutenu à la barre qu’aucun argument fiable capable n’a été rapporté par les avocats de Guittèye pouvant entraîner la nullité du scrutin.

Le commissaire du gouvernement a abordé dans le même sens. Il a développé des points de droit justifiant les résultats, notamment par l’usage de vote par correspondance par les deux camps et l’ouverture prolongée du bureau de vote.

Donc face à ces arguments solides et ne sachant plus quoi dire, les partisans de Guittèye avaient commencé à quitter la salle bien avant la fin de la séance.

C’est sur ces notes que la Cour a remis l’affaire en délibéré pour le 1er février.

Mamadi TOUNKARA

19 janvier 2007.