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Les négociations butent sur la suppression des subventions
Le conseil général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a suspendu officiellement les négociations du cycle de Doha, depuis le 27 juillet 2006, suite à l’échec des consultations au sein des grandes puissances. Ces négociations ont été intensement menées tout au long des conférences ministérielles de Doha, Cancun et Hong Kong.

Mais les membres de l’OMC ne sont toujours pas parvenus à s’entendre sur un accord pouvant leur permettre de les clôturer à date échue. L’agriculture a été déterminante dans leur échec. En effet, en matière d’accès au marché, le principe d’une réduction tarifaire est acquis mais les modalités de le rendre opérationnel restaient à préciser.

Il n’y a pas eu d’accord sur les niveaux de seuils pour les pays développés et les pays en voie de développement. Le maintien par les Etats-Unis de leurs positions offensives quant à l’accès au marché explique le blocage des négociations sur ce pillier. Ils reprochent à l’Union Européenne de n’avoir pas fait suffisamment de consessions par rapport à l’accès au marché.


L’equation de la suavegarde des produits spéciaux

Au-delà de l’accès au marché des pays développés, les intérêts des pays en développement étaient centrés sur les concepts de produits spéciaux et de mécanisme de sauvegarde spéciale. Des avancées significatives ont été obtenues pour les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde mais quelques divergences subsistent.

Les pays en voie de développement pourront ainsi définir un nombre approprié de lignes tarifaires comme produits spéciaux, guidés qu’ils seront par des indicateurs fondés sur des critères de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d’existence et de développement rural. En revanche, la question de savoir si les indicateurs renvoient à une liste indicative ou exhaustive de produits reste ouverte.

Il en est de même du nombre de lignes tarifaires susceptibles d’être désignées produits spéciaux. L’exemption totale ou non pour les produits spéciaux d’une réduction tarifaire de même que leur éligibilité au mécanisme de sauvegarde spéciale demeurent des questions qui n’ont pas été résolues par la déclaration de Hong Kong.


Un récul constaté

Aucune avancée n’a été notée pendant les négociations post Hong Kong. Alors que le G33 (regroupant 33 pays) avaient proposé que 20% des lignes tarifaires soient désignés comme produits spéciaux, les Etats-Unis, à la réunion du G6 (Réunion de 6 pays) du 23 juillet 2006, n’ont montré aucune volonté allant dans ce sens.

Leur proposition a été ainsi analysée comme étant un véritable recul à la fois par rapport au paquet de juillet 2004 et à la Déclaration de Hong Kong.
Quant au mécanisme de sauvegarde spéciale, la principale avancée résulte de la détermination des seuils de déclenchement qui sont fondés sur les quantités et des prix.

Le critère de déclenchement fondé sur le prix devrait permettre aux pays africains de se protéger des importations à bas prix. Il reste à déterminer les modalités d’application du mécanisme en ce qui concerne sa durée d’application, les produits éligibles ainsi que la protection tarifaire appropriée.

Aucune avancée n’a été notée, en revanche, en ce qui concerne les produits sensibles. Du point de vue des pays en voie de développement, la déclaration se contente de préciser qu’il y aura une plus grande flexibilité pour leurs produits sensibles. La volonté des pays ACP de lier la question des produits sensibles à l’érosion des références à long terme s’est soldée par un échec.

Le principe détendre les quotas tarifaires aux produits sensibles a finalement triomphé. En pratique, il se traduira par une érosion des préférences. Mais la question du nombre de produits éligibles ainsi que le traitement qui leur sera appliqué démurent encore très controversés.


Défaut de flexibilité sur les subventions agricoles

A Hong Kong, les membres de l’OMC avaient convenu d’opérer des réductions globales du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges sans que les modalités de cette réduction ne soient clairement définies. Les négociations post Hong Kong n’ont abouti à aucune avancée en raison du refus américain de donner des gages de flexibilité sur le soutien accordé à leurs agriculteurs.

La concurrence à l’exploitation représente le troisième pilier des négociations. Les négociations dans ce cadre portent sur les subventions à l’exportation et les mesures d’effet équivalent qui concernent les crédits à l’exportation, le traitement des entreprises commerciales d’Etat ainsi que l’aide alimentaire.

Les intérêts des pays en développement en général, ceux des pays africains en particulier, sont sur ce point, centrés sur les subventions à l’exportation et le traitement de l’aide alimentaire. Depuis la conférence ministérielle de Hong Kong, la date butoire pour l’élimination des subventions à l’exportation a été fixée à 2013.

De la suppression des subventions à l’exportation

Les Etats-Unis se sont par ailleurs engagés à supprimer leurs subventions à l’exportation pour le coton en 2006. Les Pays ACP qui avaient souhaité une échéance plus rapprochée n’ont pas obtenu entièrement satisfaction. Quant à l’aide alimentaire, les préoccupations des pays en développement, liées à sa disponibilité et son impact négatif sur la production agricole des pays bénéficiaires ont été prises en compte par la déclaration ministérielle de Hong Kong.

L’objectif de discipline cette aide afin qu’elle ne soit pas détournée à fins commerciales n’est pas encore acquis. Les travaux au niveau technique sur l’aide au commerce se poursuivent en dépit de la suspension des négociations. Le principe qu’elle ne se substitue pas aux avantages qui résulteront de la conclusion positive du cycle de Doha est, cependant, déjà acquis.


L’intransigeance des Etats Unis

Au total, l’échec des négociations a été imputé à l’intransigeance des Etats-Unis. A ce jour, aucune date n’a été retenue pour la reprise des négociations. L’avenir de Doha round est incertain. Et pour cause : l’agenda électoral aux Etats-Unis risque de figer leurs positions de négociations.

Alors que pour les optimistes, une reprise des négociations est envisageable au mois de novembre après les élections au congrès américain, les pessimistes pensent en revanche qu’avec l’élection d’un nouveau président américain, les négociations ne devraient enregistrer que peu d’avancées d’ici 2009.

L’information ci-dessus a été analysée dans le bulletin d’information trimestriel de la conférence des ministres de l’Agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du centre (CMA/AOC).


Mamoutou DIALLO (Stagiaire)

09 Mai 2008