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La lutte contre la corruption est une lutte, c’est-à-dire un processus continu. Elle n’est pas un objectif et encore moins un combat qui s’achève. Elle se mène sans interruption, aussi longtemps que la société fera face à ce fléau, autrement dit aussi longtemps que la société existera ! Dans bien de ses aspects, elle ressemble donc à une guerre, le genre de guerre qui est appelé à durer.

Les autorités politiques maliennes ont toujours eu à tenter quelque chose contre la corruption. De l’opération taxi dans les années 1960 à la création de structures appropriées chargées de lutter contre la délinquance financière des années 2000 en passant par les commissions de lutte contre l’enrichissement illicite des années 1980, notre pays a tenté d’agir plusieurs fois. Il lui reste maintenant à tenter de réussir.

Le chef de l’Etat vient de décider de convoquer les Etats généraux de la corruption prévus pour se tenir en octobre 2008. Il a été mis en place un comité national de préparation de ces Etats généraux.

Ce comité, composé de personnalités éminentes, a entendu toutes les forces vives de la nation. Il se prépare à lancer en septembre des rencontres régionales pour recueillir les avis du pays profond avant de lancer la phase finale consistant en la tenue des assises nationales.

Entre-temps, il aura recueilli et synthétisé les propositions de l’ensemble des citoyens, structures et instances du pays. Ce comité se chargera enfin de faire l’état de la synthèse et des conclusions de ses travaux aux autorités nationales.

Le combat est ainsi de nouveau engagé avec cette fois la ferme volonté d’associer chaque Malienne et chaque Malien pour qu’ensemble nous décidions de nous engager à réduire à la portion congrue ce fléau qui prospère tant. Tous dans le même élan d’engagement et tous prêts à consentir les sacrifices nécessaires !

Il s’agit donc, pour notre nation, de mettre en place un dispositif massif, d’ancrer ce dispositif dans l’architecture publique, de le faire vivre en l’adaptant à chaque époque afin de maintenir la pression sur les manifestations et les acteurs du mal dans l’espoir de les faire perdre pied.

Les maux sont connus. Les solutions devraient l’être autant. Ces dernières sont constituées de toutes les mesures susceptibles d’être prises dans l’optique d’une lutte globale et multisectorielle contre la corruption. Certaines mesures entrent dans le cadre d’une stratégie préventive. D’autres sont relatives à la promotion de la transparence.

Ensuite des mesures sérieuses doivent être envisagées au niveau du renforcement de la fonction de contrôle. Enfin la lutte a posteriori nécessitera des actions énergiques qui mettront à contribution tous les éléments du corps social. L’ensemble des mesures envisagées doit être mis en application dans un cadre et selon un processus qu’il convient aussi de codifier pour faciliter l’institutionnalisation de cette guerre.

Le niveau atteint par la corruption prive la nation de nombreuses ressources qui auraient pu lui servir, notamment aux plus démunis de ses enfants. Plus grave, l’impunité et la généralisation du phénomène qui lui sont associés sont lourdes de menace pour notre équilibre social car il n’y a aucun fléau qui porte autant de germes de frustration, d’indignation, d’iniquité, d’injustice et de pertes pour chacun d’entre nous, les plus pauvres les premiers.

Or quand, dans un contexte de pénurie, l’indignation le dispute à la frustration, le sentiment d’injustice aidant, l’explosion n’est jamais loin ! Prenons en garde !

La situation exceptionnelle dans laquelle nous vivons nécessite l’emploi de mesures exceptionnelles et dans la durée. Nous devons nous départir de bons sentiments et appliquer de manière radicale les mesures que nous aurons convenues de prendre.

Prévenir vaut mieux que guérir

La prévention est le moyen qui nous permettra de faire baisser dans l’esprit de nos enfants les tentations de succomber au mal. Elle vise aussi à élever dans l’esprit des adultes les barrières protectrices contre le mal. Ceci pour créer un environnement d’atténuation progressive et à moyen terme des germes de corruption. Plusieurs actions doivent être entreprises pour que la prévention soit véritablement dissuasive pour être finalement efficace.

Il nous faut urgemment introduire dans le programme d’éducation l’enseignement civique et moral et lui donner une place de matière principale de la première année du fondamental à la fin de l’Université. La vocation de construction citoyenne de l’école doit être maintenue pendant le temps de la scolarité d’un citoyen.

Il nous faut également introduire dans les politiques sectorielles une composante de réarmement moral et de promotion de l’éthique. Les activités publiques touchant les secteurs sociaux, ceux des infrastructures ou encore le domaine de la gouvernance doivent être teintées d’une volonté affirmée de renforcement citoyen et moral.

Depuis une quinzaine d’années et cela jusqu’à la mise en place d’une politique multisectorielle propre à la lutte contre le VIH/Sida, les programmes sectoriels publics contenaient tous un volet de lutte contre cette maladie. Il convient de s’en inspirer pour introduire la spécificité de l’éducation civique dans la mise en œuvre des actions publiques.

En partenariat avec les collectivités territoriales, les leaders d’opinion, les autorités religieuses, les médias et les forces vives locales, nous devons mettre en œuvre des actions permanentes de sensibilisation, de conscientisation et d’information des citoyens. Ces actions doivent conditionner les populations pour, entre autres, indexer les individus à l’enrichissement douteux même s’ils sont « bienfaiteurs » au sein de la communauté.

La stratégie communautaire de lutte contre la corruption doit avoir un caractère transversal et multidimensionnel. Elle ira de la culture de veille à la lutte active en passant par la stigmatisation des personnes notoirement corrompues. C’est en cela que les membres de la communauté recouvriront un réflexe salvateur en matière de lutte contre le fléau.

L’Etat, la société civile et les collectivités décentralisées doivent s’employer à instaurer une charte d’éthique au sein de chaque regroupement socioprofessionnel et de chaque service public. Les agents sont à sensibiliser à cette charte et un contrôle rigoureux doit être mis en place pour veiller au respect de la charte.

Il nous faut systématiser le fait de « rendre des comptes » au niveau de chaque poste de responsabilité ; chaque leader doit être amené une fois par an à rendre compte de l’exécution de son mandat, d’informer le grand public sur ses efforts en matière de transparence, de lutte contre la corruption… cet esprit de reddition accroît l’humilité des serviteurs de l’Etat et crée un esprit de demande de compte dans la population qui est salvateur pour la bonne gouvernance des ressources nationales.

Dans ce chapitre relatif à la prévention, il est nécessaire d’accélérer le processus de reforme de l’Etat et des collectivités publiques vers une plus grande libéralisation (moins d’Etat dans le secteur productif est souvent synonyme de moins de corruption) et une décentralisation approfondie dans un cadre de déconcentration harmonieuse des services publics.

Il est indispensable que nous allions franchement vers un Etat concentré sur ce qui relève de sa fonction primordiale : définir les règles, distribuer ces règles et s’assurer de leur respect avec un minimum d’implication dans le secteur marchand ou dans les secteurs productifs. En redéployant la puissance publique, on limitera les occasions de corruptions.

La transparence est le gage de l’équité

La transparence est synonyme de partage d’information et de connaissance mais également de volonté d’associer la population à la mise en œuvre des politiques publiques à travers la bonne et juste information.

Il est nécessaire que soit généralisé le recours à la mise en concurrence et à la publicité autour des achats publics en donnant la possibilité aux perdants de contester la procédure en y impliquant la société civile (mesure en voie de prise en compte avec la relecture du code des marchés publics).

Il faut généraliser la mise en concurrence dans les recrutements à des postes de responsabilité en donnant la possibilité aux perdants de contester la procédure selon un schéma associant la société civile.

Nous devons instaurer la généralisation de la déclaration des biens lors de l’entrée en fonction à tous les postes de responsabilité dans l’administration (depuis le niveau de chef de section jusqu’au président de la République en passant par tous les élus) avec la possibilité subséquente de contrôles ciblés ; la déclaration de biens doit être mise à jour chaque année.

L’Etat doit s’organiser à publier de manière systématique les revenus légaux de tous les responsables ainsi que l’ensemble des avantages auxquels chacun a droit et assurer la diffusion la plus large de ces informations à tous les niveaux de la société et dans toutes les langues.

L’Etat et toutes les collectivités publiques doivent standardiser au maximum les procédures administratives, les simplifier et porter cela à la connaissance du grand public en indiquant si possible le coût, le délai et la démarche optimale pour chaque processus administratif.

Ce nouveau dispositif peut être formalisé sous forme de brochures à destination du public qui pourra s’en procurer et savoir ainsi ce qui l’attend exactement à l’occasion de chaque démarche. Informé, le citoyen subira moins la pression et sera moins enclin à faillir à la tentation de corrompre.

Au chapitre de la transparence, il est également envisageable de mettre en place l’obligation de publication des comptes de campagnes des candidats aux différentes élections et de faire soumettre ces comptes aux contrôles avec la perspective de mesures contraignantes (remboursement de frais de campagne, autorisation à compétir, exercice du mandat…)

La transparence suppose enfin que l’Etat consente à réduire son train de vie et le faire savoir de manière continue pour donner le bon exemple afin d’induire l’ensemble des agents dans un système de désescalade matérielle où l’individu le plus admiré n’est plus forcément celui qui arbore le Bazin le plus richement brodé ou qui roule dans la voiture la plus belle mais celui qui, simplement, effectue son travail et satisfait ses concitoyens.

La confiance n’exclut pas le contrôle

Elever les barrières contre la corruption ne suffit pas, loin de là, à combattre le mal ! Il faut améliorer le fonctionnement du système. En la matière, le contrôle joue un rôle décisif. Mené de manière efficace, il a des effets insoupçonnés. Il crée un environnement hostile aux attitudes prédatrices. Il induit la justice qui sera d’autant plus efficace dans sa mission de restaurer l’équité et de préserver la société. En cela le contrôle est tout à fait crucial dans le combat.

Il est souhaitable d’accroître les moyens des corps de contrôle de l’Etat et ceux des corps de contrôle privé pour rendre ces acteurs efficaces et omniprésents. Le renforcement des acteurs doit se faire dans un cadre de rationalisation du dispositif de contrôle public pour une meilleure allocation des ressources et une meilleure utilisation des moyens. A ce niveau, il faut éviter les redondances et les doubles emplois, harmoniser les grilles de salaires et améliorer les procédures.

Le renforcement du contrôle se base aussi sur le partage avec la nation des résultats de contrôle. A ce niveau, il convient d’aller vers la généralisation de la publication des rapports de contrôle. La justice doit être amenée à communiquer sur les saisines faites par les corps de contrôles. Un rythme mensuel de publication des actions entreprises et des résultats obtenus serait souhaitable.

La rationalisation sous-entend l’amélioration de la collaboration entre les corps de contrôle et la justice, l’augmentation des pouvoirs d’investigation aux corps de contrôle allant jusqu’à l’instruction du dossier et la possibilité de transmission directe au juge qui appréciera de l’opportunité de poursuite… Dans le cadre de leurs investigations aucun secret (bancaire, professionnel…) ne doit être opposable aux corps de contrôle.

Le contrôle doit être massif et omniprésent et aucun citoyen ni aucun responsable ne doit être situé au-delà du dispositif. L’environnement de contrôle sera susceptible d’entraîner des abus mais ceux-ci pourront être traités dans le cadre judiciaire existant et seront de toute façon minime en rapport avec les retombées positives que le dispositif devrait entraîner.

Nous devons aller vers l’instauration d’un véritable climat de contrôle, à la limite de la psychose pour qu’enfin puisse s’enclencher le réflexe décisif de chacun vers la normalité dans les attitudes qui conditionnent l’amorce du désescalade du phénomène de la quête effrénée de richesse fut-elle indue et malhonnête.

L’artillerie lourde pour soutenir l’offensive

La prévention et la transparence dans un cadre de contrôle tous azimuts doivent être accompagnées par le déploiement d’une grande offensive contre le fléau pour accroître les chances de réussite de cette guerre collectivement menée. Cette offensive présentera des aspects originaux pour certains et à la limite du soutenable pour d’autres. Mais l’ampleur du mal requiert désormais la chirurgie lourde et non un traitement homéopathique.

L’Etat doit instaurer un véritable cadastre en lieu et place du livre foncier existant et cela dans un délai de deux ans. Le cadastre doit être informatisé entièrement. Nous devons accompagner cette réforme par la mise en place d’un dispositif de contrôle des biens appartenant aux responsables en rapport avec leurs déclarations de biens.

On mettra en œuvre un système de contrôle indiciaire et automatique lancé sur base des informations fournies par le cadastre et confirmés par des vérifications ciblées. Les outils informatiques existant permettront de réaliser des contrôles, des recoupements, des rapprochements et analyses facilitant le travail des vérificateurs.

Les pouvoirs publics s’emploieront également à alourdir la réglementation des transferts émis par les responsables (tous les responsables ayant rang de chef de division jusqu’au chef de l’Etat en passant par tous les élus) dans le sens de tracer les transferts et au-delà d’un certain montant le signaler à ceux chargés des vérifications de patrimoine.

Ces changements seront mis en œuvre dans le cadre du respect de la réglementation financière nationale et sous-régionale et auront pour objet de tracer les opérations effectuées par les titulaires de charges et de hautes fonctions. Leur objet sera grandement dissuasif et c’est avant tout cet effet qui est recherché.

Les autorités locales et nationales doivent s’employer à faire la promotion des contrepouvoirs à tous les niveaux de décisions ou de consultations en utilisant nos leaders traditionnels et d’opinion pour se faire. Par exemple dans les commissions d’attribution de marché, de recrutement… on pourrait introduire des présences indépendantes et étrangères aux structures concernées pour rendre le dispositif plus contradictoire et plus transparent.

Sur le plan judiciaire, une des mesures emblématiques pourrait être le renversement de la charge de la preuve en matière de procédure judiciaire pour corruption, faire en sorte que ce soit le « présumé coupable » qui justifie l’origine de ses revenus, de sa richesse ou l’inexistence de l’acte que la justice qui cherche à justifier le contraire.

Cette mesure répond à la réalité que souvent, les « présumés corrompus » ont plus de moyens que ceux qui les poursuivent et disposent presque toujours d’une longueur d’avance !

Nous devons envisager également d’élargir le dispositif de taxation sur les signes extérieurs de richesse à l’ensemble des citoyens (art 140 à 150 du nouveau code des impôts) et faire le lien avec la déclaration des biens et le cadastre dans un cadre global d’identification et de taxation de la richesse. Le système informatique permet cette intégration qui devra limiter les interventions humaines pour éviter les fraudes.

Enfin, nous devons sérieusement envisager d’alourdir les peines (notamment les sanctions pécuniaires) et rendre imprescriptibles les délits et crimes de corruption qui doivent être mieux qualifiés (en instaurant des délais standard par type d’affaires, en raccourcissant certaines étapes…) pour en accélérer les procédures et augmenter les moyens de la justice.

Donner corps à la lutte

Les mesures indiquées nécessitent toutes des discussions entre les différentes composantes de la nation. L’organisation de ces discussions, la préparation et la prise en charge des conclusions et la proposition de mesures de mise en œuvre reviennent à la commission préparatoire des Etats généraux.

Il lui revient d’élaborer les termes de références de toutes les instances devant travailler sur le sujet. Elle doit recueillir les synthèses, concevoir un bréviaire et le proposer aux autorités pour la prise de mesures concrètes allant dans le sens de l’effort que la nation sera prête à déployer pour lutter contre la corruption sous toutes ses formes.

A ce titre, il est souhaitable que le pays aille vers un véritable code anti-corruption qui recensera l’ensemble des mesures législatives, réglementaires, institutionnelles prises pour matérialiser la volonté collective de se battre contre le mal.

Il est enfin souhaitable qu’une institution soit mise en place pour agir partout où les mesures décidées rencontrent des résistances ou des difficultés. On peut aussi envisager de confier cette fonction au Médiateur de la République.

Le traitement de la corruption se doit d’être à la hauteur de l’ampleur du mal. Les mesures proposées paraîtront radicales, voire intellectuellement à la limite de l’acceptable ! Mais si on veut donner un signe de détermination et manifester une résolution à durablement combattre le mal, il est difficile de ne pas sortir du domaine du cosmétique pour arpenter le chemin du massif !


Moussa Mara

mara@diarrasec.com

20 Août 2008