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8,8 milliards de FCFA, c’est le montant des condamnations pécuniaires en faveur de l’Etat, des Collectivités et des Institutions financières.
Les travaux de la 3ème session de la cour d’assises en transport dans la cité des balanzans ont pris fin vendredi, 25 juillet, dans la salle de spectacle Miéru Bâ, sous la présidence du Premier Président de la Cour d’Appel de Bamako, Abdoulaye Issoufi Touré, en présence du directeur de cabinet du Gouvernorat de Ségou, Yaya Dolo, représentant le Gouverneur, du maire de la commune et plusieurs autres personnalités politico-administratives.

La troisième session de la Cour d’assises en transport à Ségou a été une réussite totale. C’est ce qu’estime, en tout cas, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako. Les 55 affaires inscrites au tableau portant sur des crimes d’atteintes aux biens publics, aux attentats à la vie, aux tentatives d’assassinat, aux coups et blessures volontaires avec morts d’hommes pour certains cas, aux meurtres, aux vols qualifiés, complicités de vol et escroquerie, à de la pédophilie, aux viols, aux attentats à la pudeur entre autres ont été jugées.

Mahamadou Boiré estime que le résultat positif de ces assises procède de l’adhésion totale des acteurs de la justice à la charte des valeurs en vue de restituer à la justice malienne plus de crédibilité et de transparence. Et aussi de restaurer, à l’occasion, l’autorité tout en promouvant la culture du droit comme seul mode de règlement de conflits dans un pays démocratique.

Le Procureur Général d’ajouter qu’à la faveur de la signature de la charte des valeurs, intervenue le 22 juillet dernier, les magistrats, avocats, notaires, huissiers, greffiers, secrétaires de greffe et de parquet, commissaires priseurs et personnels des services pénitenciers se sont engagés à instituer une justice saine ce en tenant compte de nos valeurs culturelles, traditionnelles dont les décisions sont comprises par nos concitoyens.

Pour réussir le pari «le droit de l’homme, rien que le droit de l’homme», la justice malienne a besoin de l’aide de tous, notamment des enseignants par la formation des élèves aux principes élémentaires du droit et de la presse pour donner la vraie information aux populations.

Pour toute information complémentaire et utile, le parquet, a-t-il poursuivi, est ouvert à tout moment et à toutes et tous. Mahamadou Boiré a exhorté les procureurs de la République et les officiers de police judiciaire à plus de diligence dans le traitement des procédures judiciaires pour empêcher et éviter les règlements de compte après verdict.

La diligence dans le traitement des dossiers est une voie pour éradiquer l’intolérance, mais il faudrait que les témoins, acteurs souvent essentiels dans la procédure, défèrent aux convocations de la justice. Il ajoutera que cette troisième session de la Cour d’assises a permis à l’Etat du Mali, aux collectivités et aux institutions financières d’être en possession de titres exécutoires d’une valeur de 8. 816 421 605 FCFA et 3 400 000 FCFA d’amende.

Avant de relever que la lutte contre la délinquance économique et financière sera le combat de l’Etat malien et de ses magistrats. Le Procureur Général a profité de cette cérémonie de clôture pour remercier la presse nationale qui a abattu un énorme boulot lequel a permis aux populations de suivre, jour après jour, le procès.


Soulager plus d’un accusé

Pour sa part, le représentant du Barreau à Ségou, Maître Aboubacar Tounkara, a saisi l’occasion pour déclarer que la Cour d’assises est une juridiction populaire dont l’exercice est plus difficile qu’on ne l’imagine. Il a ajouté que la Cour d’assises permet de soulager plus d’un, même si les perdants ou autres condamnés pensent autrement.

A la lumière de cette session, il est réconfortant de constater que le juge pénal s’est montré intransigeant dans la répression des crimes tels que les atteintes aux biens publics, aux mœurs et à l’intégrité physique, a-t-il poursuivi.

Maître Aboubacar Tounkara d’ajouter que si cette attitude du juge pénal traduit un sentiment national, une rigueur réclamée par l’opinion publique très sensible aux violations des normes légales, il n’en demeure pas moins que des études de pénologie et de criminologie ont démontré que ce n’est pas en prononçant des peines fortes que l’on arrivera à éradiquer ce fléau.

Le représentant du Barreau à Ségou de rappeler cette citation de Montesquieu qui disait dans L’esprit des lois «qu’on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu’elle vient de l’impunité et non pas de la modération des peines», fin de citation.

Pour le Premier président près la Cour d’Appel de Bamako, cette troisième session de la Cour d’assises en transport à Ségou a permis, une fois encore, à la justice malienne de relever d’autres défis.

La principale mission que notre justice s’est assignée, depuis déjà quelques années, est de ne plus laisser dormir les dossiers des accusés dans les tiroirs. Désormais, toute affaire, de n’importe quelle nature que ce soit, sera jugée dans un délai raisonnable ce, pour éviter aux accusés d’être incertains sur leur sort, a déclaré Abdoulaye Issoufi Touré.

A l’instar du Procureur Général, le Premier Président de la Cour d’Appel de Bamako a remercié la presse nationale, notamment «L’Indépendant et L’Indicateur du Renouveau ainsi que les radios de Bamako et de Ségou» pour la couverture professionnelle qu’ils ont faite de l’événement.

En réponse à une doléance du représentant du Barreau à Ségou, le Premier président près la Cour de Bamako a déclaré que les sessions de la Cour d’assises seront tenues régulièrement tout en invitant les acteurs à différents niveaux à s’impliquer pour y arriver.

Zhao Ahmed BAMBA

Envoyé Spécial

29 Juillet 2008