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«  Nous allons nous battre pour faire annuler l’arrêté de nomination du ministre de la Justice « 

Le Collectif des huissiers a animé, le mercredi 15 octobre 2008, un point de presse à la Maison de la Presse. L’objectif était de mettre les hommes de médias au même niveau d’information concernant l’arrêté de nomination des huissiers pris par le ministre de la Justice, Maharafa Traoré le 15 septembre. La conférence était animée par Me Alfousseyni Kanté, président du Collectif des huissiers pétionnaires. Il était entouré de Me Filifin Dembélé, de Me Sékou Dembélé et de Me Djibril Maïga.

Pour une meilleure compréhension, Me Alfousseyni Kanté a tenu, tout d’abord, a planté le décor du bras-de-fer qui oppose le Collectif des huissiers au ministre de la Justice. C’est ainsi qu’il a appris aux journalistes que le contentieux tourne autour de l’arrêté ministériel du 15 septembre 2008, portant nomination de 20 huissiers en violation flagrante de la loi. « Nous ne pouvons pas laisser cette situation en l’état » a-t-il ajouté.

Selon lui, la profession d’huissier est une vieille fonction de la justice qui n’est pas connue du grand public. Au Mali, c’est en 1972 qu’une ordonnance a été signée portant l’exercice d’huissier. Il n’était pas question de diplôme et c’est en 1985 qu’il y aura une première promotion d’huissiers recrutés sur concours uniquement réservé aux des diplômés de l’ENA( Ecole Nationale d’Administration)

En 1988, il y a eu un deuxième concours, cette fois-ci, avec le niveau ENA, ECICA (Ecole Centrale pour l’Industrie et l’Administration). Aussi, pour se conformer avec le plan international où le niveau de recrutement est la maîtrise, la Chambre a adopté, en 1995, deux modes d’accès : le concours, niveau maîtrise et le test comme seconde voie d’accès pour les clercs principaux.

Mais les premiers tests organisés par la Chambre des huissiers ont donné lieu à d’interminables procès. « Aussi, le ministre de la Justice Garde des sceaux a-t-il décidé de geler les tests. Cependant, on continuait à organiser les concours directs de recrutement » a soutenu Me Kanté. Selon ce dernier, douze nouveaux huissiers ont accédé à la profession.

« La Direction du Contentieux, en son arrêt, a déclaré les requérants bien fondés à réclamer leur nomination. Un test a été organisé, 8 sur 24 candidats ont été admis. Ceux-ci ont d’ailleurs été déployés« , a affirmé Me Kanté.

A la faveur du dernier remaniement ministériel, tous ceux qui ont échoué au test sont allés voir le ministre de la Justice. Et c’est en toute violation de la loi que le ministre a procédé à la nomination de 20 huissiers. Parmi lesquels un détenteur du CAP électricité, un qui n’a même pas le diplôme d’études fondamentales et, plus grave, un condamné par contumace.

« Le Collectif des huissiers dit non à cette nomination, car on ne peut pas comprendre que certains passent par le test ou le concours alors que quelques privilégiés passent par la nomination. On a donc saisi la Cour Suprême, nous sommes convaincus que, ce combat, nous allons le gagner« a martelé Me Kanté.

Répondant aux allégations du Directeur national de l’administration de la justice, Me Alfousseyni Kanté a déclaré que « jamais la Chambre n’a verrouillé la profession, puisqu’on continuait à organiser les concours et que, pendant cette même période, douze nouveaux huissiers ont accédé à la profession« .

Quant à l’arrêt de justice, Me Kanté a affirmé que « celui-ci, a bel et bien, été exécuté car le test a été fait, malheureusement certains ont échoué d’autres se sont abstenus de se présenter. En les nommant, on viole l’arrêt de la Cours Suprême « .

Parlant de la condamnation par contumace d’un des 20 personnes nommées en qualité d’huissiers, le Collectif des huissiers a produit l’arrêt de la Chambre criminelle n°17/ 2003 de la Cour d’appel de Bamako, condamnant par contumace Mahfouz Alhader Diallo à la peine de 10 ans de réclusion.

Pour conclure, Me Alfousseyni Kanté a déclaré qu’ « on se bat pour le respect des statuts, de l’équité et de l’égalité entre citoyens. Depuis 1985, les huissiers passent le concours ou le test, c’est pourquoi nous rejetons en bloc l’arrêté. Aussi, allons-nous mettre tous les moyens pour obtenir l’annulation de cet arrêté« .

Pierre Fo’o MEDJO


Réforme de la justice


Mettre les justiciables au cœur des actions du département de la justice
La justice est très souvent mal perçue par les citoyens, mais elle fait aussi l’objet d’insatisfaction au sein même de la famille judiciaire. Conscient de la pertinence de ce constat, le ministère de la Justice, en collaboration avec le PACMO-PRODEJ, a initié un atelier de réflexion sur la politique d’amélioration des services aux justiciables.

et atelier qui se tiendra les 15, 16 et 28 octobre, à la Direction nationale de l’administration de la Justice (DNAJ) à Bollé, vise à faire l’état des lieux des services de la justice, identifier les forces, les faiblesses ou autres dysfonctionnements en vue d’y apporter des solutions idoines.

Comme le soutient l’expert du PACMO-PRODEJ, le Dr Abdoulaye Lansar, « le présent atelier vise à appuyer et accompagner la DNAJ et son comité ad hoc dans la démarche de développement d’une proposition de politique et d’un plan d’action portant sur l’amélioration des services justiciables. Dans son objectif, il s’agit de faire l’état des lieux sur les services aux justiciables, les orientations gouvernementales et les principales tendances internationales« .

Il s’inscrit dans le cadre du processus de mobilisation des acteurs de la justice. Processus qui a commencé, d’abord, par l’élaboration de la Charte des valeurs de la Justice en février 2008 avant d’aboutir à la signature, en juillet dernier, du Pacte pour le renouveau de la justice au Mali.

Une dynamique, bâtie autour de trois grands axes moraux, à savoir l’engagement, la volonté de changement et le comportement. En souscrivant à ces valeurs, les membres de la famille judiciaire optent définitivement pour l’amélioration des services aux justiciables, gage de la bonne distribution de la justice au Mali et proclament leur attachement au respect de l’Etat de droit, à l’intensification des échanges entre acteurs de la justice.

La rencontre participe de la volonté des différentes composantes de la famille judiciaire de renforcer cette dynamique enclenchée en vue de la réalisation du renouveau du service public de la Justice.

Le Secrétaire général du ministère de la Justice, Badou Hassèye Traoré, a, à l’ouverture des travaux, souligné que cet atelier est d’une importance capitale pour le ministère de la Justice « car les services rendus aux justiciables constituent le véritable baromètre du renouveau auquel nous aspirons tous pour la justice malienne« .

Par conséquent, il a confié que les résultats des travaux sont attendus avec beaucoup d’intérêt par le département. Ils lui serviront de source d’inspiration, voire de guide précieux dans ses actions de tous les jours en faveur d’une bonne distribution de la justice au Mali.

Durant ces jours de rencontre, les participants échangeront sur les grands axes de la politique du gouvernement pour l’amélioration des services aux justiciables, la présentation des expériences internationales et principes sous-jacents devant régir les services aux justiciables, les avancées actuelles du PRODEJ en ce qui concerne l’amélioration, la détermination des principales orientations de l’énoncé de politique et des principales actions à considérer et de présenter la proposition de politique et du plan d’action au Comité élargi.

Pour ce qui est de la politique du gouvernement pour l’amélioration des services aux justiciables, cinq nouvelles avancées sont en cours qui sont: l’accueil et l’orientation, susciter l’adhésion aux valeurs de la justice, moderniser la méthode de travail, permettre aux justiciables de bénéficier des assistances judiciaires et l’amélioration des infrastructures.

Bandiougou DIABATE

16 Octobre 2008