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Trente partis vont se partager plus d’un milliard de FCFA au titre du financement public

Le collège électoral pour les communales 2009 est convoqué le dimanche 26 avril 2009. La campagne électorale sera ouverte le 10 avril 2009 à Zéro heure et close le vendredi 24 avril suivant à minuit. Par ailleurs, 30 partis vont se partager 1 milliard 35 millions de FCFA au titre du financement public des partis politiques. Voilà deux importantes décisions que le Conseil des ministres d’hier, jeudi 5 février a adoptées, à Koulouba, sous la présidence du chef de l’Etat, Amadou Toumani Touré.

Finies les supputations à propos des communales 2009. Celles-ci auront bel et bien lieu le 26 avril prochain. C’est le Conseil des ministres d’hier, jeudi 5 février, qui a adopté cette décision, au titre du ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales. En effet, deux projets de décrets se rapportant à l’élection des conseillers communaux ont été pris par le Conseil des ministres.

Aux termes du premier projet de décret, le collège électoral est convoqué le dimanche 26 avril 2009 sur toute l’étendue du territoire national en vue de procéder à l’élection des conseillers communaux. Le même décret précise que la campagne électorale à l’occasion de l’élection des Conseillers communaux sera ouverte le vendredi 10 avril 2009 à zéro heure et close le vendredi 24 avril 2009 à minuit.


Le second projet de décret fixe le modèle de déclaration de candidature à l’élection des conseillers communaux.

Sur un tout autre plan, le conseil des ministres a adopté un autre projet de loi fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques.

Cette année, le montant de l’aide s’élève à 1 milliard 201 millions 530 mille 822 FCFA. A la suite de l’examen des dossiers fournis par 62 partis, les vérifications effectuées par la Section des Comptes de la Cour Suprême ont conclu à la régularité et à la sincérité des comptes de 30 partis politiques, éligibles au financement public. Le montant à allouer à ces partis se chiffre à la somme de 1 milliard 35 millions de FCFA environ. La répartition de cette somme entre les partis concernés se fait sur la base des conditions fixées par la loi.

Ainsi, pour prétendre à l’aide, un parti politique doit satisfaire à certaines exigences au nombre desquelles la justification de la tenue régulière des instances statutaires, la justification d’un compte dont la moralité et la sincérité sont établies par la Section des Comptes de la Cour Suprême, la justification de la provenance de ses ressources financières et de leur utilisation et la participation aux dernières élections législatives ou communales.

L’aide, dont le montant représente 0,25% des recettes fiscales, est répartie entre les partis éligibles selon une clé qui fait intervenir la participation aux élections (15%) le nombre de députés (40%), le nombre de conseillers communaux (35%) et le nombre de femmes élues (10%).

Ces deux importantes décisions du Conseil des ministres nous inspirent deux commentaires. Le premier, c’est que les délais constitutionnels et législatifs seront respectés. Elles dénotent également de l’engagement du gouvernement à constituer le trésor de 10 milliards de FCFA, prévus dans le budget 2009 pour la tenue de ce scrutin. L’absence du nerf de la guerre a beaucoup favorisé les calculs autour des communales.

1. Le second commentaire, c’est que ATT, connaissant bien l’état piteux des finances des partis politiques, s’est arrangé à trouver de l’argent pour ceuxci, dans le cadre bien sûr du financement public des formations politiques afin de les aider à affronter ce scrutin de proximité. C’est donc une aubaine pour les partis, surtout les grosses pointures comme l’ADEMA, l’URD, le RPM, le CNID, le MPR et le PARENA.

Chahana TAKIOU

07 Février 2009