La Cour Constitutionnelle a dérapé. Elle a confondu la date du 8 juin à un délai constitutionnel pour l’entrée en fonction du Président de la République du Mali. La Constitution dit « quinze jours après la proclamation officielle des résultats », ce qui a été fait le 12 mai. Mais dans l’arrêt qu’elle a rendu à cette date, et qui tient lieu de proclamation officielle, la Cour Constitutionnelle a été victime d’une fixation sur le 8 juin. Quel manque de rigueur !
L’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle le 12 mai 2007 (arrêt N°07-175) portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République a révélé à plus d’un titre la légèreté avec laquelle cette institution s’est prise.
En effet dans l’article 5 de cet arrêt, la Cour Constitutionnelle « proclame monsieur Amadou Toumani Touré élu Président de la République. Dit que son mandat prendra effet le 8 juin 2007 à 00 heures, conformément à l’article 37 de la Constitution« .
En réalité, que dit l’article 37 de la Constitution malienne ? Aux termes de l’article 37 : « le président élu entre en fonction quinze jours après la proclamation officielle des résultats…« .
Dans le contexte de l’élection du 29 avril 2007, où la Cour Constitutionnelle a proclamé ATT élu Président à travers l’arrêt rendu le 12 mai, quinze jours après cette date n’est certainement pas le 8 juin comme l’ont prononcé les « 9 sages« . Mais plutôt le 28 mai 2007. Il y a donc contradiction flagrante entre l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle et la Constitution du Mali.
Si c’est la Constitution malienne qui est la référence des juges, l’arrêt N°007-175 de la Cour Constitutionnelle est inconstitutionnel et manque de rigueur. La Cour Constitutionnelle doit savoir que la date du 8 juin n’est pas un délai constitutionnel, ni une date fétiche.
S’il y avait au moins un deuxième tour, la Cour pouvait, par la gymnastique qu’on lui connaît rendre son arrêt quinze jours avant le 8 juin, de sorte que cette date qui est entrée dans les habitudes corresponde à un délai constitutionnel. Dans le cas d’espèce, l’arrêt évoque le 8 juin en se référant à la Constitution qu’elle viole par la même occasion. Allègrement donc!
Si l’arrêt contredit la Constitution, quelle rigueur peut-on accorder à son dispositif ? Peut-on continuer à faire confiance « aux sages » ? La Cour doit démissionner, son arrêt manque de la rigueur à laquelle on s’attendait.
Boukary Daou
14 mai 2007.
