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Nous allons tenté de répondre à quelques interrogations, comme: qu’est ce qu’un logement ? Comment est-il réglementé au Mali ? Quel espoir pour la majorité des maliens à la veille de la fin des chantiers du premier programme immobilier de 1.008 logements lancés par le Président Amadou Toumani Touré ?…

Réparations à la charge des parties

Les deux décrets, cités plus hauts, permettent de trancher les conflits majeurs surgis entre bailleurs et locataires, notamment en matière de loyer, de prise en charge des réparations, de droit de reprise de locaux par les propriétaires, du droit du maintien dans les lieux des locataires, et c’est lui encore qui indique la procédure à suivre en cas de litige.

S’agissant des réparations, le texte ne différencie pas de façon précise les réparations locatives et les petites réparations à la charge du locataire des grosses réparations à la charge du bailleur. Nous allons cependant retenir une définition opérationnelle.

Au terme de l’article 2 du décret 146 / PG-RM sont considérées comme réparations locatives toutes relatives au carrelages, aux vitres, aux portes et aux serrures. Toutes les autres réparations étant donc à la charge du bailleur.

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Réparations entre propriétaires et locataires

En s’inspirant du décret 87/PG-RM on retiendra également dans ‘la catégorie des réparations à la, charge du bailleur toutes les réparations rendues nécessaires par l’effet des facteurs naturels tels les intempéries (pluies, soleil, etc.), la vétusté et l’environnement (poussières, fumées extérieures, etc.) ou découlant des causes indépendantes de la volonté du locataire.

La diligence des réparations entre propriétaires et locataires est certes fonction de la nature des réparations, mais aussi du moment où elles surviennent (avant le bail ou en cours de bail). Au départ, le propriétaire est tenu, en vertu du bail de livrer la chose louée en bon état de réparations de toute espèce.

Droit de reprise du bailleur

Deux cas de figures peuvent motiver le départ d’un locataire :
– le non-paiement du loyer à terme convenu qui constitue en soi un motif de rupture de contrat et donne la possibilité au propriétaire de déloger le locataire insolvable ou indélicat et de le poursuivre en justice par la procédure des référés pour’ non-paiement de dettes civiles, et
– la reprise des locaux pour y habiter ou entreprendre des travaux.

Les articles de 15 à 18 du décret 146 doivent être connus des parties, car sécurisant suffisamment le locataire en lui donnant un arsenal juridique approprié, pour peu qu’ils soient décidés à se battre contre un propriétaire tantôt imbu de leur surface sociale, tantôt pétri d’une conception du droit de propriété leur fait fouler au pied le droit d’usage des locataires.

Vision réciproque …

Nous ne saurions terminer ce sérail des relations – locataires sans nous pencher quelque peu sur l’image, la vision que chaque groupe a de l’autre, vision qui participe de la substance même de la société.

Dans chaque camp il y a le meilleur et le pire et il faut se garder de tout amalgame et de toute caricature. Du reste, la rapide mobilité sociale que nous observons et qui est fondée sur la détention d’un pouvoir économique ou politique et sur l’accès à l’instruction et au savoir faire invite à nuancer les jugements et les opinions.

Mais c’est un fait que l’accès à la propriété constitue une ligne de clivage importante entre les hommes qui finit par se refléter dans leurs attitudes et leurs comportements.

L’opposition vécue et intériorisée différemment selon les milieux sociaux. Les textes sont bien évidemment inopérantes face à de telles situations qui reflètent en dernière analyse la diversité des cultures et des mentalités, c’est à dire une ségrégation sociale moins prononcée de nos villes qui fait côtoyer les éléments issus des classes populaires, moyennes et bourgeoises.

Pour conclure …

A notre avis, cette relation de cohabitation et de voisinage propriétaires – locataires ne peut être radicalement transformé avec les images stéréotypées et les préjugés qu’elle véhicule, que si les conditions réglementaires, économiques et sociales changent en profondeur, garantissant à tous et non à une ou des minorités des conditions de vie meilleures./.

Fin

08/12/2003

Cheich Abd El Kader, architecte
-abdelkader@afribone.net.ml