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Sans avoir violé le serment du secret professionnel si chèr au magistrat, le Directeur National de l’Administration de la Justice (DNAJ), Christian Diassana, sur injonction de ses chefs hiérarchiques, a animé hier une conférence de presse dans son bureau situé à Yirimadio derrière la Cour d’Appel de Bamako. Deux principaux sujets ont été abordés au cours de la rencontre avec les journalistes.

Il s’agit de la démission du substitut du procureur du Tribunal de première Instance de Kati, Malick Coulibaly le 25 septembre 2008 et la nomination contestée de 19 huissiers de justice le 15 septembre de la même année par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Ces deux affaires font aujourd’hui l’objet de commentaires et d’interprétations différents. C’est pour tenter de rétablir la vérité que cette conférence de presse a été suscitée.

L’obligation de réserve et de la vérité

Ce n’est pas tous les jours qu’un magistrat parle, pour le grand public, devoir de réserve oblige. Mais lorsque cela arrive, c’est pour rétablir la vérité dit-on. En effet, depuis un certain temps, la justice malienne est secouée par deux affaires qui, à première vue, ont un caractère banal. Il s’agit de la démission du substitut procureur du Tribunal de Première Instance (TPI) de Kati, M. Malick Coulibaly pour cause d’ingérence du Parquet général de la Cour d’Appel de Bamako. De quoi, il s’agit précisément ?

Rappel des faits

Ce qui est désormais admis d’appeler au Mali “affaire Malick Coulibaly” n’est qu’une histoire de vol d’un bétail dans laquelle le boucher Sagalbé Dicko est présumé coupable à Néguéla à une soixantaine de kilomètres de Bamako sur la route de Kati.

Le propriétaire du bétail volé, M. Doudo Daou, opérateur économique de son état a porté plainte contre le boucher pour vol à la Gendarmerie de ladite localité qui a instruit le dossier, qui fut par la suite transmis au TPI de Kati.

Étant en détention préventive, le boucher Salgabé Dicko, conseillé par ses avocats, a demandé une liberté provisoire dont le principe fut accepté par le procureur de Kati et son substitut Malick Coulibaly. Mais contrairement à cet avis de mise en liberté provisoire, le procureur général de la Cour d’Appel de Bamako dont relève le TPI de Kati a ordonné le maintien en détention du présumé voleur.

Le substitut Malick Coulibaly refusa d’obtempérer aux décisions de son chef hiérarchique comme s’il a oublié que le parquet est d’essence une subordination. Puisqu’il est impuissant devant la situation, au lieu de se soumettre, il a préféré démissionner pour cause d’ingérence du procureur général.


Les limites de chacun

Parlant de l’affaire Malick Coulibaly, le Directeur National de l’Administration de la Justice, le magistrat Christian Diassana a affirmé que “c’est volontairement qu’il a décidé d’être magistrat et volontairement il a décidé de démissionner. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux m’a chargé de produire un rapport sur cette affaire de démission. Après sa démission, j’ai reçu Malick dans mon bureau, j’ai échangé avec lui. Un dossier ouvert à cet effet est en voie de traitement. La justice est organisée de sorte que chacun a ses limites. Il y a problème lorsque chacun veut passer outre ses limites”, a dit le magistrat Christian Diassana.

Personne n’est condamné à rester clerc

Le deuxième sujet abordé au cours de la conférence de presse est relatif à la nomination contestée de 19 huissiers de justice par le ministre de tutelle. Par arrêté n°08-2543/MJ-SG du 15 septembre 2008, le ministre de la Justice Garde des Sceaux a procédé à la nomination de 19 huissiers de Justice dans les ressorts judiciaires de Kita (1), Kati (2), Koutiala (1), Ségou (2), San (1) et du District de Bamako (12).

L’arrêté du ministre fait suite à deux autres arrêts de la section administrative de la Cour Suprême qui a ordonné au recrutement des huissiers de justice. “Il s’agit là de l’exécution de décisions de justice. Avant même qu’on se décide à exécuter ses décisions la Chambre Nationale des Huissiers a confirmé la décision de la Cour Suprême.

Et, quand la cour suprême ordonne il n’y a pas lieu de tergiverser, on s’exécute. Pourquoi certains huissiers ne veulent-t-ils pas qu’on nomme d’autres huissiers?”, s’est interrogé le patron de la DNAJ.

A examiner de près la contestation des huissiers, l’on se rend compte qu’ils ont tout simplement peur de la concurrence.

La loi dit qu’après cinq ans d’exercice de la profession de clercs, on peut prétendre à être huissier de justice. Dans le cas qui nous intéresse, le ministre n’a fait que corriger une injustice car, depuis plus de dix ans, il n’y a pas eu nomination d’huissiers.

Nul n’est condamné à demeurer clerc surtout quand on sait qu’il ya un déficit dans le secteur. Les huissiers n’ont pas à réagir eux qui sont chargés de l’exécution des décisions de justice. Ils doivent plutôt se battre pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.


Daba Balla KEITA

09 Octobre 2008