« Des informations parues dans la presse font état de ce que la fonction « Porte-parole du gouvernement » aurait été retirée au ministre chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du gouvernement », constate un communiqué du gouvernement.
A l’appui de cette allégation, poursuit le texte, les auteurs invoquent le décret n°08-039/PM-RM signé par le Premier ministre le 22 janvier 2008, lequel porte répartition des services publics entre la Primature et les départements ministériels.
La lecture qui est faite du contenu de ce décret appelle les mises au points ci-après, précise le communiqué :
1°) Chaque formation du gouvernement est toujours suivie de l’adoption d’une série de trois décrets. Il s’agit :
– du décret qui fixe les attributions spécifiques des membres du gouvernement. Ce décret précise les domaines de compétence de chaque ministre ;
– du décret qui fixe les intérims des membres du gouvernement. Ce décret désigne les ministres appelés à remplacer un ministre en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ;
– du décret qui porte répartition des services publics entre la Primature et les départements ministériels. Ce décret détermine les services et les organismes publics qui sont mis à la disposition des ministres dans le cadre de l’exercice de leurs attributions.
2°) Le décret du 22 janvier 2008, mis en cause, est relatif à la répartition des services.
« On peut constater que les deux décrets qui fixent respectivement les attributions et les intérims se rapportent aux membres du gouvernement alors que le décret fixant la répartition des services vise la Primature et les départements ministériels.
C’est pourquoi, les deux premiers décrets qui visent le ministre comportent l’appellation de celui-ci telle qu’elle figure sur son décret de nomination« , explique le communiqué.
Ainsi, il est dit : attributions ou intérims du ministre de la Justice, Garde des sceaux ou du ministre chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du gouvernement.
Le texte poursuit : « En revanche, pour le décret de répartition des services, c’est le département ministériel ou ministère qui est concerné et non le ministre. Dans ce cas, on se limite à ministère de la Justice ou ministère chargé des Relations avec les Institutions. Il est, en effet, incongru de parler de ministère Garde des Sceaux ou de ministère Porte-parole du gouvernement« .
Le communiqué ajoute que dès lors, le décret du Premier ministre du 22 janvier 2008 en ne retenant pas « porte-parole du gouvernement » dans l’intitulé du département ministériel n’a nullement porté atteinte au décret portant nomination des membres du gouvernement.
« Au demeurant, le décret nomme le Premier ministre mais lorsqu’il s’agit de désigner les services du Premier ministre on dit Primature ou Premier ministère. Aussi, le ministre chargé des Relations avec les Institutions est et demeure porte-parole du gouvernement« , conclut le texte du gouvernement.
L’Essor
06 Février 2008.
