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Les membres de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public se sont prononcés, les 28 et 29 juin, sur six nouveaux dossiers d’appel d’offres. Quatre marchés portant sur l’attribution de véhicules au ministère de l’Administration territoriale, à l’IER et à l’IGM et la fourniture de 500 000 moustiquaires imprégnées d’insecticide du ministère de la Santé, d’une valeur de près de 6 milliards, ont été annulés. Le plaignant des deux autres marchés a été débouté.Ces marchés sont relatifs à la fourniture et l’installation de 22 caméras infrarouges dans le cadre de la lutte contre la grippe porcine A (H1N1) et à l’installation sur les sites d’armoires réfrigérées pour la conservation des corps au profit des centres de santé de référence de Bougouni, Kadiolo, Koutiala et Yanfolila dans la région de Sikasso.

Décidément, l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public est une structure qui joue pour la transparence dans l’attribution des marchés publics. En effet, après l’annulation de la procédure de passation du marché relatif au projet d’acquisition de moyens mobiles de production et de transmission audio et télévisuelle numérique pour l’ORTM, le 16 mars 2010 et l’annulation de trois gros marchés d’une valeur cumulée de près de 13 milliards de FCFA, l’équipe à poigne de Amadou Santara, vient de sévir à nouveau.

Les limiers du Comité de règlement des différends de la structure, qui jouissent de plus d’une trentaine d’années d’expérience dans les rouages des enquêtes et des procédures administratives et financières, ont pris les 28 et 29 juin six décisions importantes.

La première décision d’annulation concerne l’appel d’offres de 50 véhicules 4×4 Station Wagon au détriment du ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales. En effet, ce département a obtenu du budget national, exercice 2010, le financement pour l’achat de 50 Station Wagon. Pour ce faire, il a fait un appel d’offres restreint pour l’acquisition de ces véhicules. A la suite du dépouillement, la Société Espoir de Demain Sarl a été retenue comme attributaire provisoire.

Non content du processus d’attribution, CFAO Motors-Mali a saisi le Comité de règlement des différends de l’Autorité d’un recours pour dénoncer le fait que  » la Société Espoir de Demain Sarl n’est pas enregistrée au niveau de l’INPS et a pourtant réussi à fournir une attestation de ce service « . Après analyse et confrontation des arguments des deux parties, les gendarmes de la régulation des marchés publics ont constaté que la société incriminée avait, effectivement, versé dans son offre une attestation INPS non authentique.

En conséquence, ils ont, purement et simplement, rejeté par décision n°10 -007/ARMDS du 28 juin, son offre conformément à l’article 25 du Décret n°08/485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Bien que l’acquéreur provisoire eût déjà, englouti des millions dans les véhicules, ils ont ordonné la reprise de la procédure pour garantir les conditions de transparence et d’équité. Mieux, son cas aurait été transféré devant les tribunaux.

La deuxième décision porte sur l’achat de 7 véhicules Pick-up double cabine, d’un véhicule 4×4 Station Wagon et de deux véhicules légers pour l’Institut d’économie rurale (IER).

L’Institut a obtenu sur le budget national, exercice 2010, le financement pour l’achat de 7 véhicules pick-up 4/4 double cabine, un véhicule 4/4 Station Wagon et deux véhicules légers.

Les Établissements Cheichna Sylla ont été déclarés attributaires provisoire du lot n°2.

Lésée, CFAO Motors-Mali a saisi, le 21 mai 2010, le Comité de Règlement des Différends d’un recours au motif que les Établissements Cheichna Sylla, qui ont été retenus provisoirement pour l’exécution du lot n° 2 « n’étaient pas en règle vis-à vis de l’Office Malien de l’Habitat (OMH), courant avril 2010 et ont pourtant réussi à fournir l’Attestation de l’Office Malien de l’Habitat et le quitus fiscal demandés dans les données particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ».

Au terme de l’instruction du dossier et après discussion avec les deux parties, l’Autorité a constaté que les Etablissements Cheickna Sylla ont versé dans leur offre une attestation OMH non authentique. Ils ont, par conséquent, rejeté leur offre et ont ordonné, par décision n°10 -008/ARMDS du 28 juin, la reprise de la procédure de l’appel d’offres concernant le lot n°2 concerné pour garantir les conditions de transparence et d’équité.

La troisième décision rendue est relative à la fourniture de 9 véhicules 4×4 Station Wagon et pick-up double cabine pour le compte de l’Institut Géographique du Mali. Dans ce cadre, l’IGM a lancé un appel d’offres, le 24 mars 2010, pour l’achat desdits véhicules. Les Établissements Cheickna Sylla ont été déclarés attributaires provisoires par la Commission de dépouillement des offres.

Toujours mécontente, la société CFAO Motors-Mali a saisi le Comité de Règlement des Différends d’un recours pour dénoncer les mêmes faits reprochés au processus de passation du marché n°2 de l’IER. Après vérification et débats contradictoires, l’Autorité a annulé le marché par décision n°10 -009/ARMDS du 28 juin et a ordonné la reprise de la procédure d’attribution du marché dans la transparence et l’équité. Selon une source proche de l’Autorité, la valeur de ces trois marchés de véhicules est estimée à 3 milliards de FCFA.

La quatrième décision a porté sur un marché sulfureux de fourniture de 500 000 moustiquaires imprégnées d’insecticide du ministère de la Santé, d’une valeur de près de 2,5 milliards FCFA. En effet, dans le cadre du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP), le ministère de la Santé, depuis quelques années, met à la disposition des couches les plus défavorisées du Mali, une quantité annuelle d’au moins 500.000 moustiquaires imprégnées d’insecticides de longue durée d’action acquises sur financement du budget national.

Pour l’année 2010, il a été sollicité et obtenu du ministre de l’Economie et des finances, l’autorisation de passer un appel d’offres restreint pour l’acquisition diligente de 500.000 moustiquaires imprégnées. Des opérateurs sélectionnés en fonction de leurs capacités techniques et financières ont été retenus dans le cadre de la consultation restreinte organisée à cet effet. L’appel d’offres restreint a été lancé, le 8 avril 2010, et l’ouverture des plis a eu lieu, le 28 avril 2010.

La Société Bèe Sago, qui était soumissionnaire a saisi, le 14 mai 2010, le Comité de règlement des différends d’un recours pour dénoncer des irrégularités dans la procédure dudit appel d’offres. Après analyse et débats contradictoires, l’Autorité a déclaré recevable le recours de Bèe Sago et a constaté que les cautions de soumission sont insuffisantes. Selon les membres de l’Autorité, il y a eu violation des dispositions de l’article 60.1 du décret n°08-485/PRM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, qui dispose que  » les soumissionnaires des marchés passés par appel d’offres sont tenus de fournir une garantie d’offres ; le montant de la garantie d’offres est indiqué dans le dossier d’appel d’offres «  et de l’article 10.1. (e) des données particulières de l’appel d’offres qui dispose que la caution de soumission est au moins égale à 2,5% du montant de l’offre. En conséquence, l’Autorité a annulé par décision n°10 -010/ARMDS du 29 juin la procédure de passation des marchés concernés et ordonné de reprendre la consultation restreinte.

Deux autres marchés du ministère de la Santé ont été tranchés par l’Autorité. Le premier marché portait sur la fourniture et l’installation de 22 caméras infrarouges dans le cadre de la lutte contre la grippe porcine A (H1N1). Le second marché concerne l’installation sur sites d’armoires réfrigérées pour la conservation des corps au profit des centres de santé de référence de Bougouni, Kadiolo, Koutiala et Yanfolila dans la région de Sikasso.

Global Business Sarl, qui était soumissionnaire, a saisi le Comité de règlement des différends d’un recours pour dénoncer certaines irrégularités constatées dans le processus de passation des deux marchés. Après enquêtes, analyses et débats contradictoires, Global Business Sarl a été débouté par l’Autorité.

Soumaila GUINDO

01 Juillet 2010.