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Une loi antiterrorisme pour anéantir le banditisme armé


«Les actes de violence et de terreur que le Mali connaît depuis des années, la prise d’otages de touristes allemands depuis l’Algérie, le cas de Qatari en 2004, la pose des mines anti-personnel à Tinzawatene sont des éléments qui militent en faveur de l’adoption d’une loi sur le terrorisme».

Telle est l’une des justifications avancées par la Commission de la Défense Nationale, de la Sécurité et de la Protection Civile de l’Assemblée nationale pour inviter les honorables députés à adopter ce projet de loi. Et c’est à l’unanimité des 133 élus présents que ce texte a été accepté, le vendredi 4 juillet, sous la présidence de Dioncounda Traoré.

Il vise manifestement à anéantir le banditisme armé. Seulement voilà : avec le principe de la non rétroactivité de la loi, Bahanga, Fagaga et consorts pourraient sauver leur tête s’ils déposent les armes avant la promulgation de cette loi. Mais, s’ils poursuivent leurs actes criminels, ils tomberont infailliblement sous le coup de la loi antiterroriste.

Le Mali a désormais un arsenal juridique pour juger les infractions terroristes. Depuis l’année dernière, le gouvernement a déposé sur la table de l’Assemblée nationale un projet de loi, portant répression du terrorisme au Mali.

L’examen de celui-ci a été plusieurs fois repoussé pour ne pas donner l’impression qu’il a été concocté spécialement pour sévir contre les bandits armés de Kidal.

Finalement, le gouvernement, en intelligence avec l’Assemblée nationale, a mis en route le processus d’adoption de la loi antiterroriste, défendue par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa Traoré.

Autant ce projet de loi vise à anéantir le banditisme armé, autant il s’inscrit dans la concrétisation des engagements internationaux pris par le Mali.

En effet, le Mali a adhéré et ou ratifié presque tous les instruments juridiques internationaux en matière de lutte contre le terrorisme. Il fallait donc adopter la législation pénale au crime terroriste et incorporer dans le droit pénal national certaines dispositions contenues dans les instruments juridiques auxquels le Mali a souscrit.

Il s’agit des conventions et protocoles conclus sous les auspices de l’organisation des Nations Unies, l’Organisation de l’Unité Africaine, l’Organisation de la Conférence Islamique, l’Organisation Internationale de Protection Civile.

Fort de ces instruments internationaux, le Mali a donné au terrorisme la définition suivante : «le terrorisme, qui consiste en la commission d’un acte violent qui cause ou qui pourrait causer la mort ou une blessure ou la destruction de biens avec l’intention d’intimider la population ou d’obliger un gouvernement à faire ou à s’abstenir de faire quelque chose, constitue de nos jours l’une des menaces les plus graves pour la paix, la sécurité, le développement, les droits de l’homme et la stabilité des Etats».

Parmi les 109 définitions universitaires recensées du terrorisme, la Commission de la Défense Nationale, de la Sécurité et de la Protection Civile, présidée par Abdou Abdoulaye Sidibé en a rappelé quelques unes.

D’abord, le législateur français définit les actes du terrorisme comme des crimes de droit commun, enfermés dans une liste légale (atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne, enlèvements, séquestrations, détournements d’aéronefs, la production de substances explosives…) et commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

Quant aux définitions américaines, elles sont au nombre de trois. La première définit le terrorisme comme une violence préméditée à motivations politiques, exercées contre des cibles non combattantes, par des groupes ou des agents clandestins, dont le but est généralement d’influencer une opinion.

La deuxième définition dit que le terrorisme s’apparente à l’usage illégal ou la menace de force ou de violence contre des individus ou des biens, pour intimider ou contraindre des gouvernements ou des sociétés souvent pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques.

La dernière est ainsi libellée : «Le terrorisme se définit comme l’usage de la force ou de la violence contre des personnes ou des biens, pour intimider ou contraindre un gouvernement, la population civile ou une partie de celle-ci dans le but de promouvoir des objectifs politiques et sociaux».

La définition du terrorisme donnée par l’Egypte et l’Algérie ont également été notées dans le rapport de la même Commission, dirigée par Abou Abdou Sidibé, l’un des trois députés du Cercle de Gao.

En outre, il faut relever que cette même Commission a formulé plusieurs amendements relatifs à des «corrections de forme» et à «rendre le crime terroriste imprescriptible afin que la poursuite et l’instruction en la matière soient permanemment possibles».

Ainsi, on retient que «les infractions terroristes sont des crimes imprescriptibles» (article 9). Il remplace l’article 10 ancien «la prescription en la matière est de 20 ans».

L’ancien ministre de la justice, Me Hamidou Diabaté, président du groupe parlementaire PARENA-SADI, a également formulé quatre amendements sur lesquels un seul a été retenu.

Il s’agit de biffer l’alinéa 5 de l’article 15 ainsi libellé : «il ne peut être accordé de circonstances atténuantes».

La motivation de Me Diabaté est ceci : «La reconnaissance du principe de circonstances atténuantes est la garantie d’une justice humaine.

Elle permet de prendre en compte la personnalité du criminel, les conditions de la perpétuation du crime et les possibilités et resocialisation du délinquant. Ce principe existe pour les crimes les plus graves». Il faut signaler que les infractions terroristes seront jugées par la Cour d’Assises.

Pour terminer, il faut rappeler les quatre recommandations faites par l’Assemblée nationale.

Il s’agit d’assurer un meilleur renforcement de notre système de renseignement et d’information tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, d’assurer une bonne spécialisation des magistrats dans la lutte contre le terrorisme, à l’instar des magistrats chargés du traitement de lutte contre la corruption et la délinquance financière, de renforcer la coopération sous-régionale et internationale dans la lutte contre le terrorisme, d’envisager la mise en place de structures de coordination dans la lutte contre le terrorisme.


Chahan TAKIOU

07 Juillet 2008