Le Parlement français a adopté le 22 décembre 2010 une loi dotant les juridictions françaises d’une compétence « quasi-universelle » pour juger les actes de piraterie commis hors de France. Depuis 2 ans, plusieurs dizaines de pirates ont été interceptés par les forces françaises opérant dans l’océan Indien dans le cadre de l’opération Atalante. Certains ont été emprisonnés en France. Le tout dans la plus complète illégalité ou plus précisément dans la plus totale absence de légalité, puisqu’aucun texte juridique français ne permettait jusqu’à présent de traiter des cas de piraterie.C’est cette anomalie qui vient d’être corrigée par les législateurs français. Désormais, le crime de piraterie est réintroduit dans le code pénal français. Les forces navales françaises pourront contrôler les navires suspects, ouvrir le feu sur les bateaux pirates, saisir les marchandises, arrêter et détenir des personnes prises en flagrant délit de piraterie, tandis que les juridictions françaises pourront les juger quelle que soit leur nationalité, celle de leur navire et de leurs victimes.Cette modification de la loi française devrait amener les forces internationales à mieux combattre la piraterie dans le golfe d’Aden et au large de la Somalie. Jusqu’à présent, l’ONU estime que 90% des pirates interceptés sont libérés, en raison du flou juridique. Flou qui rendait difficile de trouver un pays prêt à juger et à emprisonner les pirates. La France vient donc de montrer la voie. Elle sera sans doute suivie par les autres pays européens.RFI.FR
La France se dote d’une loi contre la piraterie
Posté le 23 décembre 2010
