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De toute évidence, l’indépendance de la troisième institution de la république du Mali qu’est l’Assemblée nationale est à l’épreuve. La réforme législative du code des personnes et de la famille qui doit servir de cadre de référence pour la gestion de nombreux litiges sociaux du pays (le mariage et la tutelle la parenté,, les changements de nom de famille, les règles régissant l’état-civil, la protection de l’enfant, la nationalité, malienne, etc.) laisse s’interroger sur le consentement volontaire des députés à l’adoption du texte.

C’est en fait un tournant historique que le Mali vient de franchir dans une démarche de réponse aux multiples crises sociales de notre pays. Son impact positif ou négatif se mesurera avec le temps. Mais ce qui intrigue le plus, c’est l’unanime désaveu du texte voté par les députés et leur large adhésion à un vote sans commentaire : 117 voix pour, 5 contre et 4 abstentions.

Le code des personnes et de la famille se décrit comme l’opinion d’une longue bataille pour la promotion de la famille.

Mais des confessions religieuses et traditionnelles le perçoivent comme une volonté, manifeste du gouvernement de servir des visions étrangères à notre société,. «Toutes les révolutions ont pour fonction de bouleverser un ordre social existant pour faire germer une nouvelle société,». C’est ce qu’à introduit la commission des lois constitutionnelle, de la législation, de la justice et des institutions de la république de l’Assemblée nationale. Le rapport d’examen du projet de loi assure que les personnes écoutées ont exprimé, leur accord sur l’essentiel du texte et indique que le texte est «le fruit d’un consensus et d’une grande avancée en matière de droit civil».

Il faut dire que certaines particularités sociales sont plus sensibles et plus irritantes dans la société, malienne. En fait, les organisations musulmanes ont tenu à marquer leur désaccord avec les principes de laïcité, du mariage, l’âge du mariage, l’option en matière de succession, et ont insisté, sur leur volonté, de donner un caractère juridique au mariage religieux. Les notaires ont souligné, en vain à l’Assemblée nationale une liberté, d’option entre les régimes matrimoniaux permettant le choix entre la séparation des biens et la communauté, des biens. «Cela serait conforme à nos valeurs et aux législations répandues dans le monde» ont-ils souligné.

Le vote du projet de loi n’est pas un problème. Mais qu’adviendra-t-il s’il est un texte de la ré,publique ? Voilà en substance l’interrogation des nombreux députésà l’Assemblée nationale tout en démontrant par ricochet l’inadaptation du code des personnes et de la famille aux pratiques sociales et culturelles de notre pays. «Ce qui est sûr, la plupart des Maliens nous demandent de ne pas voter ce projet de loi. Nous allons le voter quand même».

C’est l’affirmation d’un députés, qui sera rejoint par un autre qui s’est interrogé, de l’intensité, «des pressions» pour l’adoption dudit code. Pour sa part l’honorable Béridogo, craignant de probables tollés qui peuvent résulter de cette manœuvre, a demandé, à l’Etat de prendre éventuellement «des dispositions contre la désinformation qui peut être entreprise». «Si le code est imparfait, il sera corrigé au fur et à mesure. Il faut massivement voter» a-t-il renchéri.

La seule différence méthodologique est venue du députés, URD Gossi Dramera. Celui-ci, en exprimant que nous sommes en train d’enlever à notre histoire ses lettres de noblesse, a signifié, clairement qu’il ne votera pas ce code port?, seulement par 20 % de la population, avant de claquer la porte.

Des députés qui faisaient savoir à qui veut l’entendre leur désaccord au projet de loi (et cela jusqu’au samedi 1er août 2009 après environ un mois d’étude du projet de code) se sont illustré,s par une défense énergique le jour du vote. Un paradoxe qui laisse perplexe.

Le président de l’institution, Dioncounda Traoré,, a beau soutenir le libre consentement des députés, dans le vote du projet de loi, l’opinion publique reste sceptique sur des zones d’ombre du consensus qui a permis l’adoption du code des personnes et de la famille.

Le Républicain

Seydou Coulibaly

Stagiaire

05 Août 2009.