La cour d’appel de Paris a donné mercredi son feu vert à la remise à la Cour pénale internationale (CPI) du Rwandais Callixte Mbarushimana, un rebelle hutu soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en 2009 dans l’Est de la RDC.La remise à la CPI ne devrait toutefois pas intervenir tout de suite, les avocats de M. Mbarushimana ayant l’intention de former un pourvoi en cassation qui suspend la procédure.M. Mbarushimana, 47 ans, vivait en France depuis 2002, où il a obtenu le statut de réfugié politique, quand il a été interpellé le 11 octobre à Paris sur la base d’un mandat d’arrêt sous scellés (secret) délivré par la CPI.Selon un de ses avocats, Me Christophe Gouget, c’est le Rwanda qui est à l’origine du mandat de la CPI, cherchant à « instrumentaliser la justice pour nuire à un opposant politique ».Le Rwandais est également visé depuis le 29 septembre par une information judiciaire à la suite d’une plainte en 2008 du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), pour « génocide » en 1994 au Rwanda.de survivants du génocide, l’accuse de s’être « distingué dans les massacres de Tutsi » à plusieurs barrages routiers dans la capitale, Kigali, où, affirme encore l’organisation, il a même « fait massacrer » des collègues tutsi qui « travaillaient avec lui au Pnud » (Programme des Nations unies pour le développement).AFP.
La France va remettre à la CPI le Rwandais Callixte Mbarushimana
Posté le 3 novembre 2010
