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Un ex-capitaine de la gendarmerie et ex-magistrat de son état condamné à 5 ans de réclusion dont 3 ans avec sursis

Les travaux de la troisième session ordinaire de la Cour d’assises se poursuivent dans la salle de spectacle Miéru Ba. La séance de ce mardi 15 juillet était présidée par Mama Diarra, assisté de Mohamadou Bakayoko et de Fousseyni Konaté. Quant au banc du ministère public, il était occupé par Adama Fomba, Procureur de la République en Commune VI du District de Bamako.

Accusés pour escroquerie, faux et complicité, l’ex-capitaine de gendarmerie et ancien magistrat militaire de son état, Bréhima Sanogo (52 ans, domicilié à Kalaban-Coro, marié et père de 9 enfants au moment de son arrestation) et ses complices, Moussa Kéïta, né vers 1941, marié père de 15 enfants, comptable à la retraite domicilié à Klaban-Coura, rue 70 et Ladji Diakité, 58 ans, marié et père 12 enfants, commerçant domicilié à Lafiabougou, rue 435, porte 240, répondaient à la barre des faits qui leur sont reprochés.

A l’ouverture de leur procès, le Président de séance a rappelé que cette affaire remonte à mai 2004. Elle est relative à l’établissement de faux-permis et de fausses lettres d’attribution par la bande à l’indélicat capitaine de la gendarmerie.

Courant mois de mai 2004, le sieur Tahirou Haïdara, désireux d’acquérir une parcelle à usage commercial aux abords de la route de Kalaban- Coro, se confiait au vieux Moriba Doumbia, un courtier en immobilier, sur ses relations. Ce dernier sollicitait, à son tour, le concours de son collègue Boubacar Sissoko pour toute information utile.

Quelques jours plus tard, il avisa avoir trouvé une en la possession du capitaine de gendarmerie, Bréhima Sanogo. C’est ainsi qu’il fit visiter la parcelle encore en friche par Tahirou Haïdara et Moriba Doumbia, avant de mettre ceux-ci en rapport avec le capitaine Bréhima Sanogo.

A la barre, Moussa Kéïta a soutenu que la parcelle n’était pas en son nom, ni en celui de Moriba, encore moins en celui du capitaine. Il a soutenu que ladite parcelle était au nom d’un certain Alou Pathé Gariko, qui serait un parent à lui. Il ajoutera que le sieur Alou Pathé Gariko lui étant redevable et face à ses menaces de conduire celui-ci à la gendarmerie s’il ne se libérait pas de sa dette, lui Moussa Kéïta est venu à son secours en offrant sa caution.

Dans le cadre de ses arrangements, Moussa Kéïta invitait Alou Pathé Gariko à lui remettre la lettre d’attribution libellée en son nom pour en assurer la liquidation et se faire payer. Ces propos avaient déjà été confirmés par quelqu’un de la mairie de Kalaban, amena Tahirou Haïdara à accepter l’offre de la vente. Il a ajouté que c’est ainsi que lui et le capitaine Bréhima Sanogo devaient convenir du prix de la transaction pour un montant de 13 500 000 FCFA.

Pour mieux valider l’achat qu’il venait de conclure avec les intéressés, Tahirou Haïdara exigea, toutefois, de passer devant un notaire pour parfaire la convention. Il donna même sa préférence par rapport au choix du notaire. C’est ainsi qu’il désigna Me Tidiane Dème, le même qui, selon lui, officiait la conclusion de toutes transactions de sa famille depuis du vivant de son père.

Sans objection particulière, le capitaine Bréhima Sanogo lui remettait l’original du document administratif d’affectation de la parcelle au nom de Alou Pathé Gariko à Me Tidiane Dème aux fins de vérifications préalables de la consistance et de la régularité de la transaction en cours de conclusion.

Après avoir initié la réquisition à cet effet au service domanial du cercle de Kati, Me Tidiane Dème, bien avant qu’une suite soit donnée à sa demande de renseignements administratifs, céda à l’empressement dont témoigneraient les différentes parties pour formaliser l’acte de transaction, le 8 juin 2004, afin d’être, selon lui, dans les normes des termes déjà convenus entre eux.

Après l’établissement du document attestant la vente, la parcelle n°13, lot A, du lotissement de Kalaban-Coro venait d’être cédée, en la forme authentique par Alou Pathé Gariko à Tahirou Haïdara pour un montant de 13 500 000 FCFA. Moussa Kéïta de soutenir que sur les 13 50 000 FCFA, 13 000 000 FCFA ont été payés en espèces et les 500 000 FCFA restants ont été payés à partir d’un chèque.

Mais la surprise fut grande pour Tahirou Haïdara de constater, quelques jours après, la présence d’une autre personne manifestant une emprise sur la même parcelle. Pour clarifier la situation, de façon civilisée, Tahirou Haïdara invita cet autre acquéreur à le rencontrer, au cercle de Kati. Autre surprise désagréable pour Tahirou Haïdara quand il fut conduit directement à la gendarmerie sur ordre du Préfet de cette localité.

Le chef d’accusation retenu contre lui était «détention de fausse lettre d’attribution» celle-là même qui fut l’objet de transaction qu’il venait de passer avec un capitaine de gendarmerie, en l’occurrence Bréhima Sanogo et deux autres complices que sont Moussa Kéïta et Ladji Diakité alias Alou Pathé Gariko et authentifiée par le notaire Tidiane Dème.

Après leurs propres investigations, les gendarmes de la Brigade territoriale de Kati relèveront qu’en réalité la transaction qui venait d’avoir lieu entre Tahirou Haïdara et la bande au capitaine Sanogo était une pure arnaque savamment orchestrée.

Pour arriver à ses fins, l’indélicat capitaine de gendarmerie avait établi une fausse pièce d’identité nationale pour Ladji Diakité en lui donnant le nom de Alou Pathé Gariko, qui n’est autre que l’attributaire originel de la parcelle N°13 lot A de Kalaban-Coro suivant correspondance N°01/C Kati-DOM en date du 10 mai 1983 et signé du Commandant de cercle.

Interpellé, Alou Pathé Gariko a déclaré aux gendarmes, au cours de son interrogatoire, qu’il avait vendu la parcelle à un certain, Kalilou Sandamou, un opérateur économique malien établi en République de Côte d’Ivoire au nom duquel ladite avait fait l’objet de transfert.

Grâce à toutes ces preuves, la bande au capitaine Bréhima Sanogo fut démantelée. Tous mis aux arrêts depuis 2004, après de pénibles enquêtes par la gendarmerie de Kati, Bréhima Sanogo, Moussa Kéïta et Ladji Diakité à la barre ce mardi 15 juillet 2008, ont été déclarés coupables des faits qui leur sont reprochés.

Le ministère public, après un brillant réquisitoire, a demandé à la cour de retenir l’ex-capitaine de gendarmerie, Bréhima Sanogo, ses complices Moussa Kéïta et Ladji Diakité dans les liens de l’accusation et leur donner une leçon en les condamnant, conformément aux dispositions en vigueur aux fins qu’ils servent d’exemple pour d’autres personnes opérant de la sorte.

Me Adama Fomba, le Procureur de la Commune VI, qui occupait le banc du ministère public, a demandé aux magistrats présents d’appliquer sur les accusés, les articles 275, 102, 103 et 104 du Code pénal.

La défense des accusés, qui était assurée par Maîtres Mohamed Diop, Hassane Diop, Bakari Séméga et Souleymane Coulibaly qui n’est pas l’Avocat Général de la Cour d’Appel de Bamako, a demandé la clémence de la Cour en faveur de leurs clients.

Ainsi, après délibération, la Cour a condamné l’ex capitaine de gendarmerie, Bréhima Sanogo et Ladji Diakité chacun à 5 ans de réclusion dont 3 ans avec sursis et quant à Moussa Kéïta, il a écopé de 5 ans de réclusion avec sursis.

Par ailleurs, d’autres accusés sont passés à la barre pour répondre des faits qui leur sont reprochés. Accusé de vol qualifié, et de coups et blessures volontaires, Diatogoba Traoré, pour manque de preuves concrètes, a eu la baraka des magistrats du jour et a surtout bénéficié du concours de son avocat, Me Hassane Diop. Il a été acquitté au grand dam de ceux qui lui en voulaient.

Quant aux accusés Oumar Sérémé dit Yougou et Abdoulaye Sidibé dit Baba, poursuivis pour viol commis sur la même personne, ils ont été condamnnés à 5 ans de prison ferme chacun.

Enfin, Mamourou Diomandé, poursuivi pour faux et usage de faux, a écopé de 2 ans de prison donc libérable dès le mardi 15 juillet 2008. Il faut ajouter que l’accusé a déjà passé plus de deux ans en taule.

Son co-accusé, Aboubacar Bagayoko, qui n’a pas comparu à la barre ce mardi 15 juilet 2008, a été condamné par contumace à 10 de réclusion.

Zhao Ahmed BAMBA

Envoyé Spécial

17 Juillet 2008