Dans les pays qui ont opté pour la démocratie, c’est-à-dire, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, le vote tient une place de choix. Il constitue l’acte par lequel le citoyen se prononce dans un sens déterminé au choix de ses représentants ou à la prise de décisions. C’est la raison pour laquelle, il est particulièrement encadré par des normes juridiques en vue de sa bonne organisation.
Au Mali, la Constitution, tout en posant le principe, renvoie à la loi les modalités du vote. Dans ce contexte, c’est la loi n°06-044 du 4 septembre 2006 qui régit la matière. A la différence d’autres pays comme la Belgique où le refus de vote peut faire l’objet d’une sanction, au Mali, il n’est pas obligatoire même si c’est un devoir pour tout citoyen.
Le vote comprend plusieurs modalités : le vote par procuration, le vote par correspondance qui n’est pas admis par la loi électorale du Mali, le vote préférentiel, le vote public et le vote secret. Dans notre pays, le vote pour l’élection du président de la République a obligatoirement lieu un dimanche. L’on peut voir dans ce choix, la volonté du législateur de permettre à tous les citoyens de participer à la désignation de ceux qui sont appelés à la conduite et à la gestion des affaires publiques.
Pour ce qui concerne le déroulement du vote proprement dit selon la loi électorale, les bureaux de vote sont ouverts à 8 h et se referment à 18 h même si des dérogations sont possibles. Le vote est personnel. L’électeur pour voter, doit être inscrit sur la liste électorale.
Donc, il constate son identité par une pièce d’identité officielle et en possession de sa carte d’électeur, il enlève une enveloppe et un bulletin, se rend dans l’isoloir, met l’empreinte devant la cage qui est réservée au candidat de son choix, plie le bulletin unique et retourne avec l’enveloppe qu’il met dans l’urne.
Ensuite il émarge devant son nom et il sera porté sur sa carte la mention « à voté ». Selon l’art 88 de la loi électorale, l’électeur inscrit sur la liste électorale mais ne disposant pas de carte d’identité peut voter sur la base du témoignage de 2 électeurs inscrits dans le même bureau de vote en possession de leur pièce d’identité. De plus, l’électeur inscrit également sur la liste électorale disposant de sa carte d’électeur, mais ne détenant pas de pièce d’identité officielle peut voter dans les mêmes conditions.
Si les modalités du vote sont bien fixées par la loi, qu’en est-il de la violation des règles ? Les sanctions généralement prévues sont des peines de prison et d’amende. Elles varient en fonction de la nature de la violation des règles électorales. Il y a des peines d’un mois à un an de prison et de 25 000 F CFA d’amende.
Il existe également des peines et amendes plus élevées pour des électeurs qui se rendent coupables de violations flagrantes telles que : l’irruption dans un bureau de vote, le refus par les membres des bureaux de vote de signer les PV, le double vote, la double inscription, les intimidations, l’utilisation de dons et libéralités pour détourner le vote des électeurs.
Pour l’heure, cet arsenal juridique semble inefficace en ce sens que ça n’a pas abouti à une dissuasion d’éventuels fraudeurs et son application pose généralement problème. Car, ceux qui sont chargés d’appliquer les normes juridiques ne le font pas. Ce qui fait qu’à chaque élection, ce sont les mêmes comportements qui se répètent.
Mohamed Daou
27 avril 2007.
