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COLLECTIF DES RESSORTISSANTS DU NORD MALI

Baco Djicoroni ACI près du XV eme Arrondissement de police

ANALYSE RAPIDE DE L’ACCORD DE OUAGADOUGOU

Le Collectif des Ressortissants du Nord du Mali (COREN) a pris connaissance du contenu de « l’Accord Préliminaire aux Elections et aux Pourparler Inclusifs de Paix au Mali ».

Le Collectif des Ressortissants du Nord voudrait commencer son propos en adressant ses chaleureuses félicitations au Président de la République, à l’Assemblée Nationale du Mali, aux Magistrats maliens et à la grande majorité de l’opinion publique malienne pour le mouvement général d’indignation qui a été réservé à ce texte préliminaire, ainsi que pour les réserves formelles, officiellement exprimées à cette occasion. La bonne foi qui a fait souscrire à la démarche précipitée de négociations menées, avec le couteau sous la gorge, négociations qualifiées aujourd’hui « d’inclusives », n’a pas pu toutefois faire accepter, ce qui aurait été une forfaiture. C’est bien ainsi qu’il faut interpréter la réaction juste et hautement appréciée des pouvoirs publics maliens à cette date, réaction qui n’obéit à d’autre pression qu’à l’esprit de responsabilité et au sens du devoir.

Le Collectif des Ressortissants du Nord du Mali (COREN) comprend et souscrit à l’urgente nécessité de mettre fin à la situation de gouvernement de transition, par le truchement d’élections libres, transparentes, consensuelles, justes et équitables. Le COREN reconnait le besoin d’assurer une meilleure protection à toutes les minorités au Mali. Mais, le COREN juge que le scénario qui se met en place à Ouagadougou ne conduira pas à la mise en place d’institutions démocratiques efficaces, des institutions en lesquelles l’ensemble du Peuple Malien se reconnaitrait. En fait, ledit scénario, comme nous le montrerons plus bas, contient les germes d’instabilité chronique et de poursuite de l’état de mise sous tutelle du Mali; toutes choses qui nous paraissent inacceptables.


LA POSITION DU COREN SUR CET ACCORD PRELIMINAIRE :

Le Collectif des Ressortissants du Nord du Mali (COREN) juge cet Accord préliminaire inacceptable. Le COREN encourage les autorités maliennes à ne pas céder au chantage et aux pressions « amicales ».

Les Bases de l’Analyse rapide du COREN sont comme suit :

1. Les Parties prenantes à l’Accord

2. Les Atouts de chaque partie à la négociation

3. Le contexte juridique international

4. La Table rase faite des leçons tirées des rébellions passées

A. LES PARTIES à l’Accord :

D’un côté : Le Gouvernement d’union nationale de transition de la République du Mali,

De l’autre : La coordination du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) et du Haut conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA).

Ainsi l’Accord reconnaît par avance : (a) face à l’ensemble du reste du Peuple malien, d’une existence légale à deux groupements armés, d’une part, le MNLA formellement identifié par le Gouvernement et de nombreux témoins, parents de victimes et autres comme l’auteur principal de la rébellion en cours et de nombreux crimes imprescriptibles, et par ailleurs le HCUA, un organisme de circonstance formé récemment pour les besoins de futures négociations, organisme acceptant toutefois de partager la responsabilité de crimes contre le Peule Malien ; et (b) que la large majorité du Peuple Malien –hors MNLA et HCUA,- n’est pas représentative et ne mérite pas de représentation en dehors du médiateur du Gouvernement malien.

Rappelons que ledit médiateur malien aura été lui-même nommé, à la surprise générale, en dehors de la Commission Nationale de Dialogue et de Réconciliation qui peine à trouver ses marques.

Enfin, il faut souligner en filigrane que la première des parties, le Gouvernement, est fortement tributaire d’un arrangement institutionnel aux contours flous, arrangement soutenu par les nombreux médiateurs et témoins externes cosignataires de l’Accord préliminaire, c’est-à-dire, la CEDEAO, l’UA, l’ONU, l’UE et l’OCI auxquels il faudrait ajouter pour être complet, la France et la Suisse. Bref, c’est une partie sous tutelle formelle, affaiblie pour la circonstance, par l’introduction d’une 2ième phase de négociations lui échappant. La deuxième partie, les privilégiés de la Nation malienne, le MNLA et le HCUA, qui ne se réclament pas encore tout à fait de la Nation Malienne, ont le mérite de permettre à des tiers étrangers de considérer une partition de fait du pays et d’en faire un élément fondamental des discussions. Ailleurs, par exemple en France et aux Etats-Unis, ils auraient été traités d’apatrides et de traitres, … mais passons.

B. LES ATOUTS PREVISIBLES DE CHACUNE DES PARTIES :

Les atouts prévisibles de chacune des parties découlent du contexte actuel traversé par le Mali, c’est-à-dire la triple crise politique, institutionnelle et sécuritaire, à laquelle s’est ajoutée la guerre, ainsi que les atouts et faiblesses des forces en présence décrites dans les paragraphes précédents ci-dessus. La crise a imposé un régime tricéphale, tandis que la guerre est conduite sur le territoire malien avec une relative marginalisation des efforts de l’Armée Nationale.

Il paraît évident qu’une bonne partie de la stratégie de rédaction de cet Accord préliminaire a visé le rééquilibrage des atouts en faveur des deux mouvements armés, considérés comme en position de faiblesse, pas en tant que minorité malienne, qu’ils ne sont pas, mais en tant que minorité « blanche », méritant une surprotection. Ce rééquilibrage touche, à titre d’exemples, le découpage en phases assurant un semblant de continuité des engagements, mais en réalité une pression extérieure sur le futur gouvernement (contraire au principe de libre arbitre), ou le cantonnement de l’Armée Nationale précédé de toute une campagne active, actuellement conduite par Amnesty International et autres, sur les exactions faites par l’Armée à la seule « minorité » qui mérite protection.

C. LE CONTEXTE JURIDIQUE INTERNATIONAL :

Le contexte juridique international auquel cet Accord préliminaire est soumis nous parait long et compliqué à décrire, tant les logiques et boîtes de compromis se sont enchainées allant de la « Feuille de Route » du Gouvernement –équivalente à la traditionnelle « Lettre d’Intention » des Institutions de Bretton Woods,- aux conditions attachées au retrait progressif des troupes françaises, pour aboutir au semblant actuel d’équilibre d’un Accord. Il serait plus judicieux de s’en tenir à ce qui n’est pas sujet à remise en cause, c’est-à-dire à la résolution 2100 du Conseil de sécurité à laquelle l’Accord se réfère très explicitement, notamment son paragraphe n° 4.

CITATION : 4. Exige de tous les groupes rebelles armés au Mali qu’ils déposent les armes et mettent fin aux hostilités immédiatement et exhorte toutes les parties maliennes qui ont rompu tout lien avec des organisations terroristes comme AQMI, le MUJAO et Ansar Eddine et les groupes terroristes qui y sont affiliés et qui reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriales du Mali, et les autorités de transition maliennes à engager dans les meilleurs délais un processus de négociation ouvert à tous, sous l’égide du Secrétaire général, en particulier celle de son Représentant spécial pour le Mali dès lors qu’il aura été nommé en application du paragraphe 11, et en collaboration étroite avec l’Union africaine, la CEDEAO et le Représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel; FIN DE CITATION.

Des juristes de renom ont déjà analysé et conclu que si la Résolution 2100 du Conseil de sécurité en son paragraphe n° 4  » exige  » bien de tous les rebelles armés qu’ils « déposent les armes et mettent immédiatement fin aux hostilités »… il n’établit cependant aucun lien avec la date de tenue des élections. Nous nous en tiendrons à cet aspect.

D. TABLE RASE EST FAITE DES RICHES LECONS TIREES DES REBELLIONS PASSEES :

A l’occasion de son FORUM NATIONAL tenu les 27 et 28 avril 2013 à Bamako, le COREN a livré une analyse détaillée, basée sur des recherches-actions de toutes les rébellions passées et en a extrait les constances et leçons significatives. Ce document a été distribué en plus de 1000 exemplaires et reste disponible auprès du Bureau du COREN.

A titre d’exemples, deux aspects sont superbement ignorés par cet accord préliminaire:

L’impunité a régulièrement nourrit la prochaine rébellion : la soustraction à la justice de ceux qui ont commis des crimes de guerre, des viols et des crimes contre l’humanité … enlève tout crédit à cet Accord préliminaire.
La Participation et l’inclusion des communautés à la base affectées par la rébellion, ont été identifiées comme facteurs de paix et de stabilité les plus efficaces et le plus efficients. Elles sont ignorées. La Stratégie visant à les mettre dans la 2ième phase des négociations, à un moment où l’avenir immédiat des populations est déjà ficelé, à un moment où le seul interlocuteur malien, le Gouvernement de transition aura disparu, est catastrophique et inacceptable.

De même, le COREN, subodorant ce qui se passait autour du traitement spécial fait de Kidal isolé par la France et les troupes françaises, avait organisé une Assemblée Générale d’Information sur la situation de Kidal. Le COREN y a rappelé ses positions, partagées par toutes les communautés maliennes, sur KIDAL, c’est-à-dire, qu’il n’y aura aucune élection au Mali tant que Kidal ne sera pas totalement libéré des forces négatives du MNLA.

En conséquence, le Collectif des Ressortissants du Nord craint que l’Accord préliminaire, en faisant table rase de ces constats et leçons, ne vise en réalité que la partition de fait du Mali, avec l’occupation du terrain par les forces de la MINUSMA servant de forces tampon ou de forces d’interposition entre l’armée malienne et le MNLA, ainsi que le maintien de forces tierces, dont les forces françaises, disposant d’un pouvoir de feu contre l’armée malienne.

Bamako, le 16 juin 2013

Le Président du COREN,

Malick ALHOUSSEINI,

Chevalier de l’Ordre National.