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La justice malienne est depuis un certain temps à la croisée des chemins. Le peuple au nom duquel cette justice est rendue aspire à un profond changement. Conscientes des enjeux, les plus hautes autorités ont inscrit leurs actions dans le renouveau. Les professionnels du droit que sont les magistrats, les juges, les avocats, les commissaires priseurs, les notaires, les huissiers ont signé le 22 juillet 2008 un pacte sur le renouveau de la justice.

De plus en plus, on a l’impression, à travers certains faits, que les choses bougent dans le bon sens au sein de la justice. Pour mieux s’en rendre compte, nous avons rappelé certains faits.

De l’abolition de la peine de mort

La Constitution malienne du 25 février 1992 en son article 1er stipule que la personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne. Cette disposition constitutionnelle selon certains juges est contraire à la peine de mort prévue dans le code pénal et le code de procédure pénale. Pour que les lois du pays soient conformes, les plus hautes autorités du Mali ont initié un projet de loi portant abolition de la peine de mort.

Sous la pression des associations et partis politiques à caractère religieux, l’Assemblée Nationale qui a été saisie dudit projet de loi a reculé. Au cours de la cérémonie solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux le 24 novembre, le président de la République a été interpellé sur cette question.

Amadou Toumani Touré à laissé entendre que la balle est dans le camp des députés. “Le gouvernement a adopté le projet de loi et l’a renvoyé à l’Assemblée Nationale. J’ai l’impression que je suis le seul qui prêche pour l’abolition de la peine de mort. Tout le monde se cache. Il faut qu’on s’assume !”, a martelé le président de la République.


Démission d’un magistrat

Le 6 octobre 2008, le substitut du Procureur du Tribunal de Première Instance (TPI) de Kati, M. Malick Coulibaly a démissionné du corps de la magistrature pour cause d’ingérence de ses chefs hiérarchiques dans une affaire de vol de bétail dont il avait en charge le dossier. Le chef de l’Etat a souhaité une bonne chance au démissionnaire qui ne lui a pas donné l’opportunité de l’aider contre sa colère en tant que 1er magistrat du pays. Comme le dit l’adage, la colère est l’ennemi de celui qui la possède.


Le prince et ses faits

Pour revenir au thème de la rentrée 2008-2009 de la justice malienne qui portait sur “La Responsabilité de la puissance publique et l’action récursoire”, il faut rappeler que l’acceptation de la responsabilité de l’Etat est le fruit d’une longue maturation. A cet effet, l’historique du code civil français est édifiant.

En effet, au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que conçu par le code civil français depuis 1804, le droit public a opposé dans un premier temps le principe concurrent d’irresponsabilité de l’Etat ; n’entendait-on pas dire : “c’est le fait du Prince”? Il arrivait tout de même au Prince d’être magnanime, de réparer, sans pression, les dommages causés par ses troupes. Au fil du temps, dès la fin du XIXème siècle, l’idée de la responsabilité de l’Etat l’a emporté.

Le principe de base a été posé par le fameux arrêt Blanco du 08 février 1873 dans une éloquente énonciation : “La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil, pour les rapports de particulier à particulier. Cette responsabilité n’est ni générale ni absolue. Elle a ses règles spéciales qui varient selon les besoins du service et les nécessités de concilier les droits de l’Etat avec les droits des particuliers”.

Cette jurisprudence illustre à souhait la spécificité de ce principe de responsabilité de droit commun, en vertu duquel la puissance publique, en tout premier lieu l’Etat, serait responsable des dommages causés de son fait à des particuliers, dans l’exercice d’activités mettant en oeuvre des prérogatives de puissance publique, et devrait dès lors réparer le préjudice subi, par l’octroi de dommages et intérêts.

L’on dirait tout simplement, qu’Etat de droit oblige ; il oblige le citoyen comme il oblige l’Etat. Personne ne peut plus être choqué aujourd’hui, à l’idée qu’une balle perdue d’une armée en opération entraîne une condamnation de l’Etat dès lors qu’un citoyen tranquille dans son champ est fauché.

Il en serait de même d’un individu fauché à tort ou à raison par un véhicule de l’Etat, comme du jardinier dont le titre foncier serait dans l’emprise d’une piste aéroportuaire par exemple.


Le cas d’un étudiant malien

Le précédent historique de notre jurisprudence administrative est l’arrêt n°15 du 15 juin 1981, concernant un certain Fané, étudiant malade et hospitalisé dont un œil a été crevé par le ceinturon d’un agent de la force publique pourchassant des émeutiers.

Il faut tout de même retenir, qu’il y a des préalables à l’énonciation de la responsabilité de la puissance publique : il faut un préjudice réel, il faut une défaillance dans l’organisation ou le fonctionnement du service public. Cette défaillance peut être fautive ou non, mais la relation de cause à effet est indispensable.


Des procédures cauchemardesques

Certains comportements des professionnels de la justice jurent avec les codes d’éthiques et de déontologie. Il y a également la question de l’opportunité d’une action en recours pour détention arbitraire ou retard injustifié dans le traitement d’une procédure judiciaire.

Mise en délibéré, Rabat de délibéré, renvoi à huitaine, renvoi jusqu’à la fin des vacances judiciaires, renvoi pour dépôt d’échanges de conclusions, renvoi à la convenance du tribunal, renvoi sine die sont entre autres procédures d’artifices et d’effets de manches qui font qu’un procès aux apparences banales finit par apparaître comme un véritable cauchemar pour les justiciables. Il faut également souligner la lenteur dans l’exécution des décisions de justice lorsque des condamnations pécuniaires sont prononcées contre l’Etat.


La carte judiciaire du Mali

Au Mali, le pouvoir judiciaire s’exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux. La carte judiciaire du Mali comprend la Cour Suprême et ses sections, trois Cours d’Appel (Kayes Bamako et Mopti), les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les Justices de Paix à Compétence Etendue (JPCE).

A côté de ces juridictions dites ordinaires, il y a d’autres cours et tribunaux tels les tribunaux pour enfants, pour femmes, de commerce, administratif, de travail, militaire.

Le ministre de la Justice a entrepris depuis hier 25 novembre des journées de concertation sur la relecture de la carte judiciaire du Mali qui se poursuivront jusqu’au 27 novembre 2008.

Daba Balla KEITA

26 Novembre 2008