Contrairement à l’entendement de la majorité de nos compatriotes, le bureau du vérificateur général n’a pas seulement pour rôle de vérifier la gestion des ressources financières. Il est aussi chargé de la vérification de la performance des services publics. Malheureusement, cette seconde activité d’une importance exceptionnelle passe souvent inaperçue.
Dans son rapport 2009, Sidi Sosso Diarra s’est intéressé à l’examen de la qualité de la gestion de la dette publique par la DGDP et l’examen de la viabilité de l’endettement public du Mali sur la période 2006-2008. Le constat est sans appel. « Le dispositif d’endettement et de gestion de la dette publique est insuffisant et non fonctionnel, les mécanismes d’endettement manquent d’efficacité et d’efficience, la non-centralisation intégrale des informations entraîne des problèmes de fiabilité des données et la Direction générale de la dette publique ne dispose pas, en nombre suffisant, de ressources humaines qualifiées », révèle le rapport du vérificateur général.
En ce qui concerne l’insuffisance et la non fonctionnalité du dispositif d’endettement et de gestion de la dette publique, le BVG a révélé que le Mali n’a pas observé plusieurs dispositions du Règlement n° 09/2007/CM de l’UEMOA relatif à la politique d’endettement et de gestion de la dette publique. « Le cadre légal et opérationnel est insuffisant et une Autorité unique seule compétente de l’endettement public n’a pas été désignée », reproche le rapport qui constate en outre qu’ « il n’y a pas non plus de document de politique globale d’endettement et de gestion de la dette publique qui permettrait d’avoir une vision claire de l’endettement et de la gestion de la dette publique sur le moyen et long termes ».
Quand aux mécanismes d’endettement, Sidi Sosso Diarra et ses hommes ont conclu à un manque d’efficacité et d’efficience, pour la simple raison que les systèmes et pratiques en place ne contribuent pas de manière efficace et efficiente à mobiliser les financements nécessaires à l’économie. De plus, ils ne concourent pas à coordonner la gestion de la dette publique. Par ailleurs, les hommes du vérificateur général, ont estimé que l’acquisition des financements manque d’efficacité et d’efficience à cause de l’absence de normes définies relativement aux délais de recherche et de mobilisation des financements. « Cette déficience se traduit par la baisse du niveau des financements obtenus d’année en année sur la période couverte.
En 2008, seulement 58% des besoins d’endettement globaux du pays avaient été couverts. En outre, le recouvrement des prêts rétrocédés a manqué d’efficacité : sur les 18 accords qui ont pu être reconstitués parmi les 38 prêts contractés au cours de la période sous revue, seuls 6 étaient à jour de paiement », déclare le rapport. Le vérificateur général et ses hommes ont aussi mis en cause la non-centralisation intégrale des informations qui entraîne des problèmes de fiabilité des données. « La centralisation des informations ne se fait pas de façon intégrale et les départements ministériels n’utilisent pas un canevas-type de présentation des dossiers malgré la disponibilité d’un modèle élaboré à cet effet. De plus, la DGDP ne dispose pas d’une grille formalisée pour l’analyse des dossiers.
Les analyses qu’elle fait reposent essentiellement sur le caractère concessionnel des prêts et ne prennent pas en compte des informations capitales comme l’avis motivé du Comité National de Suivi de la Viabilité de la Dette Publique , l’impact budgétaire de la contrepartie de l’Etat et une clé de répartition des financements en fonction des priorités de développement définies dans le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté », indique le rapport.
Pire, Sidi Sosso Diarra et ses collaborateurs ont constaté que la Direction générale de la dette publique ne dispose pas, en nombre suffisant, de ressources humaines qualifiées. « Pour exécuter sa mission de façon efficace et en conformité avec le cadre organique en vigueur, la DGDP manque de ressources humaines qualifiées : les effectifs sont en déficit d’une dizaine de cadres supérieurs (catégorie A) depuis 2001. Par ailleurs, le personnel n’a pas toujours le profil adéquat et la politique de promotion n’est pas de nature à favoriser l’émulation », conclut sans ambages le rapport du vérificateur général.
Assane Koné
26 aout 2010
